DES SUCCESSIONS
Art. 1. A la mort d'un homme ou d'une femme, qu'il y ail ou non des enfants, le survivant prend le mas-kauin *, le plus ancien bien apporté, car il demeure à part des autres biens formant la succession.
Art. 2. Un homme, en mourant, laisse une femme sans enfants, et n'a point de proches parents. Prtilèvement fait des dépenses des funérailles, du montant de ses dettes et aussi des legs institués par son testament, la succession est partagée en quatre :
un quart pour la femme
et trois quarts pour les pauvres.
* Mas-Lauïn, à la lettre or ituptial. C'est un mot liybridc, composé du malay }fax (or) et du persan Kaiiîn ( mariage ). Les Persans disent plus communément Kabiii, dont nos marins provençaux ont fait le mot Kapaiii, par lequel ils désignent cette sorte de mariage temporaire qu'ils contractent parfois dans le Levant.
518 l'archipel INDIKX.
Art. 3. Un homme, en mourant, laisse une femme et un ou plusieurs fils, le partage se fait ainsi :
un huitième pour la femme
et sept huitièmes pour le fils ou les fils.
Art. 4. Un homme, en mourant, laisse une femme et une fille ,
la femme reçoit le huitième,
la fille la moitié,
et les pauvres trois huitièmes.
Art. o. Mais lorsqu'il laisse une femme avec deux filles, son héritage se partage de cette sorte :
un huitième à la femme,
deux tiers aux deux filles ,
et cinq vingt-quatrièmes aux pauvres.
Art. 6. Un homme, en mourant, laisse une femme et trois filles. Le partage se fait ainsi :
un huitième à la femme ,
trois quarts aux trois filles ,
et un huitième aux pauvres.
, S'il y a un plus grand nombre de filles, on se conforme à cette règle.
Art. 7. Mais lorsque les survivants sont la femme, un fils et une fille, alors il y a
un huitième pour la femme ,
sept douzièmes pour le fils,
et sept vingt-quatrièmes pour la fille.
Art. 8. Lorsqu'il y a un plus grand nombre de fils et de filles, la femme demeure toujours en possession du huitième de l'héritage, et les fils ont encore une part double de celle des filles.
Art. 9. Une femme meurt et son mari est seul survivant, alors l'héritage est divisé en deux parties égales,
une moitié pour le mari
et l'autre moitié pour les pauvres.
Art. 10. Une femme, en mourant, laisse son mari et un fils,
le mari obtient un quart,
le fils trois quarts, et s'il y a un plus grand nombre de fils, c'est encore cette règle qu'on applique.
A)-t. \ 1. Une femme, en mourant, laisse son mari et une fille ;
il y a un quart pour le mari ,
la moitié pour la fille,
et un quart pour les pauvres.
Art. 12. Une femme, en mourant, laisse son mari et deux i\\\cb'
il y a un quart pour le mari, deux tiers pour les deux filles, et un douzième pour les pauvres.
Art. 13. Une femme, en mourant, laisse son mari et trois filles • l'héritage se divise en trente-deux ;
trois seizièmes pour le mari,
trois quarts pour les trois filles,
et un seizième pour les pauvres, et toujours conformément à cette règle, quand même il y aurait un plus grand nombre de filles.
Art. 14. Une femme, en mourant, laisse son mari, un fils et une fille. On divise en quatre, savoir :
un quart pour le mari, la moitié pour le fils, un quart pour la fille.
Art. 1.'). Une femme, en mourant, laisse son mari, un fils et deux filles ; alors il y a
un quart pour le mari, trois huitièmes pour le fils, et trois huitièmes pour les deux filles. En cas d'un plus grand nombre d'enfants, cette règle est enc ore observée.
ArtAQ. Quelqu'un en mourant, homme ou femme, laisse seulement ses père et mère, l'héritage se divise en trois :
un tiers à la mère
et deux tiers pour le père.
Art. 17. Quelqu'un en mourant laisse son père, sa mère et un fils. On divise en six et l'on donne :
un sixième au père, un sixième à la mère, et deux tiers au fils.
Art. 18. Si les survivants sont le père, la mère, un fils et une fille, on divise en dix-huit, savoir :
un sixième pour le père, un sixième pour la mère, quatre neuvièmes pour le fils , et deux neuvièmes pour la fille.
Art. 19. Quelqu'un en mourant laisse ses père et mère et une fille, on partage en six :
un tiers pour le père, un sixième pour la mère, et la moitié pour la fille.
Art. 20. Pour le père, la mère et deux filles, on partage l'héritage en dix-huit, ainsi :
un sixième pour le père, un sixième pour la mère, et deux tiers pour les deux filles, et pour un plus grand nombre de filles, on suit la même règle.
Art. 21. Quelqu'un en mourant laisse une fille et une petite-fille issue d'un fils, ses biens sont divisés en six parts, savoir :
la moitié pour la fille ,
un sixième pour la petite-fille,
et un tiers pour les pauvres.
Art. 22. Si, outre la fille, il y a encore deux ou un plus grand nombre de petites-filles, la règle ci-dessus établie est toujours ap-
pliquce, un nombre quelconque de petites-filles n'obtenant pas plus qu'une seule petite-fille.
Art. 23. Une petite-fiUc dont le grand-père, la grand' mère, le père et la mère sont morts, obtient de l'héritage de sesdits grand-père et grand'mèrc la moitié juste, l'autre moitié est aux pauvres.
Art.li. Mais s'il y a deux petites-filles au lieu d'une, en ce cas l'héritage se divise en trois :
deux tiers pour les deux petites-filles, et un tiers pour les pauvres.
Art. 23. Quelqu'un en mourant laisse seulement un petit-fils, alors la succession tout entière est à ce petit-fils.
Art. 26. Pour un petit-fils et une petite-fille, on divise en trois :
deux tiers pour le petit-fils,
un tiers pour la petite-fille, et s'il y en a d'autres , le partage se fait encore conformément à cette règle.
Art. 27. Pour une fille et un petits-fils issu d'un fils des mêmes père et mère,
un tiers pour la fille
et deux tiers pour le petit-fils.
Art. 28. Pour deux filles et un petit-fils, conformément à ce qui vient d'être dit, on divise en deux parts égales.
Art. 29. S'il y a une fille, un petit-fils' et une petite-fille, l'héritage se divise en six :
la moitié pour la fille ,
un sixième pour la petite-fille,
et un tiers pour le petit-fils.
Art. 30. S'il y a deux filles de même père et de même mère, un petit-fils et une petite-fille, on divise en neuf, savoir :
deux tiers pour les deux filles, deux neuvièmes pour le ])ctit-fils , et un neuvième pour la petite-fille.
Art. 3J. Quelqu'iui en mourant laisse une fille, une petite-fille et un petit-fils issus d'un fils, chacun d'eux ayant perdu son père, riiéritage est alors partagé en six, savoir :
la moitié pour la fille, un sixii'me pour la petite-fille, et un tiers pour le petit-fils, ces deux derniers issus d'un fils.
Art. 32. Mais quand les survivants sont deux filles, une petitefille et un petit-fils issus d'un fils, le partage se fait en neuf :
deux tiers pour les deux filles, un neuvième pour la petite-fille, deux neuvièmes pour le petit-fils, ces deux derniers issus d'un fils.
Art. 33. Quelqu'un en mourant laisse une fille et une sœur issue des mêmes père et mère, ou ce qui suffit, du même père, l'héritage se divise en deux parts égales ; mais dans le cas de deux filles, il revient à chaque héritière part égale, le tiers.
Art. 34. Pour une fille et deux sœurs de mêmes père et mère, l'ht ritage est divisé en quatre,
la moitié pour la fille,
et la moitié pour les deux sœurs.
Art. 35. Pour deux filles et deux sœurs de mêmes père et mère, l'héritage se divise en six :
deux tiers pour les filles,
•et un tiers pour les deux sœurs, et s'il se trouve un plus grand nombre de sœurs ou de filles, même règle à suivre.
Art. 36. Un homme en mourant laisse une femme, une fille et une petite-fille issue d'un fils, sa mère et une sœur, l'héritage alors se divise en vingt-quatre :
un huitième à la femme,
la moitié à la fille,
un sixième à la petite-fille,
un sixième à la mère,
un vingt-quatrième à la sœur.
Art. 37. Mais de tous ceux-là, si c'est la femme qui est décédée, le partage se fait en treize :
trois treizièmes pour le mari , six treizièmes pour la fille, deux treizièmes pour la petite-fille, deux treizièmes pour la mère.
Dans ce cas il n'y a pas lieu de s'occuper ni de frères ni de sœurs.
Art. 38. Pour un frère issu des mêmes père et mère et un frère utérin, le partage se fait en six :
cinq sixièmes au vrai frère, et un sixième au frère utérin.
Art. 39. Quelqu'un en mourant laisse deux frères ou sœurs de même mère, mais non de même père, son héritage se divise en six :
un tiers pour les deux frères ou sœurs, et deux tiers pour les pauvres.
Art. 40. Quelqu'un en mourant laisse deux frères ou sœurs de même mère, mais non de même père, et de plus un frère et une sœur de mêmes père et mère, le partage se fait en dix-huit :
un tiers pour les deux frères ou sœurs, deux neuvièmes pour la vraie sœur, et quatre neuvièmes pour le vrai frère.
Art. 41. Une femme en mourant laisse son mari et un grand-père, chacun d'eux a même part, la moitié juste.
Art. 42. Un homme en mourant laisse une femme et un grand-père.
la femme a un quart
et le grand-père a trois quarts.
Art. 43. Quelqu'un en mourant laisse un grand-père et une fille ils obtiennent de l'héritage chacun la moitié.
Art. 44. Quelqu'un en mourant laisse un grand-père et deux filles, chacun d'eux a également pour sa part, un tiers.
Art. 45. Quelqu'un en mourant laisse un grand-père ou une grand'mère du cùté de son père, un fils et une fille, son héritage alors se divise en dix-huit :
un sixième au grand-père ou à la grand'mère , cinq neuvièmes au fils, et cinq dix-huitièmes à la fille; s'il y a d'autres enfants, la même règle s'applique encore.
Art. 46. Une femme en mourant laisse son mari, un grand-père ou grand'mère, et un fils ; on partage en douze :
un quart pour le mari,
un sixième pour le grand-père ou la grand'mère
et sept douzièmes pour le fils.
Art. 47. Mais s'il y a deux fils, alors l'héritage se divise en vingtquatre :
un quart au mari,
un sixième au grand-père ou à la grand'mère
et sept douzièmes pour les deux fils.
Art. 48. Une femme en mourant laisse une fille , un fils, son mari, un grand-père ou grand'mère", le partage se fait ainsi :
un quart pour le mari ,
un sixième pour le grand-père ou la grand'mère ,
sept dix-huitièmes pour le fils,
et sept trente-sixièmes pour la fille.
Art. 49. Quelqu'un en mourant laisse un grand-père et une grand'mère du côté paternel, l'héritage se divise en six :
un sixième à la grand'mère et cinq sixièmes au grand-père.
Art. 50. Si les survivants sont un grand-père et une grand'mère du côté paternel , une grand'mère du côté maternel , l'héritage se partage en six :
deux tiers au grand-père du côté paternel, un sixième à la grand'mère du côté paternel, un sixième à la crrand'mère du côté maternel.
Art. 51. Une femme en mourant laisse son mari, son père et un fils, le partage se fait en douze ;
un quart au mari, un sixième au père et sept douzièmes au fils.
Art. b2. Mais le mari décédant, si sa femme, sa mère et une fille lui survivent, le partage se fait comme suit :
un huitième à la femme,
un sixième à la mère,
la moitié à la fille
et cinq vingt-quatrièmes aux pauvres.
Art. 53. Un homme en mourant laisse deux femmes et un fils, le partage se fait en seize :
un huitième pour les deux femmes
et sept huitièmes pour le fils, et quand même il y aurait plus de femmes, cette règle serait encore ohservée.
Art. o4. Une petite-fille issue d'un fils, étant seule survivante, a la moitié de l'héritage de son grand-père ou grand'mère ; l'autre moitié tombe en partage aux pauvres.
Art. 5o. Mais lorsqu'il y a deux petites-filles issues d'un fils, et un frère de mêmes père et mère, chacun obtient un tiers.
Art. 56. S'il ne reste qu'une sœur de mêmes père et mère, elle a la moitié , l'autre moitié est aux pauvres.
Art. 57. Une femme en mourant laisse son mari et deux sœurs, l'héritage se divise en sept :
trois septièmes pour le mari,
quatre septièmes pour les deux sœurs.
Art. 58. Deux sœurs de mêmes père et mère et un oncle paternel reçoivent chacun part égale , un tiers ; dans le cas d'un plus grand nombre de sœurs la même règle s'observe.
ô2C l'arcihpkl indien.
Art. oO. Une femnio en mourant laisse son mari, une fille et l'auteur de son affranchissement , son héritage se divise en quatre :
un quart à son mari ,
la moitié à la fille
et un quart à qui l'a affranchie.
Art. 60. Un homme en mourant laisse une femme, une fille et l'auteur de son affranchissement, son héritage se divise en huit :
un huitième à la femme,
la moitié à la fille
et trois huitièmes à qui l'a affranchi.
Art. 01. Une femme en mourant laisse son mari, deux filles et l'auteur de son affranchissement, le partage alors se fait en douze :
un quart au mari ,
deux tiers aux deux filles
et un douzième à qui l'a affranchie.
Art. 62. Un homme en mourant laisse une femme, deux filles et l'auteur de son affranchissement, son héritage se divise en vingtquatre :
un huitième à la femme, deux tiers aux deux filles et cinq vingt-quatrièmes à qui l'a affranchi.
Art. 63. Ces règles sont donc applicahles aux petits-fils issus d'un fils jusqu'au dernier; aux frères de père et de mère ou de père, ainsi qu'à tous leurs enfants, jusqu'au dernier; aux oncles du côté paternel jusqu'au dernier; et s'il n'y a pas de plus proches parents, alors les cousins et cousines peuvent avoir part à l'héritage comme les fils et les filles de même père et de même mère. Il en est ainsi.
