CONVENTION DU 20 JANVIER

Le 0 janvier 1920 fut conclue, entre le Gouvernement Général et la Banque de l’Indo-Chine, une convention dont le texte n’a pas été publié. Le cours forcé étant supposé tout d'abord établi, le Gouvernement de l’Indo-Chine se réservait le droit de fixer le taux de conversion de la piastre en francs. La Banque s'enga-

(1) L'arrêté du Gouverneur Général intérimaire fut rapporté le 30 décembre 1919.

geait à fournir aux particuliers des traites à ce taux, sauf une commission de 1 % ; et de son côté le Gouvernement s’engageait, suivant la situation de la balance des comptes, soit à acheter au taux officiel l'excédent non vendu par la Banque des remises offertes par ses clients, soit à lui vendre au même taux des chèques sur Paris, dans le cas de moyens de change insuffisants. Ainsi le Gouvernement prenait à sa charge les risques dé perte que pouvait comporter l'application par la Banque de chaque nouveau cours, par suite d’un défaut éventuel d'équilibre entre ses ventes et ses achats de traites.

L'émission nouvelle de billets était toujours faite par l'intermédiaire de la Banque, mais désormais au compte du Gouvernement Général, à qui la Banque ouvrait un compte spécial. Le Gouvernement achetait ainsi à la Banque les remises sur l’Indo-Chine dont elle n'avait pas trouvé preneur et était débité en piastres de la valeur de ces remises ; autrement dit, par l’intermédiaire de la Banque, il livrait les billets émis aux acheteurs de remises sur l’Indo-Chine. En échange, le Gouvernement devenait bénéficiaire des devises étrangères (francs, livres sterling, gold dollars, florins, yen) remises en paiement par les acheteurs étrangers de riz indo-chinois.

Si la balance des comptes de la Colonie devenait débitrice, et les moyens de change insuffisants, le Gouvernement s'engageait à vendre des chèques sur Paris, au taux officiel, à la Banque, qui en assurerait la couverture en métal. Mais au cas où le cours de la piastre aurait été fixé par l'autorité à une valeur supérieure à

celle de 24 gr. 3 d'argent fin, le Gouvernement devait rembourser à la Banque la différence.

Enfin la durée d'application de la Convention devait être limitée au maximum à celle du cours forcé, c’està-dire que le Gouvernement ne pourrait revenir à l'usage de la monnaie métallique qu'après liquidation de son compte spécial avec la Banque, à savoir le remboursement piastre pour piastre des sommes dont il aurait été constitué débiteur.