TROISIÈME PARTIE

DETTE PUBLIQUL

Quels que soient les impôts que FEtat pré>* lève sur les populations, les dépenses excè^ dent toujours les recettes et le Gouvernement est forcé d'emprunter. — Il emprunte , mais il n'est jamais tenu au remboursement du ca«

pîtal , il n'en doit que Fintérêt — Alors se trouve constituée la dette consolidée.

L'Etat emprunte, disons-nous , mais il ne peut emprunter que suivant les garanties de solvabilité qu'il présente. Il s'adresse aux financiers ou au peuple, et tous lui apportent des capitaux au pair, au-dessus du pair, ou au-dessous du pair.

C'est encore la spéculation qui règle si l'Etat va faire une bonne ou une mauvaise affaire : s'il va emprunterde l'argent à 6 pour cent l'an ou seulement à 4 pour cent.

L'Etat emprunte, mais comme il faut pourtant éteindre celte dette, ou du moins la ramener à de moindres proportions, il a recours alors a la caisse d'amortissement.

La caisse d* amortissement fut organisée par la loi du 2 avril 1816. Elle a pour but de racheter les dettes contractées par l'Etat ; on lui alloue des fonds, un budget particulier, à chaque emprunt nouveau que fait l'Etat. — Elle rachète les rentes, mais seulement audessous du pair. — L'intérêt des rentes qu'elle rachète, continue de lui être payé, jusqu'au jour où une loi prononce la radiation. Quels que soient les moyens qu'elle emploie pour éteindre la dette, la caisse d'amortissement

ne peut arriver> cdmme on dit vulgairement, à joindre les deux bouts. L'Etat emprunte continuellement.

A côté de cette dette consolidée, se trouve une autre dette que Fon nomme dette flottante. Les dépôts, consignations, que les particuliers font dans les caisses de l'Etat, constituent la dette flottante. Car l'Etat s'est arrogé le droit d'user de ces prêts pour ainsi dire volontaires, à la charge de payer l'intérêt; mais, d'un autre côté, il est tenu au remboursement de ces capitaux, sur la demande anticipée des dépositaires.

En 1848, les particuliers vinrent réclamer leurs dépôts ; l'Etat transforma la dette flot** tante en dette consolidée. 4

Du reste, nous trouvons de nombreux exemples de ces changements dans les gouvernements.— Louis XIV fit un peu mieux, il ne paya pas du tout les créanciers de l'Etat ; l'abbé Terray, aussi lui, refusa de payer les rescriptions du trésor. — Enfin 1848 arriva, qui opéra la transformatign des bons du trésor en inscriptions de rente sur le grand livre.

Gela valait encore mieux que la banqueroute pure et simple,

A quoi attribuer cette hausse ou cette

— 150 ~ baisse dans les fonds publics? la baisse, à ces mouvements depeurqueM.Ptoudhon nomme au minimum inquiétude > et au maximum panique; la hausse à ces mouvements <jle confiance qui surgissent, on ne sait pourquoi ; aux promesses que donnent, sans les tenir plus tard quelquefois, les exploitations industrielles.

Qui sait si un jour l'Etat n'établira pas un impôt sur le rentier, pour aider alors à racheter les créances que ce même rentier possède contre lui ! Serait-ce donc un si grand mal? — - Gela ne vaudrait-il pas mieux que de ne pas payer du tout ?i)e quoi se plaindraient ces gens qui ne payent pas d'impôts, ou du moins^n payent beaucoup moins que d'autres beaucoup plus pauvres qu'eux.

Quatre et demi pour cent