ANCIEN CINQ
Le 5 pour cent date de 1793. Cette année, le ministre des finances convertit les dettes de l'Etat en inscriptions de rentes à 5 pour cent sur le grand livre , et en bons au porteur.
L'inscription au grand livre ne se monta qu'au tiers seulement de la dette et, prit le
nom de tiers consolidé. En 1809, elle prit définitivement le nom de 5 pour cent.
Depuis, l'Etat a encore emprunté de l'argent à 5 pour cent. On a fait de vains efforts pour réduire ce taux avant 1^ République.
Ces tentatives ont toujours échoué.
Enfin le 14 mars 1852, le Président de la République promulguait un décret qui réduisait le 5 pour cent à 4 et demi , donnant à ceux qui voulaient être remboursés certains délais. Lagrande majorité subit l'abaissement. Les remboursements ne s'élevèrent qu'à 73,711,840 francs (3,685,592 fr. de rentes).
Mais la loi nouvelle garantit le nouveau 4 et demi pendant dix ans contre le remboursement. Lorsque l'Etat remboursa les rentes, il le fit au pair, puisque la Bourse cotait le 5 pour cent> 100,60 ce jour-là. C'était du reste le seul moment qu'il pouvait choisir, pour ne pas blesser les susceptibilités du petit rentier.
La rente 4 et demi se paie au 22 mars et au 22 septembre. 16 jours 'avant les deux époques, il n'y a plus de n^ociations ouvertes pour la jouissance des intérêts àécheoir; mais on peut, dès le 7 marsouje 7 septembre, acheter des effets avec coupon détaché^ c'est-à-dire
que vous touchez au semestre suivant fes in* térèts de votre capital.
Le 5 pour cent est resté longtemps audessous du pair, il est même descendu à 7 fr. en 1799. —Séus Louis-Philippe, il s'est élevé au-dessus du pair, ainsi que sous la République.
Il y a trois sortes de 4 1/2 pour cent, celui de 1825, la conversion de 1852, et l'emprunt de 1855 ainsi désigné: deuxième emprunt, 80 pour cent payés.
Quatre et demi ancien.
En 1825, le ministre offrit aux rentiers de convertir leurs rentes 5 pour cent en 3 pour cent à 75 francs. C^était pour le trésor une réduction de 1/5 dans l'intérêt , et une aug^* mentation de 1/5 dans l'Etat. Mais l'Etat n'est pas tenu au remboursement de la dette consolidée.
La même loi (mai 1825) autorisa la réduction du 5 pour cent en 4 1/2 et c'est là ce qui constitue le 4 1/2 ancien. Maison spécule fort peu sur ces valeurs.
L'Etat n'en garantit pas le remboursement; d'ailleurs cette dette est presque insignifiante :
au 14 mars 1852, elle s'élevait a 895,302 fr.
Echéance, comme pour le 4 1/2 nouveau.
Quatre pour cent.
MM. de Rotschild soumissionnèrent cet emprunt en 1830 à 102 fr. 07 c. i/2.
Il s'élevait a 3,134,950 fr. de renies; en 1853 il se trouvait réduit à 2,371,911 fr.
Trois pour cent.
Nous arrivons maintenant à la rente sur laquelle les joueurs de Bourse spéculent de préférence. Le 3 pour cent est la seule valeur sur laquelle opère la Coulisse.
Les Emigrés rentrés en France, réclamaient leurs fiefs, leurs terres, leurs châteaux, que l'on avait vendus pendant la Révolution. Mais l'Etat ne pouvait rien rendre. En 1825, Charles X proposa aux Chambres de voter un milliard. Ce chiffre parut exorbitant aux députés. Les membres de l'opposition ne purent, malgré tout leur talent, empêcher la loi d'être promulguée. Comme on ne pouvait payer cemillard d'un seul coup, on se contenta d'en inscrire la rente au grand livre, au taux de 3 pour cent.
30 millions de rentes, — Comme ce milliard
représentait des terres, et qu'il n'est guère de terres qui rapportent plus de 3 pour cent, l'Etat se trouva autorisé à prendre ce taux 3 pour cent.
Le 22 septembre 1858, le milliard sera payé, puisqu'il y aura 33 ans que l'Etat donne annuellement 30 millions. Mais la dette ne sera pas éteinte.
Depuis cette époque, on a ajouté à ce 3 pour cent 15 millions et demi, pour la consolidation des bons du trésor, affectés à l'amortissement.— Les deux emprunts de 1841 et 1845 et enfin le dernier emprunt de 1847, le deuxième emprunt de 1855 (80 pour cent payés).
Le paiement des arrérages se fait au 22
juin et au 22 septembre On ne négocie plus
ces valeurs, 1 6 jours avant le dernier semestre échu pour la jouissance du semestre.
Le 3 pour cent est la seule valeur avonsnous dit sur laquelle spécule la coulisse.
Aussi est-elle plus élevée que le 4 et le 4 1/2 pour cent.
Jusqu'en 1848, il a suivi la marche des autres valeurs, mais en 1848, il est tombé à 32 fr., aujourd'hui il varie de 60 à 70.
La loi garantit à l'Etat le droit de rem-
bourser à ses créanciers la dette première, s'ils ne veulent pas accéder à la conversion proposée.
c Toute rente constituée en perpétuel est
> essentiellement racbetable. — Les parties
> peuvent seulement convenir que le rachat 3 ne sera pas fait avant un délai qui ne pourra
> excéder dix ans, ou sans avoir averti le » créancier au terme d'avance qu'elles au-
> ront déterminé (art. 1191 code civil). > Résumons-nous :
La dette consolidée est la dette que contracte l'Etat envers les prêteurs, sans être jamais tenu au remboursement du capital. Il s'engage seulement à en payer les arrérages en deux termes chaque année.
La dette flottante est formée par les dépôts et consignations faits par les particuliers dans les caisses de l'Etat. Il est tenu non-seulement d'en payer les intérêts, mais aussi de rembourser les fonds déposés dans sa caisse, après certaines formalités. Quelquefois cette dette flottante se transforme en dette consolidée.
Le 3 pour cent est appelé le régulateur de la Bourse.
IVotes.
