Non compris les dépôts judiciaires

Le fait le plus notable qui ressort de ces chiffres comparatifs consiste dans l'augmentation constante et considérable des dépôts qui, de 93 millions de piastres papier en juillet 1903, montent à 106 en janvier 1904 et à 117 en juillet 1904, pour arriver, en janvier 1905, au chiffre maximum de 121 millions, comme conséquence d'une plus grande quantité disponible de capitaux en circulation, augmentés successivement par la vente des récoltes des dernières années. Par suite de cette accumulation de capitaux particuliers dans les caisses de la banque, le portefeuille de celle-ci a, de même, augmenté dans d'assez fortes proportions, bien qu'il n'ait pas gardé une relation étroite avec l'accroissement du chiffre des dépôts.

Il est bon de remarquer que, jusqu'en 1902, la

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Banque de la Nation avait considéré les dépôts comme son principal capital de roulement, réservant l'émission de 50 millions de piastres, qui forme son capital social, pour quelque cas imprévu. Procédant d'accord avec cette idée, la Banque, et ceci jusqu'en ces derniers temps, employait donc la totalité de ses dépôts à l'escompte d'effets de commerce. Mais, depuis 1902, tout cela tend peu à peu à se modifier; c'est ainsi que la Banque, abandonnant sa conception première, emploie presque tout son capital d'émission à thésauriser du métallique. On dit que, dans le moment où nous écrivons ces lignes, elle a dans ses caisses environ 20 millions de piastres or.

Comme conséquence de cette politique nouvelle, cet établissement se voit dans la nécessité de maintenir disponible en caisse une partie considérable de ses dépôts, qui se trouve ainsi soustraite au jeu régulier de l'escompte. C'est ce qui explique qu'en 1903 la moyenne du chiffre des effets escomptés ait diminué de 7 millions de piastres, bien que le total des dépôts ait monté de 22 millions. En 1904, avec un nouvel accroissement des dépôts de 25 millions de piastres, le portefeuille augmenta aussi d'un peu plus de 16 millions; mais, malgré cela, la différence des effets escomptés n'atteignit qu'une somme à peine supérieure de 10 millions à la moyenne de l'année 1902, tandis que, dans les mêmes années, les dépôts s'accrurent de près de 48 millions de piastres.

Nous estimons que l'achat d'or, que peut réaliser la Banque de la Nation, ne doit jamais dépasser l'équivalent de son capital d'émission, soit 22 millions de piastres or; quant aux dépôts particuliers, ils ne devraient jamais être employés en opérations aboutissant à une restriction artificielle de la circulation,

puisqu'ils correspondent à une augmentation de capitaux mobiles que la productivité du pays a su accumuler.

La nouvelle loi organique, en vigueur depuis le 1 er janvier 1905, concède au directoire de la Banque plus d'attributions, et celles-là, si on en use avec prudence, serviront à donner plus de développement aux affaires. On dit notamment que, d accord avec cette loi, le directoire pense mettre en circulation une partie des sommes qu'il garde improductives dans ses caisses.

En 1904, les bénéfices liquides de la Banque furent de 912 830 piastres, que l'on destina, suivant la charte, à l'augmentation du fonds de conversion de la monnaie fiduciaire. Ces bénéfices, sur un capital de 50 millions, sont petits, car ils ne représentent que 1,82 p. 100.

Les créances en retard forment 916 841 piastres, soit une somme plus grande que celle des bénéfices. Les frais généraux se sont élevés à 3098033 piastres, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas plus en rapport avec le capital qu'avec les profits. f

Banques hypothécaires. — Des deux grandes institutions hypothécaires officielles existant en Argentine, une seulement, la Banque Hypothécaire Nationale, se développe d'une façon régulière; l'autre, la Banque Hypothécaire de la Province de Buenos Ayres, se traîne péniblement sous le poids de l'insolvabilité.

Nous rappelons que cette institution, qui fonctionna avec assez de régularité pendant nombre d'années, s'écroula bruyamment en 1890, à cause des scandaleux abus commis par sa direction dans les concessions de prêts, et de l'introduction pernicieuse de la

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politique électorale dans la marché de l'établissement. C'est une des pages les plus tristes de l'histoire administrative et financière de la République Argentine dans ces quinze dernières années.

La situation de cet établissement n'est pas encore actuellement régularisée; elle s'est même aggravée si c'est possible, puisque, au lieu de 67 millions de piastres or, chiffre auquel s'élevaient les émissions en 1900, le montant de celles-ci atteint aujourd'hui 134 millions de piastres papier en cédules et 32 millions en certificats, soit au total 73 millions de piastres or, situation fort déprimante pour le crédit argentin.

La banqueroute de la Banque ayant été déclarée, ainsi que la suspension pure et simple du service des cédules, le Gouvernement de la Province de Buenos Ayres, responsable solidairement avec la Banque de l'exécution fidèle des engagements contractés par celle-ci envers les porteurs de titres, tâcha d'obtenir et obtint des Pouvoirs publics nationaux diverses lois moratoires afin de régulariser la situation, lois votées en violation du droit commun, et sans qu'aucune d'elles ait produit plus d'effet que celle qui l'avait précédée, quant au but à atteindre. La première loi accordant le moratorium est du 8 janvier 1895, et elle fut votée pour cinq ans ; la seconde, du 14 novembre 1899, le fut pour trois ans ; la troisième, du 30 décembre 1902, également pour trois années, et la quatrième en date du 20 septembre 1904, vint proroger pour deux ans celle qui l'avait précédée.

Celle du 30 décembre 1902 établissait que le Gouvernement de Buenos Ayres proposerait à ses créanciers, durant le moratorium, les bases d'un concordat, et celle du 20 septembre 1904, qui venait compléter son aînée, ajoutait « que les arrangements qui se

feraient sur ces bases seraient obligatoires pour tous les créanciers de la Banque, pourvu qu'ils fussent acceptés par ceux représentant au moins le 60 p. 100 du total des valeurs en circulation ».

En vertu des prescriptions de la loi de 1902, le Gouvernement provincial souscrivit, le 14 octobre 1903, un arrangement avec le Council of Foreing Bondholders, et le Comité des cédules de Londres, en vertu duquel il s'engageait à convertir et à retirer les cédules et coupons en circulation, en appliquant à cet objet une somme de 66 818 800 piastres par versements successifs, durant vingt-cinq ans.

Cet arrangement fut soumis à l'approbation d'une assemblée générale de créanciers, réunie à Londres le 31 mars 1904, qui l'approuva par des votes représentant 73 p. 100 des titres déposés pour la réunion. Mais, comme la loi exigeait l'accord des porteurs du 60 p. 100 du total des titres en circulation, ou 102 millions de cédules et coupons, et que les porteurs ayant pris part à l'assemblée ne représentaient qu'une valeur de 31 millions, l'arrangement échoua.

Les créanciers résidant dans l'Argentine, qui n'avaient pas adhéré à l'arrangement de Londres, formulèrent et motivèrent une autre proposition, consistant à échanger les cédules, et, proportionnellement, les coupons, bons, etc., contre des titres de dette intérieure de la Province, dans la proportion de 100 piastres en cédules, etc., pour 50 de dette intérieure. Le nouveau titre devait produire un intérêt de 2 1/2 p. 100 par an, avec un amortissement accumulatif de 1 1/2 p. 100. Le montant de cette dette intérieure serait amorti en vingt-deux ans, avec un coût total, comme capital et intérêts, de 77 millions de piastres. Ainsi devait s'éteindre, avec l'acquiescement

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de tous les créanciers, une dette estimée, dans les bilans de la Banque, à 165 millions de piastres en cédules et coupons en circulation.

Le Gouvernement provincial persiste cependant à affirmer que, si sa première proposition échoua, ce ne fut pas parce qu'elle était inacceptable, mais bien parce que la loi nationale exigeait, pour son exécution, l'adhésion de créanciers représentant le 60p. 100 du total des valeurs en circulation. En conséquence, il demande au Congrès le vote d'une loi en vertu de laquelle ce 60 p. 100 serait compté, non pas sur le total des valeurs en circulation, soit 165 millions, mais bien sur le montant des 50 millions en valeurs nominales qui pourraient être représentées à l'assemblée générale réunie à Londres pour résoudre la question. Il suffirait donc, en somme, de l'adhésion au projet d'une minorité, ne possédant que 17 p. 100 du montant des valeurs, pour imposer la loi au 83 p. 100 restant.

Ce nouveau plan que voulait faire accepter le Gouvernement de la Province a été vivement discuté comme contraire aux principes du droit, qui ne permet pas de voter des mesures spéciales en faveur d'une institution déterminée. Aussi a-t-on annoncé que, si le projet était transformé en loi, les créanciers de la Banque avaient le dessein de présenter leur recours devant la Cour Suprême Fédérale, afin que celle-ci déclare la loi inconstitutionnelle.

A l'heure actuelle, rien ne fait encore prévoir qu'on puisse arriver à bref délai à un arrangement. Le Ministre des Finances de la Province vient de faire des déclarations au Sénat Provincial, d'où il résulterait que le Gouvernement n'est pas disposé à accepter les prétentions des porteurs de cédules. Cependant,

comme il y a encore espoir pour la Province d'arriver à une entente avec ses créanciers, des délégués officieux continuent à négocier avec le Comité des porteurs.

Le crédit hypothécaire, qu'il nous reste maintenant à examiner, est accordé principalement par la Banque Hypothécaire Nationale, par quelques sociétés anonymes étrangères et par des particuliers qui placent leur argent, soit au moyen de contrats d'hypothèques, soit, dans des proportions infimes, à réméré.

Il est bon de faire remarquer, avant d'entrer dans l'étude des chiffres démonstratifs du mouvement des institutions hypothécaires, que, sous ce rapport, la République Argentine possède un des systèmes les plus parfaits existant chez les nations modernes. Les lois argentines ne reconnaissent pas les hypothèques tacites; elles n'admettent aucun privilège, en faveur des épouses ou des mineurs, sur l'hypothèque spéciale. Il n'existe pas non plus, dans ce pays, d'hypothèques générales, ni de privilèges primant le droit du créancier hypothécaire.

L'hypothèque, comme tout acte qui affecte ou modifie le droit de propriété sur un bien-fonds, doit être faite par-devant notaire et enregistrée par le conservateur des hypothèques. Avant de dresser l'acte, le notaire, de même que pour les ventes, doit demander un certificat, afin de savoir si l'immeuble est ou non libre de charges.

Bien que le droit du propriétaire soit parfait, quant au domaine, la législation tend cependant à donner de la mobilité à celui-ci, et pour cela, elle limite à trois ans la vente à réméré, à dix le terme des baux, à dix aussi l'inscription hypothécaire, etc. ; mais tous ces délais peuvent être renouvelés à leur échéance.

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Le terme de dix ans pour les hypothèques ne s'applique pas à la Banque Hypothécaire Nationale, à la Banque Hypothécaire de la Province de Buenos Ayres et à la Banque Hypothécaire de la Capitale, en vertu des lois spéciales qui ont créé ces Institutions.

La Banque Hypothécaire Nationale accorde des prêts sur les biens-fonds situés dans tout le territoire argentin, jusqu'à concurrence de l'évaluation. Les prêts que fait cet établissement sont amortissables; leur taux d'intérêt varie entre 6 et 7 p. 100, et, à ces conditions réduites, les bénéfices sont encore très beaux, en raison de l'importance de son chiffre d'affaires. D'après la dernière balance des comptes, qui a été publiée, le montant de ses cédules en circulation s'élevait, au 31 mars 1905, à 98 727 200 piastres papier et 14 578 200 piastres or.

Quant aux sociétés hypothécaires particulières, elles sont formées par des capitaux étrangers, britanniques pour la plupart. Voici quelle est approximativement leur énumération.

CAPITAL-

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