MONTANT DE I.A CIRCULATION EN MILLIONS DE PIASTRES

papier or

Fonds publics de la Nation 69

— ville de B. Ayres. . . 32

— — — Province de B. Ayres. 8

— — — — Santa Fé. 9

— — — — Entre Rios. 2 Banques officielles 15,6

— particulières 39 7

Lavoirs d'or 1 1

Fabriques 6,6 19

Divers 36 31

Gédules hypothécaires nationales 112

— — provinciales 132

Totaux 462,2 58

Il est permis d'espérer qu'avec le temps la Bourse de Buenos Ayres pourra prendre une extension beaucoup plus grande et exercera même quelque influence sur la tenue des cours des Fonds publics. Actuelle-

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ment leur marché réel est à Londres, Paris ou Berlin, de telle sorte que le crédit du pays supporte le contre-coup des événements ébranlant les places européennes, sans que le marché de Buenos Ayres puisse servir de contrepoids.

On observe, du reste, que lorsqu'un pays commence â s'enrichir et que les disponibilités augmentent, les Fonds publics placés à l'étranger ont une tendance à se rapatrier. C'est ce que l'on a vu pour l'Autriche et l'Italie, qui avaient en France une importante dette extérieure et Font considérablement réduite dans ces dix dernières années de progrès économique.

Il en sera de même certainement pour l'Argentine, lorsque, à la faveur des bonnes récoltes, ses disponibilités se seront accrues au delà de ce dont il est besoin pour le développement de l'agriculture. Les placements, au lieu de se faire uniquement en terres ou en bétail, se répartiront aussi sur les valeurs mobilières et notamment sur les Fonds d'États du pays. Comme symptôme de ce mouvement, nous signa lerons que l'on vient récemment de décider que les titres de la dette extérieure, dont les coupons étaient jusqu'à présent seulement payables à l'étranger, seraient aussi payés en Argentine, afin de faciliter leur emploi dans le pays comme titres de placements. Les Fonds de la dette intérieure seront également l'objet de transactions plus développées, maintenant qu'on a unifié les 17 emprunts qui constituaient l'an cienne dette et que l'on va faire appel plus spécialement au crédit intérieur pour toutes les grandes entreprises de travaux publics.

Enfin, les titres de Chemins de fer, de Banques on les valeurs industrielles devront aussi trouver avec le temps, en Argentine, un marché un peu moins

étroit, lorsque la fortune publique se sera plus largement divisée, au lieu de se concentrer, comme actuellement, en un petit nombre de mains. Ce qui peut seulement compromettre cet avenir, ce sont les excès de spéculation que Ton constate, malheureusement trop souvent, dans un pays où le jeu est la passion dominante. Ces excès, suivis naturellement de crises, pourraient finir par écarter de la Bourse la clientèle sérieuse et détruire les bons éléments que possède Buenos Ayres pour la création d'un important marché financier.

Dans ce vaste mouvement de progrès, qui va s'accentuant chaque année dans la République Argentine, la Bourse de Buenos Ayres doit avoir encore un autre rôle à remplir : c'est de favoriser le groupement des capitaux sous la forme de Sociétés par actions, puisque c'est ainsi que se développe maintenant de préférence l'esprit d'entreprise. L'effort collectif tend de plus en plus, aujourd'hui, à se substituer à l'effort individuel; il faut par conséquent que l'Argentine sache utiliser cette force des capitaux associés pour promouvoir de nouvelles œuvres d'initiative, et que, par la vulgarisation des valeurs mobilières à l'aide de la Bourse, elle fasse surgir au profit du pays de nouvelles ressources.

Notre étude sur les principales manifestations de la vie argentine et sur ses rouages commerciaux ne serait donc pas complète, si nous ne fournissions quelques indications sur les sociétés anonymes, les formalités légales exigées pour leur fondation, leur mécanisme, ainsi que les vicissitudes par lesquelles

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elles ont passé, à diverses périodes intéressantes de Phistoire économique et politique de l'Argentine.

La constitution des sociétés anonymes est soumise par le Code de Commerce à des formalités sévères, d'accord avec les principes les plus avancés de la législation universelle en la matière, afin de garantir leur bon fonctionnement en même temps que les intérêts des actionnaires.

Les conditions indispensables pour leur création sont les suivantes : que le nombre des associés ne soit pas au-dessous de dix ; que le capital social ou sa première série, qui ne doit pas être moindre de 20 p. 100 du total, soit intégralement souscrit; que les actionnaires aient versé 10 p. 100 du capital souscrit en effectif, somme qui doit être déposée dans une banque officielle ou particulière; que la Société soit constituée pour un temps déterminé et qu'elle soit autorisée par le Gouvernement, lequel ne pourra s'y refuser si les fonctions, l'organisation et les statuts de la dite société sont conformes aux dispositions du code et si son but n'est pas contraire à l'intérêt public.

Pour avoir le droit de publier le prospectus faisant appel aux actionnaires, il faut aussi se conformer aux prescriptions suivantes : indiquer la date de la constitution provisoire de la société, mentionner le lieu où l'acte a été dressé et enregistré, et quels sont les journaux qui ont publié les statuts et l'autorisation gouvernementale ; préciser le but de la société, le capital social, le nombre d'actions et les conditions de leur souscription et paiement; déterminer les avantages exceptionnels attribués aux fondateurs de la société; convoquer les souscripteurs à une assemblée générale qui devra avoir lieu dans les trois

mois, pour la constitution définitive de la société.

Le code défend formellement aux fondateurs de sociétés anonymes de se réserver une prime ou un avantage quelconque sous forme d'actions, obligations ou parts de fondateurs, en échange de concessions accordées gratuitement par les autorités. La loi leur concède seulement un maximum de 10 p. 100 du capital, ou bien 10 p. 100 des bénéfices réalisés et liquides, durant un terme qui ne doit pas excéder dix ans.

Les fondateurs ou administrateurs de n'importe quelle société anonyme sont responsables, solidairement et sans aucune limite, de tout ce qui aurait été fait au nom de la société jusqu'à sa constitution définitive, sauf recours contre celle-ci, s'il y a lieu.

Si la société se constitue définitivement, les frais et les conséquences des actes faits dans ce but par les fondateurs seront pour le compte exclusif de ces derniers, sans aucun recours contre les souscripteurs.

Dans les sociétés anonymes non constituées légalement, les fondateurs, administrateurs et représentants sont, solidairement et sans aucune limite, tenus de restituer les sommes qu'ils auraient reçues pour des actions émises, comme aussi de payer les dettes sociales et les préjudices qui résulteraient, envers des tiers, de l'inexécution des obligations contractées au nom de la société.

Une fois les sociétés anonymes dûment constituées, leurs administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle ou solidaire pour les engagements de la société, mais ils répondent, personnellement et solidairement, envers elle et les tiers, pour l'inexécution ou le mauvais emploi de leur

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mandat et pour la violation des lois, statuts et règlements.

Toutes les sociétés sont tenues de nommer annuellement au moins un syndic désigné par rassemblée générale, lequel, représentant directement les action naires, surveille la bonne marche de la société et l'accomplissement des dispositions légales qui la concernent.

Le Code de Commerce contient beaucoup d'autres dispositions tendant à assurer la constitution correcte et légale, ainsi que la bonne marche des sociétés anonymes; mais il suffit de celles qui viennent d'être citées pour se rendre compte que le législateur a voulu pousser loin sa prévision, en vue de garantir les intérêts et les capitaux que l'on confie à ce genre d'institutions.

Malgré cette sage prévoyance, Ton est forcé de reconnaître que l'institution des sociétés anonymes, qui constitue un véritable levier économique, lorsque celles-ci sont administrées avec correction et établies dans un but d'utilité commerciale et industrielle, — se trouve actuellement discréditée dans la République Argentine, à cause des abus commis à son ombre, lors de la grande crise de 1890.

L'institution des sociétés anonymes est tellement liée aux désastres financiers de cette époque, que son histoire est un peu celle de la spéculation, dont elle a subi toutes les vicissitudes.

En 1882, dès que Buenos Ayres fut fédéralisée et devint la capitale permanente de l'Argentine, que la paix publique fut consolidée, avec la conviction qu'elle ne serait pas altérée pendant longtemps, que les dépenses publiques furent augmentées grâce à l'usage du crédit et aux émissions de monnaie fidu-

ciaire, et qu'enfin la perspective d'une prospérité générale eut réveillé toutes les initiatives, alors commença à passer sur tout le pays un léger vent de spéculation, qui devait bientôt se changer en tempête, et les sociétés anonymes dont l'existence ne s'étaient manifestées jusqu'alors que d'une façon modeste, prirent bientôt un plus grand essor avec des formes plus définies et plus concrètes.

Les sociétés anonymes fondées en 1882, et dans lçs trois années suivantes, sont peu nombreuses et leur capital insignifiant si on le compare à celui qu'on vit ensuite; mais, déjà, se manifeste une tendance très marquée à la progression, tant sous le rapport du nombre que sous celui du capital. Ainsi de 10 millions de piastres auquel s'élevait le capital nominal déclaré des sociétés anonymes en 1882, le chiffre s'éleva à près de 13 millions en 1885.

Mais, comme la fièvre de la spéculation et des affaires croissait toujours davantage a l'aide des crédits trop libéralement accordés par les Banques d'escompte et par les Banques hypothécaires, et comme aussi tout le papier que l'on jetait sur la place était absorbé de suite, avec de beaux bénéfices pour ses émetteurs, l'institution des sociétés anonymes suivit la même marche ascendante, sans toutefois que ce mouvement correspondît vraiment à une idée de progrès. Ainsi, Ton voit avec surprise que, de 13 millions en 1885, le capital des sociétés monte à 34 millions en 1886, à 95 millions en 1887, et à 196 et 378 millions, respectivement, en 1888 et en 1889, années où la maladie arriva à sa plus dangereuse période.

En 1890, la crise économico-financière, longtemps ajournée par des moyens artificiels, éclata d'une façon

l'argentine AU XX e s. 19

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terrible, en même temps qu'une révolution se déchaînait. Sous le poids de cette double crise, les établissements de banque tremblèrent sur leurs bases, pour s'écrouler bientôt; le crédit personnel «t hypothécaire s'évanouit complètement; la monnaie fiduciaire, déjà dépréciée, perdit encore de sa valeur ; l'industrie et le commerce furent arrêtés dans leur marche et la roue de la spéculation qui, jusqu'alors, avait tourné d'une façon vertigineuse, s'arrêta brusquement. Par contrecoup, la formation de sociétés anonymes, que la spéculation avait poussée à l'excès, subit aussitôt une paralysie presque complète et c'est ce qui fait que nous voyons le capital des sociétés, après s'être élevé à 378 millions en 1889, tomber à 190 millions en 1890, pour descendre en 1891 au modeste chiffre de 13 millions.

Voilà, rapidement ébauchés, les traits les plus saillants du tableau des mouvements de la spéculation et des affaires de la capitale, durant les dix dernières années, tableau qui commence avec les douces teintes de l'espérance et de l'illusion, et se termine sous les sombres couleurs de la banqueroute et de la ruine!

Les branches de commerce ou d'industrie auxquelles s'appliquait la forme de sociétés anonymes, constituent un autre point intéressant d'investigation. Il est assurément bien difficile de trouver le véritable but social que poursuivaient ces sociétés lorsqu'elles se formèrent, car, derrière des titres pompeux exprimant de véritables progrès nationaux, tels que construction de ports, fondations de colonies, exploitation de lignes ferrées ou de tramways, ouverture de canaux, etc., se cachaient en somme de simples projets de spéculation sur les titres ou sur les terres. Mais, cependant, en nous guidant sur les

véritables opérations faites par ces sociétés au cours de leur existence, nous pouvons les classer suivant l'objet social déclaré lors de leur formation, et exprimer, en même temps, le montant de leur capital.

C'est à 950 millions de piastres papier que s'élevait le capital de toutes les sociétés anonymes formées depuis 1882. Or, sur ce montant, 165 millions étaient franchement destinés à spéculer sur les terres, 150 millions s'appliquaient aux chemins de fer (y compris l'achat de ceux de la Province de Buenos Ayres), 138 millions aux assurances, forme d'association de capitaux qui fut très en vogue, et 137 millions aux affaires de banque, qui, en certains cas, masquaient des spéculations en titres et en terres.

Maintenant, pour que ce travail soit complet, il devrait exprimer, au lieu du capital nominal déclaré par les sociétés anonymes, le capital réellement versé, parce qu'on sait que toutes ne disposèrent pas du chiffre indiqué dans leurs statuts, et que beaucoup durent se contenter d'un ou de deux versements, tandis que d'autres ne trouvèrent même pas de souscripteurs. Avec cette donnée, et connaissant l'état actuel des sociétés, on pourrait alors évaluer le montant des désastres qu'elles ont fait supporter au pays.

Malheureusement, cette étude ne peut être faite, faute de renseignements, et nous devons nous contenter de signaler que des millions et des millions de piastres de la fortune privée furent dilapidés ou volés dans ce genre d'institutions.

Après la crise de 1890, il se produisit, comme cela devait arriver, une grande réaction dans les esprits, notamment en ce qui concernait les sociétés anonymes, et le discrédit de celles-ci fut si grand que,

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durant plusieurs années, on ne trouva matériellement pas un centime à employer dans ce genre d'entreprises.

Cependant, comme il n'était pas possible que ce grand élément de progrès économique restât éternellement supprimé à cause des abus dont il avait été l'objet, il reprit peu à peu faveur; mais, grâce aux leçons de l'expérience, la forme de sociétés anonymes servit à fonder des entreprises de véritable intérêt industriel et commercial. Ainsi, les sociétés anonymes qui se fondèrent entre 1902 et 1904 inclusivement, représentent un capital nominal de 803 979 000 piastres papier, répondant aux objets suivants :

Spéculations sur les terres 2 607 260

Chemins de fer 27 663 948

Assurances 270 252 280

Affaires de banque 50 280 632

Entreprises industrielles 153 716 018

— commerciales 71213 353

— agricoles et d'élevage 55 042 311

Navigation 13 636 200

Colonisation et immigration 34 900 000

Tramways 38 452 279

Hygiène 1 050 000

Téléphones et télégraphes 9 871791

Exploitation de mines 30 557 565

Sociétés hypothécaires 7 730 830

Achat et vente de terrains et de propriétés. 12 122 720

Éclairage au gaz et à l'électricité 42 172 226

Banques d'épargne 2 110 000

Total calculé en piastres papier 803 919 413

La seule énumération de ces titres suffit pour indiquer que déjà il ne s'agit plus de simples sociétés de spéculation, travesties de titres plus ou moins justifiés, comme dans les années qui précédèrent la crise de 1890. Maintenant, la spéculation sur les terres ne représente plus que 2607000 piastres,

contre 270 millions pour les assurances, 153 millions pour les entreprises industrielles, 71 millions pour les entreprises commerciales, 50 millions pour les banques et 42 millions pour les entreprises d'éclairage au gaz et à l'électricité.

Au point de vue de la formation des sociétés comme à celui des opérations de bourse, l'Argentine est donc rentrée dans la voie du progrès normal. Sous ces deux formes, qui reflètent Tune et l'autre l'activité économique du pays, le mouvement des affaires continue à se développer, mais sans que l'esprit de spéculation vienne maintenant fausser les rouages et détourner ces institutions de leur but.