I. — Les premiers syndicats patronaux

L'idée syndicaliste moderne, cette renaissance et cette adaptation de l'ancienne idée corporative, ne prend conscience d'elle-même qu'après la Révolution de 1848. On peut la définir : Une association professionnelle permanente exerçant une action collective concertée pour l'amélioration simultanée du sort matériel du producteur et des conditions de la production,

— étant entendu que cette définition doit pouvoir être applicable à la fois à toutes les formes de syndicats, patronaux, ouvriers, mixtes et agricoles.

Avant 1848, on ne trouve guère qu'une chambre syndicale des Entrepreneurs du Bâtiment, (1807 et 1809), dont la précocité s'explique par les traditions de la vieille franc-maçonnerie, puis quelques syndicats d'entrepreneurs de travaux publics de la Ville de Paris, groupés pour des raisons administratives (1810). On pourrait citer également les corporations de bouchers et de boulangers reconstituées par l'Etat lui-même, fan X et an XI), pour des motifs d'intérêt public. Mais justement aucun de ces groupements ne présente les caractères distinctifs et les tendances du syndicalisme moderne, tels que nous venons de les exprimer, et tels qu'ils s'affirment chaque jour davantage dans l'un comme dans l'autre camp.

La République de 1848 avait proclame que l'association était non seulement un droit, mais un devoir. Les ouvriers en profitèrent tout de Miite très largement; les patrons en firent autant. Les ouvriers donnèrent surtout à leurs groupements la forme des coopératives, suivant les idées sociales en vogue. Les patrons adoptèrent pour leurs syndicats la forme légale de sociétés civiles; mais, comme ils ne furent pas inquiétés par l'administration, même sous l'Empire, ils rejetèrent vite cet expédient inutile.

Les progrès des groupements patronaux, dès lors, sont rapides. En 1859, se fonde une Union nationale du Commerce et de l'Industrie, qui compte 43 syndicats et 8.000 membres. En 1860, apparaît une union des industries du bâtiment, dite Ligue de la Sainte-Chapelle. L'impulsion est donnée et le mouvement ne s'arrête plus. De nombreuses chambres syndicales s'organisent : chapeliers (1860), ganterie (1861), bijoutiers, joailliers et orfèvres (1864). En 1867, l'Union Nationale compte 42 chambres syndicales, la Sainte-Chapelle 14.

La loi de 1864, qui consacre le droit de grève, et la loi de 1867, qui organise les sociétés anonymes par actions, interviennent sur ces entrefaites. La loi de 1864 fut de première importance pour les ouvriers; celle de 1867 ne le fut pas moins pour les patrons. L'une comme l'autre fixèrent les premiers principes du droit syndical et vinrent préciser et élargir le domaine corporatif.

Dès cette époque les chambres syndicales de patrons se proposaient un triple but : 1° veiller aux intérêts généraux de la profession et se faire auprès des Pouvoirs publics les interprètes et les défenseurs des vœux professionnels; 2° fournir des arbitres compétents aux tribunaux de commerce et s'efforcer d'obtenir par l'arbitrage le règlement des litiges intérieurs entre leurs membres; 3° enfin concilier, si faire se pouvait, les conflits qui viendraient à s'élever entre les patrons et leurs ouvriers, puis, si la conciliation

échouait, établir entre les patrons une solidarité leur permettant de résister efficacement aux coalitions ouvrières (1).

Des trois points de ce programme, c'est le dernier qui a reçu les plus nombreuses et les plus retentissantes applications, non seulement sous l'Empire et sous la première période de la troisième République, mais même depuis la loi de 1884 sur les syndicats.

Les syndicats patronaux se posèrent ainsi, dès le début, en ennemis acharnés du droit de grève et même du droit syndical pour leurs ouvriers.

Cette attitude intransigeante et maladroite ne fut pas sans nuire singulièrement au succès de leur propre cause, aux yeux de l'opinion publique, juge suprême, malgré les violences et les excès notoires de la partie adverse. Elle leur fit prendre figure de réactionnaires et de profiteurs, ce qui est toujours fâcheux dans une démocratie.

Elle eut, en outre, l'inconvénient de restreindre leur activité syndicale à la seule question ouvrière, et de leur faire perdre de vue d'autres problèmes économiques ou financiers aussi graves, — pour lesquels ils n'ont guère rien fait, ni préparé, ni même prévu.

H. — Les syndicats patronaux de 1884 à 1914

Un fort courant d'opinion se manifeste dès les premières années de la troisième République en

(1) Martin Saint-Léon.

faveur de la reconnaissance légale ues syndicats. Un premier projet Lockroy est déposé en 1876; il devait aboutir, après de nombreux avatars, à la loi de 1884.

Cette loi du 21 mars 1884, (1), votée sous l'inspiration directe de Waldeck-Rousseau, est très libérale. Elle comporte la reconnaissance formelle des syndicats et consacre les grands principes définitifs du droit syndical, aussi bien pour les ouvriers que pour les patrons, entre lesquels elle se garde bien de distinguer, très sagement.

Ces principes furent plus tard confirmés et étendus, toujours grâce à Waldeck-Rousseau, par la grande loi du Ie' juillet 1901, sur la liberté d'association. En outre, plusieurs projets pour l'extension de la capacité juridique, civile et commerciale des syndicats, sont encore en suspens ou en instance devant les Chambres, malgré la guerre. Tout ceci tend à former le statut légal complet et définitif des associations professionnelles, question capitale que nous étudierons plus en détail à notre heure.

Malgré leur mauvaise humeur du début, les syndicats patronaux durent, tout comme leurs ouvriers, subir l'empreinte de la loi de 1884. On ne boude pas longtemps contre la loi, surtout lorsqu'elle vous donne raison, en somme; ce serait bouder contre son ventre.

Sous l'égide légale, les syndicats patronaux

(1) Voir texte aux Annexes, page 424.

ont pris depuis 1884, et surtout depuis 1901, une ampleur remarquable. Cette ampleur est même si grande qu'elle dépasse tout ce que l'on peut voir dans les autres pays, même les plus évolués, comme l'Allemagne ou l'Amérique. En quantité, le patronat syndiqué français tient le premier rang. Comme qualité, et comme efficacité, c'est autre chose, par exemple, nous le verrons bientôt.

Vis-à-vis des syndicats ouvriers, leur supériorité numérique relative est également très marquée, puisque l'on compte actuellement, (chiffres absolus), à peine moitié moins de patrons syndiqués que d'ouvriers syndiqués, malgré la très grande disproportion des effectifs totaux réciproques.

Au 1" janvier 1914, suivant les statistiques officielles du Ministère du Travail, on constatait en France :

4.967 syndicats patronaux avec 403.143 membres (sur 907.776 entreprises).

233 syndicats mixtes avec 51.111 membres. 4.846 syndicats ouvriers avec 1.026.632 membres

(sur 5.304.000 salariés).

6.667 svndicats agricoles avec 1.049.215 membres <sur 5.322.000 cultivateurs).

On relève en outre, dans le clan patronal, 177 Unions syndicales groupant 4.092 syndicats (1).

D'après les derniers recensements professionnels, le chiffre global de nos établissements in-

(1) Voir statistique, page 414.

dustriels et commerciaux étant respectivement de 650.210 pour l'industrie et de 277.566 pour le commerce, au total 907.776, la proportion des syndiqués patronaux ressortirait donc à près de cinquante pour cent, ce qui est énorme.

Et cependant l'action efficace de ces cinq mille syndicats et de ces quatre cent mille patrons est loin de répondre à de tels contingents et à une si grande armée. Où sont leurs efforts? Où sont leurs œuvres? Où est leur activité? Où en sont les résultats? Où est leur programme d'ensemble? Où est leur doctrine?

Leur influence corporative est à peu près nulle. On ignoré pour ainsi dire leur existence; on ne les connaît pas. Le public croit naïvement que syndicalisme et action syndicale, cela veut dire syndicats ouvriers et C. G. T. I] n'y a pas que le public! L'ancien ministre Barthou écrit un livre sur l'Action syndicale où il est à peine question des syndicats patronaux, et pas du tout des syndicats agricoles.

Les patrons eux-mêmes ignorent leur nombre et leur force. Ils croient avoir assez fait pour leur syndicat, ou lui avoir demandé tout ce qu'il peut rendre, quand ils ont payé leur cotisation et quand ils ont sollicité l'apostille corporative auprès de leur député, ou encore lorsqu'ils viennent siéger dans une Commission arbitrale; ils en sont encore au programme de 1867.

Ils ne se doutent pas que le monde a marché depuis, que la question syndicale a changé de

face, dans de grands pays comme l'Angleterre, l'Amérique et l'Allemagne, précisément grâce aux syndicats patronaux et à leurs trusts, et qu'il dépendrait d'eux de jouer en France un tout aussi grand rôle que les bruyants cégétistes ouvriers, pour la préparation de leur future destinée commune.

Les syndicats patronaux en sont restés pour la plupart au concept de leurs petits intérêts particuliers et immédiats, voire même aux rivalités entre les diverses professions. Ils ne se sont pas élevés à la « conscience de classe », comme diraient les socialistes : encore moins à une doctrine syndicale.

C'est pour cela que leur mouvement n'a eu jusqu'ici ni cohésion, ni ampleur, ni efficacité. Chacun d'eux a pu réaliser dans sa petite sphère d'excellentes choses, mais rien ni personne n'est venu rassembler ou coordonner ces résultats partiels et leur donner toute leur force créatrice.

Les fédérations elles-mêmes sont restées presque aussi partieularistes. Elles ont beaucoup plus pour but de faciliter la gestion courante des services par leur réunion dans un même local, que de fortifier l'action commune, par l'élargissement du programme corporatif.

Bien mieux, ces fédérations ne sont que des fédérations nationales. Il n'existe à peu près aucun lien régional, ni même local, ce qui représente pourtant le premier échelon nécessaire du fédéralisme, et ce qui était assez facile à réaliser. Les

^•yfb,. l'armature sociale 181

chambres de Commerce auraient pu jouer un rôle aussi utile que les Bourses de Travail; elles ne l'ont pas fait. On ne trouve que 29 Unions régionales intercorporatives (1).

Encore bien moins, n'existè-t-il aucun organisme pour rappeler, même de loin, la Confédération Générale du Travail (C. G. T.). Nous ne trouvons que trois Unions nationales interprofessionnelles, mais elles n'ont pas de programme d'ensemble, et elles ne dépassent pas l'ampleur des Fédérations d'industrie ouvrières.