II. — Les Syndicats Agricoles en

Le Syndicat agricole peut se définir aujourd'hui, toujours d'après de Rocquigny, « une association formée entre les tenants de la terre d'une même région, agriculteurs, propriétaires, fermiers, métayers, simples employés de culture et toutes autres personnes exerçant des professions connexes à la production agricole, pour Vétude et la défense de tous les intérêts agricoles, économiques, matériels et sociaux ».

La croissance des syndicats agricoles a été extrêmement rapide et leur progrès continu. Partis du chiffre modeste de cinq au 1"'" juillet 1884, on compte déjà 648 syndicats avec 234.000 adhérents en 1890, 2.069 syndicats avec 512.794 adhérents en 1900. En 1914, nous le savons déjà, on dénombre 6.667 syndicats avec 1.049.215 cotisants (1).

Mais le total réel des intéressés est encore bien plus considérable que le chiffre officiel. En effet, pour un seul cotisant, c'est la ferme tout entière qui participe aux diverses œuvres syndi-

<1) Voir statistique en appendiee, pag« 411.

cales, c'est-à-dire non seulement la famille du propriétaire, mais ses fermiers, métayers, ses valets et journaliers. Aussi estime-t-on très légitimement que les bénéficiaires du syndicalisme agricole représentent aujourd'hui une population totale de -1 à 5 millions de ruraux.

Comme il fallait s'y attendre, c'est dans les pays de petite culture et de petites propriétés que les syndicats agricoles se sont le plus multipliés et ont rendu le plus de services, — le Midi vinicolc, la région lyonnaise et la Provence. A l'inverse, ils sont encore relativement rares et beaucoup moins décentralisés dans les régions de grande culture, telle le Nord.

Il n'y a pas ici, comme pour l'industrie, des syndicats patronaux, et des syndicats ouvriers. En théorie et en fait, les syndicats agricoles sont mixtes, c'est-à-dire accessibles à tous, propriétaires, fermiers ou journaliers. On verra même cette tendance au syndicalisme mixte s'accentuer de plus en plus, au profit du prolétariat rural, et faire échec finalement à toutes les tentatives de socialisme agraire.

La fondation d'un syndicat agricole se présente avec la plus grande simplicité. Il suffit de réunir quelques hommes de bonne volonté; on recueille les adhésions des fondateurs, lesquels dressent et adoptent les statuts du futur syndicat. On procède ensuite à l'élection des administrateurs et au dépôt légal des statuts à la mairie. C'est tout.

Le syndicat est désormais définitivement constitué. Il peut tout de suite commencer à fonctionner, sous le bénéfice de la loi du 21 mars 1884 et des quelques lois complémentaires spéciales aux syndicats agricoles et au crédit agricole.

La loi l'investit d'office de la reconnaissance d'utilité publique et lui concède la personnalité civile. Il peut posséder des biens propres, prêter, emprunter, ester en justice, recevoir des dons et legs. Son droit d'acquérir ou de recevoir est cependant limité en ce qui concerne les immeubles, comme pour les autres catégories de syndicats, ce qui est une absurdité et une anomalie.

En outre, il ne peut se livrer à des actes de commerce, — autre anomalie, — mais la jurisprudence a fini par lui permettre de tourner sur ce point la loi avec élégance. Elle autorise en effet aujourd'hui une commercialité à peu près complète, tant pour l'achat que pour la vente, à condition que le syndicat ne prélève pour lui aucun bénéfice, et qu'il répartisse la totalité des profits commerciaux entre ses adhérents. Nous verrons plus loin quelle importance économique et sociale a bientôt acquise l'application soutenue de cet expédient juridique et quels horizons nouveaux nous sont ainsi ouverts pour l'aprèsguerre.

Il est en outre toujours possible de fonder, à côté du syndicat et avec les mêmes éléments,

une société civile immobilière, ou une société commerciale en participation, ou une coopérative, ou encore une société à capital variable, sous régime des lois de ces divers types de sociétés, et qui échappent ainsi aux entraves de la loi de 1884. L'expérience a cependant démontré, • — une expérience facile à prévoir, — que les syndicats ou leurs sociétés filiales ne pouvaient vivre et prospérer qu'à condition d'être gérés commercialement et de se conformer toujours strictement aux méthodes classiques du commerce.

Les statuts, tant des syndicats que de leurs filiales, sont évidemment assez variables suivant les régions et suivant les cultures dominantes. Plusieurs modèles-types ont néanmoins été dressés, en particulier par la Société des Agriculteurs de France, et même par le ministère de l'Agriculture, agissant quasi officiellement.

Voici un extrait des statuts du Syndicat départemental de l'Indre (4.000 adhérents) :

« Le Syndicat a pour objet général l'étude et lu défense des intérêts économiques agricoles et pour but spécial :

1" D'examiner et de présenter toutes réformes législatives et autres, toutes mesures économiques, de les soutenir auprès des Pouvoirs publics et d'en rédamer la réalisation, notamment en ce qui concerne les charges qui pèsent sur la propriété foncière, les tarifs de chemins de fer, les traités de commerce, les tarifs douaniers, les octrois, les droits de plaet iaas les feires »t marakés, etc.;

L'ARMATURE S06IALE 25 ô

2° De propager l'enseignement agricole et les notions professionnelles, tant par des cours, conférences, distributions de brochures, installation de bibliothèques, que par <tous autres moyens;

3° De provoquer et favoriser des essais de culture, d'engrais, de machines et instruments perfectionnés et de tous autres moyens propres à faciliter le travail, réduire les prix de revient et augmenter la production;

4° D'encourager, de créer et d'administrer des institutions économiques telles que sociétés de crédit agricole, sociétés de production et de vente, caisses de secours mutuels, caisses de rétraite, assurances contre les accidents, offices de renseignements pour les offres et demandes de produits, d'engrais, d'animaux, de semences, de machines et de travail;

5° De servir d'intermédiaire pour la vente des produits agricoles et pour l'acquisition d'engrais, de semences, d'instruments, d'animaux et de toutes matières premières ou fabriquées utiles à l'agriculture, de manière à faire profiter ses membres des remises qu'il obtiendra;

6° De surveiller les livraisons faites aux membres du Syndicat ou effectuées par eux, pour en assurer la loyauté et réprimer les fraudes;

7" De donner des avis et des consultations sur tout ce qui concerne la profession agricole, de fournir des arbitres et experts pour la solution des questions économiques litigieuses. »

L'administration d'un syndicat est assurée par un bureau élu, à la tête duquel se trouve un président ou un président-syndic, lequel dirige le groupement et le représente vis-à-vis des tiers. Ce bureau est souvent assisté d'un conseil d'administration ou d'une chambre syaéli*ale eaasul-

talive. En t'ait, presque toute l'activité est exercée par le bureau; le syndicat vaut ce que valent son président, son secrétaire et son trésorier, comme il est logique.

Les cotisations sont le plus souvent proportionnelles au nombre d'hectares exploités par le syndiqué, (0 fr. 50 par hectare et par an). Quant aux ouvriers agricoles, on ne leur demande qu'une très minime contribution, 0 fr. 10 mensuellement.

Les syndicats ont, du reste, d'autres éléments de ressources, avec les magasins syndicaux, dons et legs, etc.. Leur patrimoine atteint parfois des sommes considérables, jusqu'à 100.000 fr. pour certains grands syndicats.

Les effectifs sont extrêmement variables, puisqu'ils sont naturellement en fonction des circonscriptions territoriales. Au début, on avait tendance à créer de très grands syndicats, embrassant tout un arrondissement ou même tout un département, (Sarthe, Vienne, Loire, Anjou, Gironde). On avait ainsi l'avantage de ressources financières plus importantes et d'une plus grande autorité pour traiter avec les fournisseurs et les Pouvoirs publics.

Mais au fur et à mesure que les services d'exploitation des syndicats se sont multipliés et précisés, on a senti le besoin de se rapprocher davantage du cultivateur et d'assurer le contact permanent entre tous les adhérents. On a donc choisi une circonscription géographique res-

treinte, (canton et même commune), qui permît à tous les syndiqués de bien se connaître les uns les autres. L'idéal serait de voir un syndicat réunir tous les agriculteurs de sa zone : ceci est évidemment d'autant plus réalisable que cette zone est moins étendue.

Aussi, beaucoup des grands syndicats départementaux du début se sont-ils d'eux-mêmes fractionnés en multiples sections locales, ayant chacune leur large autonomie; c'est le cas pour le Loiret, l'Anjou, le Syndicat Agricole Pyrénéen, le Doubs, la Champagne.

D'ailleurs, depuis la loi du 5 novembre 1894, sur le crédit mutuel agricole, laquelle exige que la caisse rurale ait pour base un syndicat rural, la controverse a été définitivement tranchée en faveur des petits syndicats communaux.