II. — Le Crédit Agricole Syndical

D'après la loi Méline, seuls les syndicats et les membres de ces syndicats ont qualité pour constituer une société de crédit agricole mutuel, dont l'objet exclusif doit être de faciliter et de garantir les opérations agricoles effectuées par ces syndicats ou par leurs membres.

Il faut donc être membre régulier d'un syndicat pour : 1 " être sociétaire d'une caisse syndicale; 2" en devenir client. Cependant ce droit a été étendu depuis aux membres des assurances mutuelles agricoles, (loi du 11 janvier 1908), et aux membres des coopératives agricoles, (loi du 13 février 1910). Cette exclusivité attribuée aux syndiqués fait rentrer ies caisses de crédit agricole dans la classe légale des sociétés de personnes et leur interdit la forme des sociétés de capitaux ordinaires, comme sont par exemple les sociétés anonymes de la loi de 1867.

Cette stipulation, indispensable pour assurer le contrôle d'un crédit basé uniquement sur la confiance mutuelle, est encore renforcé par un deuxième article de la loi de 1894, lequel interùr,\ de constituer le capital par des souscriptions d'actions au porteur, transmissibles par simple session, en la forme de la loi de 1807. Ce capital ne peut être constitué que par des paris nominatives souscrites exclusivement par des membres des syndicats composants et ne pouvant être cédées qu'à des syndiqués.

Enfin, toujours à l'inverse de ee qui se passe dans les sociétés anonymes, ces parts nominatives ne peuvent recevoir qu'un intérêt fixe et n'ont aucun droit à la répartition d'un dividende. Quant aux bénéfices eux-mêmes, ils doivent servir d'abord à constituer un fonds de réserve, puis, lorsque celui-ci a atteint un chiffre déterminé, les bénéfices nouveaux sont répartis chaque année entre les syndicats et leurs membres, au prorata des prélèvements faits sur leurs opérations, autre innovation remarquable.

Retenons bien ces principes essentiels de la loi Méline, non seulement parce qu'elle constitue la charte définitive du crédit agricole, mais surtout parce qu'elle a complètement révolutionné les idées juridiques reçues sur les divers points que nous venons de signaler. Les conséquences de ces nouveaux préceptes ne nous apparaissent pas d'ailleurs encore dans toute leur étendue, .mais l'après-guerre se chargera, nous y comptons bien, d'en démontrer toute l'importance. Ces principes seront notamment susceptibles d'être étendus par analogie à l'œuvre future de la réalisation du crédit industriel et commercial par les syndicats professionnels, — question capitale encore en projet et que nous retrouverons à son heure.

Quoi qu'il en soit, aussitôt après le vote de la loi, et grâce à l'œuvre de propagande et de vulgarisation d'un comité volontaire présidé par

lioti L'ARMAIT RE SOCIALE

.Méline, l'essor du crédit syndical agricole fut ,très rapide.

Dès 1895, nous relevons les caisses syndicales de Belleville-sur-Saône (Rhône), fondée par Emile Duport, qui fut l'un des meilleurs champions de l'idée syndicale, puis celles de Remiremont (Vosges), des Syndicats de l'Hérault à Montpellier, de Chartres^ de Pouilly (Côte-d'Or). En 1898, leur nombre s'élevait déjà à 136, réparties entre 47 départements (1).

En 1900, le VI* Congrès international d'agriculture permit de constater l'importance des résultats obtenus. Le rapport Tisserand déclare que « dès ses débuts, l'institution a rendu de très grands services au pays, en mettant à la disposition des cultivateurs tous les fonds d'exploitation dont ils ont besoin, à un taux d'intérêt très modéré, généralement 4 0/0. »

Les chiffres d'affaires sont bientôt considérables, surtout par comparaison avec la modestie du capital. De sa création à 1899, le syndicat de Poligny avait prêté plus de 3 millions; dans la seule année 1899, pour un capital souscrit de 58.000 francs, les prèls s'étaient élevés à 475.000 francs et les dépôts à 173.000 francs. De 1895 à 1899, 3 millions également pour les syndicats de l'Hérault, 776.000 francs pour Chartres, 360.000 francs à Pouillv (2).

(1) Statistique officielle.

(2) Henry Sagnier.

Fait caractéristique, et que toutes les caisses étaient unanimes à constater, si elles devaient souvent opérer des renouvellements, elles n'avaient jamais subi de pertes. Aucun des emprunteurs n'avait failli à ses engagements.

1!I, — Les Caisses Agricoles et la Banque de France

La plupart de ces caisses, c'est évident, n'auraient pu se livrer à des opérations aussi importantes avec les seules ressources de leur capital et de leurs dépôts. Mais elles trouvèrent tout de suite, grâce à l'honorabilité de leurs dirigeants et à la prudence de leur gestion, de solides appuis et des concours effectifs du côté des grandes banques, plus exactement du côté de la Banque de France, laquelle admit dès le début leur papier à l'escompte. Il faut insister sur le rôle essentiel joué par la Banque de France, car c'est elle qui a permis, en définitive, le crédit agricole, directement et indirectement, et aussi parce que c'est elle qui contribuera à le maintenir dans la voie droite et à empêcher les déviations déjà visibles.

La première intervention efficace de la Banque de France est bien antérieure à la loi de 1894 et même à la loi de 1884. Elle fut due à l'initiative, dès 1867, de M. Giraud, Directeur de la succursale de la Banque à Nevers.

L'industrie principale du Nivernais est l'engraissement des animaux pour la boucherie ou

embouche. L'opération consiste à acheter du bétail à la fin de l'hiver, pour le revendre à la fin de l'été, après l'avoir engraissé sur les prairies. Obligé de payer comptant les animaux achetés en foire, l'agriculteur ne peut étendre sa spéculation au delà de son disponible réel.

Pour faire disparaître cet obstacle, M. Giraud décida d'accepter à l'escompte des valeurs souscrites par l'emboucheur à l'ordre d'un banquier local et avalisées par un parent ou par le propriétaire des prairies; quelquefois même cette troisième signature réglementaire était remplacée par un dépôt de valeurs (1).

Mais la Banque n'escompte que des elïets à 90 jours maximum et la campagne d'embouchage va de février à novembre. M, Giraud accepta, — et c'est ici l'innovation importante, — de prévoir un ou deux renouvellements, suivant la valeur des signatures.

Cet excellent système fonctionna très vite en grand. M. Giraud put déclarer à une Commission d'enquête, en 1880 : « A partir de 1867, il fut ainsi permis de donner, en dix ou douze ans, environ 130 à 140 millions à l'agriculture de la Nièvre. Le bénéfice réalisé par elle a été d'au moins 25 millions. Je dois témoigner, à son honneur, que ma confiance n'a jamais été trahie. Par un contact incessant, j'avais appris à connaître les hommes et les choses de l'agriculture et je

(1) Henry Sagniep..

n'ai jamais eu un protêt ni un effet en retard de vingt-quatre heures. »

L'initiative de M. Giraud fut imitée dans tous les départements du Centre où l'embouchage se pratique, Cher, Allier, Saône-et-Loire, puis bientôt après en Normandie, en Auvergne, en Savoie. Lorsque parurent les caisses syndicales, avec la loi de 1894, elles trouvèrent grands ouverts à leur profit les guichets de la Banque de France. C'est ce concours effectif de la Banque qui leur permit à toutes de s'organiser et de prospérer.

Le mouvement était même si bien lancé, que certains parlementaires voulurent bientôt faire à la Banque une obligation de ce qu'elle consentait jusque-là spontanément, après enquête et vérification. On voulut l'obliger à accepter toujours, et dans tous les cas, les renouvellements agricoles à six et neuf mois. Ce projet de loi échoua fort heureusement, car son application systématique aurait faussé tout le mécanisme en supprimant le contrôle du crédit de chacun, lequel doit rester permanent pour être efficace.

Il y avait cependant quelque chose à faire dans ce sens, par l'interposition d'un rouage intermédiaire et responsable, entre les caisses rurales et la Banque, afin de rendre possible le crédit à plus long terme. C'est ainsi que furent fondées les caisses régionales, toujours sur l'initiative de Méline, par la loi du 31 mars 1899.