IV. — Les Caisses Régionales

Le principe sur lequel reposent ces caisses régionales est exactement le même que celui des caisses rurales, mais le fonctionnement en est un peu plus compliqué. De même que la caisse rurale est obligatoirement une émanation du syndicat, la caisse régionale est à son tour une émanation des caisses rurales.

Comme les caisses rurales, les caisses régionales tirent leurs ressources : 1° de leur capital social, (constitué également en parts nominatives); 2° des dépôts qu'elles reçoivent de leurs adhérents; 3° des réescomptes de leur papier court à la Banque de France, au fur et à mesure de leurs besoins.

Mais la Ici leur ménage deux éléments nouveaux et très importants de ressources. Elle met à leur disposition les redevances considérables qu'il touche annuellement de la Banque de France. Elles ont en outre le droit d'émettre des bons analogues aux bons du Trésor au porteur, remboursables à date déterminée, mais elles n'ont pas su jusqu'ici utiliser cette dernière disposition législative.

A l'inverse elles ont largement usé et même un peu abusé des subventions de la Banque, rétrocédées par le gouvernement. Ces sommes ne sont cependant point données, mais simplement avancées par l'Etat, sans intérêt, pour une période fixe. La répartition en est faite par une commis-

sion ministérielle, au prorata du capital social, du chiffre d'affaires et des besoins constatés de chaque caisse; aucune caisse ne peut recevoir d'avance supérieure au quadruple de son capital, (loi du 25 décembre 1900).

Ces avances de l'Etat ont permis aux caisses régionales de s'organiser fortement et de nourrir en portefeuille leur papier à long terme, jusqu'à ce qu'il devienne bancable. Elles ont permis en outre de fixer très bas le taux de l'escompte, trop bas même dans certains cas pour la régularité et l'avenir de l'institution.

En effet,, comme certaines caisses régionales regorgeaient de fonds dont elles n'avaient pas à payer l'intérêt, elles ont consenti, pour attirer la clientèle, des taux d'escompte au pair ou même au-dessous du taux de la Banque. Cette nouvelle sorte de Dumping System a des inconvénients manifestes, qu'on peut déjà constater, et qui risquent de devenir de plus en plus évidents. Il serait à souhaiter que l'Etat, pour couper court à ces pratiques défectueuses, en vînt à exiger pour ses avances un intérêt au moins égal au taux d'escompte de la Banque. On rentrerait ainsi dans la vérité et dans la logique.

Les caisses régionales se sont multipliées très vite. Dès 1900, neuf caisses avaient fonctionné et reçu des avances de l'Etat pour 012.250 francs. En 1901, on comptait treize nouvelles caisses avec 2.600.000 francs d'avances. A la fin de 1904, 54 caisses régionales étaient en activité avec 14

millions d'avances; elles groupaient 963 caisses locales, comptant 42.783 adhérents, lesquelles avaient prêté à ceux-ci un peu plus de 74 millions depuis cinq ans (1).

En 1911, il y a 97 caisses régionales pour 3.940 caisses locales et 185.552 sociétaires. Le montant global des avances de l'Etat atteint 73 millions et demi, et le total des prêts aux sociétaires 477 millions et demi, d'après la dernière statistique officielle publiée (1). Ce sont là des chiffres vraiment considérables.