CONSEILS DE GUERRE

remplissant les fonctions de juge, de rapporteur et de ministère public.

L'affaire est engagée comme dans les conseils de corps, toutefois, Tinstruction est faite par un conseiller et le conseil de guerre ne doit être convoqué que huit Jours au moins après notification à l'inculpé de l'acte d'accusation ; la date de convocation doit lui être notifiée la veille, ainsi qu'à son défenseur.

La composition du conseil de guerre varie suivant le grade de Taccusé et suivant la peine qui peut être infligée, mais il est toujours de cinq membres : un conseiller et quatre officiers ou deux conseillers et trois officiers. La désignation des officiers, appelés à remplir les fonctions de juges, se fait d*après un tour de service établi annuellement.

Composition des eonteils de guerre.

Grade de raecnsé.

Cas où la peine att foférieare à six mois de prison.

Colonel

Général de brigade.