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PUNITIONS DES SOUS-OFFICÏERS ET HOMMES DE TROUPE

tentions de poudres et de munitions. Le soldat de 2® classe peut obtenir sa réhabilitation.

La dégradation est prononcée de droit en cas d'emprisonnement de plus d'un an, en cas de passage dans la 2® classe, et lorsque la peine implique Timpossibilité d'exercer une fonction publique; elle peut être prononcée en cas d'emprisonnement jusqu'à un an, en cas de récidive, en cas de vol, détournements, recel, etc.

La dégradation entraîne le passage dans la classe des hommes de troupe et la perte des droits acquis comme sousofBcier.

Réclamatipns.

Un homme de troupe a le droit de réclamer contre une punition disciplinaire ou contre tout acte militaire, par lequel il se trouverait lésé.

Les réclamations individuelles sont seules autorisées, elles ne doivent être présentées que le lendemain du jour où les faits qui les motivent se sont produits, et dans un délai maximum de cinq jours.

Les réclamations contre des punitions disciplinaires ne peuvent être présentées qu'après que la punition a été subie.

C'est au commandant de la compagnie, ou, s'il est en cause, au plus ancien officier au-dessous de lui que la réclamation doit être faite verbalement.

Tout officier recevant une réclamation doit, s'il la croit mal fondée, en avertir celui qui la présente eh lui donnant les explications nécessaires ; si ce dernier persiste, il la transmet à l'autorité compétente, c'est-à-dire au commandant de compagnie ou au chef de bataillon lorsque la réclamation est faite contre le capitaine. Ce dernier en est avisé en même temps.

Toute autorité compétente, régulièrement saisie d'une réclamation, doit prendre une solution à son égard, le règlement autorise l'appel contre sa décision.

Les réclamations non justifiées peuvent entraîner des punitions.

V. — Les Chefs de musique, musiciens, et les musiques militaires.

Les musiques miJitaires comprennent en Allemagne : les musiques des régiments d'infanterie, les fanfares des régiments de cavalerie et d'artillerie, et celles des bataillons formant corps.

Les régiments d'infanterie ont, en général, 42 musiciens, savoir :

1 Chef de musique, du rang de sergent-major. 9 musiciens titulaires, sergents ou sous-ofBciers.

32 musiciens auxiliaires, sous-officiers ou soldats.

Certains régiments de la garde possèdent un nombre plus élevé de musiciens titulaires.

Les fanfares sont constituées à l'aide des trompettes et clairons du cadre budgétaire, auxquels sont adjoints des auxiliaires.

Le recrutement des musiciens se fait au moyen d'engagements volontaires pour 2, 3 ou 4 ans ; on n'accepte généralement que des jeunes gens dont les connaissances musicales sont assez développées, pour qu'ils puissent être employés comme musiciens auxiliaires après un certain temps d'instruction dans la troupe.

Une fois nommés titulaires, ils sont encore exercés au tir dans les troupes à pied, et à la pratique du cheval et aux sonneries dans les troupes montées.

Dans le cas où il n'existe pas de vacances dans les cadres, des nominations peuvent être faites en plus des effectifs budgétaires ; les chefs de fanfare peuvent ainsi être nommés vizefeldwebel après neuf ans de services, mais dans ce cas ces nominations ne comportent pas l'allocation de la solde afférente au grade, elles sont purement honorifiques.

L'insigne des musiciens consiste dans le nid d'hirondelles rouge, rayé de galons or ou argent (suivant la couleur des boutons) couvrant le haut de la manche.

Un certain nombre de musiciens (10 en Pnisse), choisis

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