CHAPITRE va FINANCES ET ADMINISTIUTION
Le 91 juin 1494, Henri Vl, ou plutôt le Régent, avait réuni S celle des impôts l'administration des domaines qui en principe, pour lo temps de paix devaient suffire au roi : c'étaient les droits de seigneurie directe et les droits royaux sur les grands lîpfs. C'est ce qu'on appelle le trésor. Il y a encore, en 1428, un changeur du trésor, bien que cette administration ne soit plus indépendante ; il ne parait pas avoir 4)ayé des gens de guerre en 1428-1429 (9).
(1) Voir les deux ouvrages di* M. de Beau repaire.
(S) LeUres du roi ilu 3 mars 1420 (d. st.) déjà citées. — Dans une endenture de FasIutT, du U7 Doveinbi'u 1424, le changeur du trésor est cilé comme pouvant faire les paiements. (Stevenson, H, 40.)
Les sources ^es revenus, outre le Jornaioe, sont : l'ortli^ narre des vicomtes, les rnooDaies, les quatrièiDes el impo- EJlions foraines, le sel, les conriscalions, quelques aides spéciales et temporaires, la retenue sur les ollices, les aides accordées par tes Klats ou par des bailliages, les crues que le roi y ajoute de son aatorîLé, les dixièmes du clergé, les retenues faites à titre de pénalité el les profils de guerre. Ceux-ci, qui ne sont pas très étendus, comprenneot le tiers des prises, des contriliutioos de guerre et des rançons.
L'entretien des garnisons et des troupes de campagne, les gages des fonctionnaires, forment les plus grosses dépense?. En deliors de cela, ce que nous appellerions aujuurd'lmi les services publics, culte, instruction, voirie, assistance, etc., n'existe pas, est à l'état rudimentaire, est assuré par les villes ou possède des revenus particuliers.
En général, une uiïectatîon est établie entre les recettes et les dépenses ; mais on ne voit pas que P. Surreau ait chercbé à démontrer que cette concordance avait été respectée; d'ailleurs, dans l'état des finances de1i'â8-142d, il n'aurait jm sans doute y réussir.
HIËRABCniE ClNANClËnE.
Au sommet de la biérarchie nnancicre, en Angleterre, est la cour de l'Ecliiquier ; c'est â elle que sont envoyées l'amplialion de l'endenture de Salisbury et la liquidation.
La cour del'Écbiquierda .Normandie n'est pas convoquée en U28-U29.
Les conseillers du roi, trésoriers et gouverneurs généraux dus linances de France el de Normandie, forment
une sorte de chambre qui siège à Paris. Ils reçoivent les ordres relatîTs à leur service, sous forme de lettres. d'ampHations des endentures, etc. ; ils les communiquent, dans une forme analogue, en leur nom commun, et quelquefois sous la signature seulement de l'un d'eux. Toutefois, pour cerUiines parties du service, ils sont atreclés respeclivement h des départements spéciaux.
HamoD Beleknapp (Belkenap, Beikanap, fielknap) fut trésorier et gouverneur général des finances, • depuis le 2 janvier 14.22 jusqu'au 4 janvier 1429, et commis spécialement .'i la Normandie. Ses gages sont de 600 I. t. par an, avec un supplément pour ses chevauchées de 6 I. par jour. Sa retenue, pour son escorte et le transport des fonds, est de 2 hommes d'armes et 30 archers,
11 reçoit et délègue, au besoin, la mission de passer des montres. 11 est aussi lieutenant du Bégent pour le chAteau de Rouen.
Thomas Blount, chevalier, chambellan du Régent, succède à Beleknapp, comme gouverneur des finances de Normandie et occupe cet emploi jusqu'en 1431 (1). Il avait été en 1424 capitaine de Saint-Lô, et fut remplacé lui-même par Jean Stanlawe, écuyer, d'abord trésorier du Régent.
Les agents d'exécution, receveurs et payeurs, sont Pierre Surreau et Andry d'Espernon.
Pierre Surreau, écuyer, fut receveur général de Normandie de 1421 à 1433, en résidence à Rouen. Ses fonctions sont multiples : il prend part It la répartition des subsides volés, les encaisse, et au besoin en poursuit le recouvrement; il fait toutes les autres recettes spéciales à
(1) Lellres du 16 novembre 1431. Colleclion de M. Boucher df Molandon. — Le Hi janvier 1428 (n, st.), il reçut du i-oi \t- domaine de Crapy. Arch. nat.. ,I,r. 174, fol. 40, y.
ta Normandie, et solde toutes tes dépenses; il passe aussi iJes revues, comme lieleknapp. Ses gages sont de 500 l., et ses chevauchées lui sont payées 4 l. t. par jour. Sa retenue pour son escorte et pour le transport des finances était de 1 homme d'armes et 10 archers ; elle fut douhlée en janvier l-i-2!) (n. st.) (1). Il mourut en 1435.
A côté de lui figure souvent Jean Chamberlain (Chambellain, Chamblin], contrôleur de la recette générale, aux gages dtf 1501.1. par an, avec 2 I. paijuur pour ses chevauchées. Son escorte est de 2 archers. Ses fonctions, en tant que contrôleur, sont mal connues, et il parait participer à la gestion.
Andry d'Espernon (Andrieu, Despamon) est trésorier des guerres au pays de France, aux gages de 3C5 francs. Il est souvent nommé dans les documents en même temps que Pierre Surrcau, comme si les paiements devaient être faits indilTèremment par l'un ou par l'autre.
Pierre Surreau est investi d'une fonction civile ; mais il y joint (et son collègue, comme lui, sans doute) un rôle militaire très marqué ; car il cumule les fonctions qui sont actuellement dévolues à l'intendance et aux payeurs d'armée. L'intendance, qui relève du ministère de la guerre, donne l'autorisation de toucher, vérilie les perceptions et les balance ensuite avec les droits acquis. Les payeurs, agents du ministère des finances, ne font que remettre les espèces sur la présentation des mandats.
Pierre Surreau est avisé, d'une manière générale, de la composition des corps qu'il aura à payer. Il délivre la solde, sur le vu des montres, qui sont des justifications
(I) Pierre Baille, receveur général de Normandie en 1W9, avait une retenue de 15 lances à chcvnl et 45 arcliSiE [lour l.i ronduile des lînanccs. (Document 108.)
d'effectif, mais pp feintent pas les paiements précéflenls et ne portent aiicuntlécomple. A Ini donc sous sa responsabilité de veiller h ce qu'il n'y ait pas de dnulile emploi, et de produire sans doute des relevés, par corps ou détachement, des sommes qu'il a remises. Il lui appartient aussi probabli'ment, lorsqu'une retenue est divisée, de constater que les paiements reçus par les fractions concordent avec les déductions faites à la portion principale.
Lt centralisation et le conlrolesupérieursont exercés par les gens des Comptes du roi à Paris. Ils forment une chambre qui révise au premier degré et peut-être en dernier ressort (1).
Une Chambre des comptes, élablie h Caen par Henri V, fut absorbée en 1424 par celle de Paris (2).
CoNTROLEOR DE GARNISON. — L'emploi est défini dans le document 109. Le commandant de ta garnison désipoe, pour le remplir, un homme d'armes h pied, sage et de bon gouvernement ; — qui est payé comme bomme d'armes à cheval, et n'a que 2 archers avec lui ; — et qui, pour eux et pour lui, louche la solde directement du receveur général, et non du capitaine (prescription qui ne parait pas souvent observée). Ainsi, il est sons les ordres directs du Régent et il sa disposition, quand et où il lui plaira, étant exempt de tout service de guet ou de garde.
Il lient note des manques au complet et absences; il décompte les journées à déduire; il contrôle l'habillement, l'équipement, l'élal des hommes d'armes et archers, quand
<1) Le compte de Pierre Sarreau paraît avoir été déHnilJremeDt accepté à la Chambre des Oiiiiples de Paris. {Adminînlration de la Sormandie.) (3) Ordonnance datée de Vernon, (5 juillet 1421. Bibl. nal., Has., i Fond» fr., Beglalre 7,708, p. » .
le capitaine fait sns montres. Comme il est souvenl appelé t conlrôleur fies monires i. on floit croire que le conlrLile qu'il lient sert k l'établissement des listes nominatives ries montres. Il enregistre les gains Je guerre et indique la part qui revient au roi. (Documents 19, 59 et 113.)
Il certifie de tout cela au Régent et aux personnes commises par lui, dans le second mois de chaque quartier d'année.
Onelquefois les montres sont dites reçues en sa présence (1); et on en trouve même une oii il est h la fois signataire et comparant. (Document 110.)
Un contrôle suppose un nMe ; on serait donc tenté de croire que le corps avait aussi le sien, et qu'il était tenu sous la responsabilité du chef, aussi bien pour les troupes de garnison que pour celles de campagne.
MES ANOLAISES ET FBANC.USES.
Dans les lettres royaux, les endenlures el autres documents, le taux de la solde est exprimé, non en espèces, mais en monnaie de compte, le plus souvent en livres el subdivisions de livres sterling. Il est évident que le soldat anglais désirait savoir, en termes qui fussent clairs pour lui, ce qu'il aurait à toucher.
Les paiements sont exprimés en monnaie de compte française, la livre tournois et ses fractions. C'était aux payeurs et aux parties prenantes de se mettre d'accord
(■I) Monlr.; de la irornisori il'Alençoii, 22 iI<5reml)rB 1428. lilbl. nîil., Mss., vol. SS.TUS, n- 3rMi.
pour le change. L'Klat n'y pouvait rien perdre; la vérification el la cenlralisalion îles écritures en étaient singulièrement faciliiées. D'ailleurF, il fut interdit à plusieurs reprises de l'aire sortir du royaume d'Angleterre les espèces nationales, hien supérieures à celles de France, qui étaient altérées; on payait donc l'armée anglaise avec ces dernières, el on supputait avec la monnaie fictive correspondante.
La monnaie sterling (1) est très ancienne en Angleterre.
I,e nom viendrait de l'anylo-saxon easlerling, liumme de l'Est, par lequel on désignait, en Angleterre, les marchands lies villes hanséaliques et les Néerlandais. Ces derniers ayant été employés à l'Iiolel des Monnaies, sous le roi Jean, on appliqua leur nom aux nouvelles pièces de monnaie auxquelles ils travaillaient. Elles eurent couis en France au XI M" siècle, (Ordonnance de saint Louis de 1363.)
Au moment que nous considérons, la livre sterling, comme la livre tournois, est divisée en 30 sous, le sou en H deniers.
Le denier sterling eut sa piècfi correspondante, l'obole ou denier obole; le sou et la livre n'étaient sans doute I pas représentes. Réciproquement, on parle de l'obole tourfcliois, qui parait toujours pris pour un denier tournois.
(1) On écrivait, en 1428, esterliti, desterling, sterling (en latin Wnerlingi); la dernière forme est restée. Nous emploierons l'abré- (viation st. ou ster.
Dans son ouvrage eur les monnaies, Leblanc dit aTotr fait sur
selles d'Angleterre un traité spécial ; il a échappé à nos recherclies,
li toulefois il n'est pas resté inédit. D'ailleunt les monnaies étaient
Mumises, au moyen Age, â des variations si brusques et si étendues
Bque les meilleni-s écrits n'ont pu les suivre pas à pas. Quand donc
t, romme nous, s'en tenir à un court espace de temps, il vaut
ne raisonner que sur des exemples empruntés i cette pé-
I i^ode mâme.
La valeur cornparalivp des monnaies de comple anglaise el française est donnée explicitement par plusieurs flocuments : — endenture de Slandyssh (document 2) : la solde journalière de l'archer étant de G deniers slerlings par jour, il touchera 5 I. tournois pour une période de 5 semaines, comptée comme un mois en raison de la solde reçue aniérieuremenl; — contrôle de la garnison de Rouen (document 19): < 10 s. deslerling valent ft tournois 66 s. 8 d. 1.; n — qnîllnnce de la même garnison (document 20) : quatre jouruéf^s d'un archer, à û d. st., donnent 13 s. A d. tournois.
C'est le rapport 6-| ou 6,666 qui est donné par ces documents (1). Dans les autres, on le trouve également, avec quelques variations dans les centièmes, en raison de fractions qui ont été négligées dans les opérations; mais les calculs sont plus ou moins compliqués (2). On peut étudier en particulier le document 112.
Le nolile d'Avglelcrre avait été réglementé dans une ordonnance de 1419 sur les monnaies de Normandie, par laquelle Henri V prescrivait la fabrication de quarts de gros, au cours de 5 deniers tournois. Le noble devait être pris pour AS gros de la monnaie anglaise, lesquels gros portaient Henricus sur la pile, et un léopard du côté de la croix; il valait, par conséquent, 960 d. t. ou A 1. t. (3).
(1) C'est lilen le rapport qui est aussi donné par un rannuscril du temps : 12 d. si. valent C s. S d. t.. — Bibl. nal., Mss., f. lalin, Hs. y,848.
(2) Nous prévenons le lecteur tenté de faire les mêmes calcnh qu'il ilevra : 1" tenir compte du regai'd pour les hommes d'armes ; 2" remarquer que la aonime de 6 î. t. pHi' mois pnur les archers n'est pas la solde normale, el qu'elle ne correspond pas A (1 d. sler. par jour. La solde normale esl de 5 1, t. par mois,
(3) RïMEn. l. IV. 3' partie, Î34.
Une ordonnance de Ï420, sur la même malière, prescrivail la fabrication de gros valanL 20 J, t.
En 1423, le noble est compté pour 45 s. t., soit 2 1. 5 s. l. (1).
En 1428 et 1429, celle équivalence esl modifiée, et dans les endenturcs on indique que le noble d'Angleterre sera pris pour 6 s. 8 il. st.; ce qui, avec le rapporl que nous avons indiqué, ferait 21.4 s. 4 li, tour.
Le franc est souvent pris comme l'équivalent de la livre lournois (2) : ainsi la solde des archers au siège d'Orléans est dite de 6 Tr. par mois, pour 1. t. (Documents 14 et 54}; et la somme remise au duc de Bourgogne, en juillet 1420. est dite, tantôt de 20,000 1. t., et tantôt de 20,000 rr. (litre déjà cité) (3).
Deux autres documents, qui sont relatifs à l'esercice 1427-1428, donnent une valeur asse?. différente, qui doit être une valeur anglaise du franc : 14 s. 9 d. ^ tour. On voit dans le premier que le marc sterling vaut G fr. (4),
Le marc slerlittg (dit aussi d'Angleterre ou de la Rochelle) est pris pour 13 s. 4 d. ster. ; ce qui fait 4 I. 8 s. 9 d. tournois (5). Ces valeurs du marc sterling et du franc anglais se vérifient l'une par l'autre.
(1) Quittance de Robert .Tolîvet, abbë du Mont-Snlnt-Michel, du 3 juillet 1423. (Stevenson, vol. II, 7.)
(2) Dom Vaisselle dit que le franc valait une livre toarnolii. T. IV, p. 275.
(3) Partie du compte de Pierre Surreau de 1428-1429 vepi-oduite par Stevenson, vol. 11, 111.
(4) Stevenson, III, 534 et 540.
(5) La vnleur du marc en monnaie sterling eei donnée par la iquidalion de Salisbury, et se vérifie ailleurs. Da Gange indique pour B marc de la ilothelle la rot>irie équivalence en sterling; mais la
espondance avec la monnaie tournois ne convient pas pour les ^tinéea que nous considérons.
c esL cilé quelriuefois. En H23. les Anglais ùd firent fabriquer au cours de 10 deniers loumois.
En li93, ils contisquaienl nos pièces pour les faire couper et les refondre dans leurs hôtels des monnaies. La même année fut onloonée la fahricalion de Grands Deniers ou Grands Blancs aux armes de France et d'Angleterre, valant 10 d. t., et de Petits Deniers Blancs, aux mêmes armes, valant 5 d, tournois.
En même temps, le roi défendait les contrats ou marchés A sommes de marcs d'or ou d'argent, ou à pièces d'or. Ils devaient être faits en sous et livres, sauf les prêts, Itis dépôts et les traités de mariage. Cette obligation d'employer les monnaies de compte résultait des ilucluHtion.<( incessantes des espèces (1). Des défenses analogues furent faites par les rois de France.
Il suffira de rappeler que la monnaie parisis, que l'on employait beaucoup à Orléan-i, en 1428, est plus forte que la monnaie tournois; 11» sous de la première en valent 20 de la s
