PIÈGE N° XXIX
PROJET DE DÉCRET SUR LA GONSTITOTION DU CLERGE, EN RÉPONSE AU RAPPORT DE M. DE BONNAL, ÉVÊQUE DE CLERM
L'Assemblée nationale y considérant rînflueace que doi avoir les magistrats religieux sur Téducation, sur les me et sur la tranquillité du royaume, persuadé que le res dû à noire sainte religion dépend en grande partie d bonne organisation du clergé, dont les vertus et le exemple ont tant d'empire sur les cœurs, a décret décrète.
Article premier.
La France étant divisée en quatre-vingt-trois dépg ments, il n'y aura plus, dans chaque département, qi archevêché, ou évêché, un chapitre de cathédrale, ( congrégations de religieux et une de religieuses.
Art. 2.
L'archevêché de Paris sera doté de 100,000 livres par onze autres archevêchés seront dotés de 50,000 li chacun.
Art. 3.
Les évôchés seront divisés en deux classes ; trente-( évêchés seront dotés de 30,000 livres, et trente-six évê( de 20,000 livres.
Art. 4.
Les chanoines de la cathédrale de Paris seront fixés nombre de quarante, compris les dignitaires, et leur t tement sera de chacun 6,000 livres, compris le bas-ch< et la fabrique.
Akt. 5.
Toutes les autres cathédrales auront chacune un chapil composé de vingt-quatre membres, et leur traitement s
fixé à 4,000 livres, compris les dignitaires, le bas-chœur et jlt fabrique.
I Art. 6.
t Chaque congrégation d'hommes ou de femmes sera cornsée de vingt personnes, et dotée de 20«000 livres de rente, nr tous frais de nourriture, vestiaire, grosses et menue^^ Iréparatlons de bâtiment.
Les pasteurs des églises seront distribués en trois classes ictlculées sur le nombre de leurs paroissiens. ' Un septième des curés dans chaque département sera
rétribué sur le pied de 3,000 liv. par an.
Trois septièmes à raison de 2,000 »
Et trois septièmes sur le pied de ... . i ,200
' Art. s.
Il n*y aura jamais qu'un tiers de vicaires, au plus, proportionnellement avec MM. les curés, dans chaque département, et ces vicaires auront de 7 à 900 livres de traitement.
Art. 9.
Nul ne pourra être chanoine^ grand-vicaire ou évèque, sans avoir exercé pendant vingt ans les fonctions curiales.
Art. 10.
Il ne sera prélevé aucun impôt direct sur le traitement que la nation fait aux ministres des autels, ni même aux congrégations conservées par le présent décret; mais il sera fait un sol pour livre de retenue sur chaque individu pour former dans chaque département une caisse de f'eîigion, dans laquelle le produit de cette somme sera Versé pour être employé par les administrations de départaient sur la présentation de Tévêque diocésain, à pen- •îonner d'anciens curés, et procurer des secours aux
jeunes gens pauvres qui se destineront à l'état ecclésiasj tique.
L'administration de tous les biens ecclésiastiques sei désormais confiée aux assemblées de district et de départe ment, qui prendront toutes les mesures nécessaires] )o pour en surveiller les dégradations; 2* pour amélioi les baux au fur et à mesure qu'ils viendront à renouveh 30 pour acquitter fidèlement les charges ecclésiastiques leur département, et faciliter les revirements nécessaii dans d'autres départements ; et il sera fait à ce sujet règlement par TAssemblée nationale, dès qu'aux termes son décret sur la propriété des biens du clergé, elle am consulté les provinces.
Art. 12.
11 sera pourvu d'abord sur les revenans-bons des biei ecclésiastiques dans chaque département, et ensuite ai dépens du trésor national, au moyen de maintenir dai toute son intégrité le sort des titulaires actuels de bénéfi( jusqu'à leur mort, déduction faite des charges de leui bénéfices et des impôts que lesdits titulaires auraient supporter dans la même proportion que tous les citoyei
Art. 13.
Il sera pourvu de la même manière au payement d( pensions viagères de tous les religieux et religieuses qi seront réformés ou désireront ne plus vivre en communauté et le prix de ces pensions sera fixé dès que le travail de réformes nécessaires sera fait dans chaque département.
Art. 14.
Les assemblées de département présenteront dans plus court délai possible à l'Assemblée nationale le tablea^ des biens-fonds et meubles, qui, par l'effet de la réformf ne produisant aucun revenu, et n'étant plus d'aucui
ilité, seront susceptibles d'être vendus, et elles indiquemt la meilleure manière d'en tirer parti avec un détail timatif.
Art. lo.
L'Assemblée nationale, considérant qu'il sera plus avan-
X au peuple de faire acquitter^ par le trésor public,
:cédent des fonds nécessaires au service du culte, que
maintenir peut-être à perpétuité une partie de Tîmpôt
treux de la dime, considérant en outre que le trésor
onal ne peut-ôtre légitimement surchargé de cette
rtion de la dépense publique, sans un équivalent même
antageux qui tourne au profit de toute la nation, onne que la dime sera vendue dans toutes les parties royaume au propriétaire de chaque héritage, sur le
ied de l'évaluation de dix années de revenu, pour les fonds provenant être versés dans la caisse d'extraordinaire, employés à l'extinction des capitaux les plus onéreux
rÉtât.
En conséquence, sitôt après la formation des assemblées districts et de départements, les directoires feront faire e ventilation du produit des dimes dans chaque commu-
auté, et chaque propriétaire devra à l'État le capital de te évaluation, sur le pied de dix années de son revenu imable, au moyen de quoi il sera affranchi des dîmes à
irpétuîté.
Art. 16.
Ne seront pas compris dans cette évaluation les biens possédés par ceux qui ne payent que 3 livres d'imposition pur leurs biens décimabîes, lesquels seront affranchis gratis.
' Ne seront pas compris comme bien décimabîes, et sujets au rachat, les prés défrichés qui, ne l'étant pas depuis plus quarante ans, seraient exempts de dime, si le propriétaire les voulait remettre en nature de prés.
Art. 18.
Toute dime de chanruage est abolie sans rachat.
Art. 10.
Nul ne pourra s'exempter du rachat d'une terre déc mable ; mais il sera donné dix ans pour acquitter le capita soit par coupons, soit en totalité ; et l'intérêt à cinq poi cent, au profit de l'État, courra à dater du jour du contn qui en sera fait dans chaque communauté, sans frais, pa un commissaire de directoire de chaque assemblée d district.
