LE SERVICE OBLIGATOIRE EN
La séance du samedi 12 décembre 1789 à l'Assemblée nationale. — La première des lois militaires, Celle du recrutement est mise à l'ordre du jour. — Affluence des officiers. — Propos du dehors. — Présidence de M. Fréteau de Saint-Just. — Dépôt du rapport du ministre de la guerre, M. de la Tour-du-Pin. —On conclut au maintien de l'ancien état de choses — Dubois- Crâncé, député du Tiers pour le bailliage de Vitry-le-Fran-
. çois, ancien mousquetaire et secrétaire de la commission militaire, demande la parole. — Son portrait. — Il désire voir consacrer à perpétuité les principes fondamentaux et constitutionnels de la partie défensive de la France. — Il établit comme axiome qu'en France tout citoyen doit être soldat et tout soldat citoyen. — Il faut une conscription vraiment nationale qui comprenne la seconde tête de l'empire et le dernier citoyen actif. — Ses reproches à propos dé la composition des corps soulèvent les réclamations violentes du côté droit de l'Assemblée. — Grave incident de séance. — Dubois-Crancé continue son discours. — Il veut un état militaire, composé de trois parties, armée active, réserve et armée territoriale, présentant un ensemble de quinze cent mille hommes prêts en tout temps. — Lorsqu'on fait une loi pour son bien, y obéir est un droit et jamais un devoir; — Le colonel d'état-major de Menou parle en faveur du projet de son collègue. — La discussion est remise. — ^ Le duc de Liancourt,' Mirabeau, Félix de Wimpfen, le duc de Biron, le baron d'Harambure, le vicomte de Toulôngeon, Bureaux de Puzy parlent successivement, contre le projet de Dubois-Crancé, qui n'est pas adopté. — liO 16 décembre 1789, l'Assemblée décide que l'armée continuera à être recrutée par enrôlements volontaires à prix d'argent. Effet de la séance du 12 décembre. — Appréciation du Moniteur. — Opinion de M. de Saint-Germain, ancien ministre de la guerre, sur le recrutement. — Opinion de M. de liiancourt. — Faute politique de Dubois*
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Grancè. — Protestations des régiments d'Auvergne et d'Armagnac. — Incident de séance, le 31 décembre, à propos de ces protestations et de 11 réponse de M. Dubois-Grancé. — Nouvelle protestation des ofâcien de la garnison de Besançon. — L'Assemblée décide que son président enverra une lettre à l'armée. — Elle en accepte la rédaction malgré les réclamations de Mirabeau, 4 janvier 1790. Conclusions à tirer de ce long débat. — Erreur capitale commise par l'Assemblée. — Conséquences de cette erreur. — Ce n'est qu'en 1872 que l'Assemblée de Versailles se décide à accepter en partie le projet de Dubois-Grancé.
Le samedi, 12 décembre 1789, dans la matinée, des officiers de tout grade affluaient dans les tribunes de l'Assemblée nationale. La question militaire, celle du recrutement, était à l'ordre du jour. Elle passionnait les esprits. On parlait même d'incidents possibles de séance à propos des théories bizarres d'un député do Tiers pour le bailliage de Vitry-le-François, devenu le secrétaire de la grande commission militaire. D'après ce novateur, assurait-on, tout le monde, depuis le propre frère du roi, S. A. R. le comte de Provence, jusqu'au dernier porteur de la Halle, devait être soldai et les grades accessibles à tous. En vérité, la prétentioi était étrange : admettre que le descendant d'un duc et pair fût contraint au même service que le fils de sol fermier ou de son intendant. Où allait-on, granl Dieu! avec de pareilles idées? à Bicètre, très certainement. Au fond de toutes ces récriminations pourtant, le sentiment de la curiosité dominait, surtout chez les femmes, car, depuis quelque temps, on parlait volontiers dans les cercles, de ce Dubois- Crancé, de cet ancien mousquetaire, qui passait pour Tun des plus beaui hommes de la fameuse Assemblée.
Mais la séance vient de s'ouvrir. Le silence s'est fait M. Fréteau de Saint-Just est au fauteuil. Le rapport do
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ministre de la guerre, M. de laTour-du-Pin, est dépose^ Les conclusions en sont les mêmes que celles de la majorité des membres du comité militaire; rien no sera changé à Fancien élat de choses.
« Le recrutement habituel de Tarmée, dit le rap- « porteur, continuera à avoir lieu par des enrôlements « à prix d'argent pendant la paix et même le plus long- « temps possible pendant la guerre, ainsi que pour c< toutes les augmentations successives que ces moments « pourraient exiger, sauf les modifications de détail « nécessaires pour détruire les abus des moyens actuels « et les améliorer en les appropriant davantage aux « intérêts particuliers des provinces et en les leur ren- «< dant moins à charge. » Quant au service personnel et obligatoire, le ministre n*en veut à aucun prix. « Ce î( serait, dit le rapporteur ^ vouloir attaquer la liberté « des pères de famille. » La droite et les tribunes applaudissent. Mais Dubois-Crancé vient de demander la parole. C'est bien l'homme que l'on attend. La taille est élevée, les formes athlétiques, les extrémités fines, le front net, les tempes dégagées, le regard vif et doux, la bouche petite, le menton bien accusé, le cou large et sillonné de veines, la poitrine frémissante sous le jabot de dentelles, le geste magnifique, la voix vibrante*.
1. M. de Bouthillier avait lu son rapport à TAssemblée le 19 novembre. Au nom du comité, M. Dubois-Crancé avait protesté : « Ce « que le comité vient de présenter, avait-il dit, contient tout au plus (( les vues de la moitié de ses membres. Ceux-ci demandent aussi à (( être entendus. )) La proposition avait été acceptée.
2. Signalement donné sur un passeport délivré à Dubois- Crancé, le 20 frimaire an XIII (10 décembre 1804) : « Laissez passer M le général Edmond-Louis- Alexis Dubois-Crancé, retiré à Balham, « âgé de cinquante-sept ans, taille de un mètre huit cent-soixante
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« L'ouragan couvait dans son âme, » a dit de lui l'un de ses adversaires. Le mot est juste. Dubois - Crancé vivait ce qu'il exprimait.
« Messieurs, dit l'orateurS je me suis engagé de « répondre au mémoire de M. le comte de la Tour-du- « Pin, sur celle question importante. Je le prie d'ex- « cuser ma franchise et même mes erreurs. Je ne puis «avoir en vue que le bien public... Sans espérance « pour ma fortune, je suis également sans intérêt. Je « dois donc dire ce que je crois la vérité et je ne crains « point de le dire à un ministre patriote... (Applaudis- « sements à gauche.)
« L'exemple de tous les siècles nous apprend les « malheurs qu'une force aveugle a su accumuler sur les « têtes des peuples ; et le premier qui en a soudoyé un « autre pour défendre ses foyers et sa liberté, a forgé le « premier anneau de la chaîne dont il a fini par être « accablé.
« Les rois, trompés dès leur enfance, se croient su- « périeurs à tout et souffrent impatiemment le joug de «la loi. Leurs ministres sont sans cesse occupés, « tantôt sourdement, tantôt avec l'appareil de la toute « puissance, à étendre leur autorité. Combien de fois la « défense de la patrie a-t-elle servi de prétexte aux plta. « violentes usurpations? Eh! qui ne sait pas que les « triomphes de Louis XIV ont été plus funestes à la
(( millimètres, cheveux et sourcils châtains mêlés, yeux gris, front (( moyen , nez moyen, bouche petite, menton rond, visage plein mar- (( que de la petite vérole. » (Mss. Archicta de la municipalité ât BaViam.)
1. Cet exorde est pris dans le Moniteur. \\ diffère de celui publié dans les Archives parlementaires, tome IX.
« liberté politique de la France que les malheurs de « Charles VII? (Applaudissements à gauche.)
« Il est donc de votre sagesse, Messieurs, de com- « biner vos besoins et vos dangers ; une vieille routine « a trop longtemps abusé les nations. Vous devez à a l'Europe un grand exemple, et l'ouvrage que vous « avez commencé est trop beau pour ne pas y donner « la dernière main...
« Il s'agit en ce moment de nous procurer les « moyens d'arrêter la dissolution des troupes, qui est « vraiment effrayante, et de consaci^er à perpétuité les « principes fondamentaux et constitutionnels de la « partie défensive de la France.
« C'est sur ces bases que les membres de votre « comité diffèrent d'opinion. M. de BouthiUier ' vous « a présenté les inconvénients de la conscription mili-
1. Marquis de Bouthillier (Charles-Léon), Hls de Louis-Léon de BouthiUier, clievulier, comte de Beaujeu, seigueur de Sens, Neuilly de la Chaplotte, haron de Lorme, et d'Elisabeth -Marie Dupuis de Valière, né le 21 juin 1743. Chevau-léger de la garde ordinaire du roi, le P' octobre 1758; cornette au régiment d'Espinchal (8 mars 1761); lieutenant au régiment du roi (7 mars 1762); rang de capitaine (14 novembre 1771); capitaine commandant (28 avril 1773); colonel du régiment provincial de Léon (20 mai 1774); colonel en second du régiment de Béarn { 18 avril 1776); mestre de camp du régiment royal (11 novembre 1782); mestre de camp du régiment de Picardie (30 janvier J785); inspecteur général du directoire de l'habillement et de l'équipement (2i avril 1788); député (5 mai 1789); maréchal de camp (28 mai 1790); employé dans la 22e division militaire (l*"" avril 1791); démissionnaire (24 août 1791); émigré (4 octobre 1791) ; a rejoint l'armée des princes ; major général de l'armée de Condé (1*' juin 1792) ; a cessé de sei-vir (31 mars 1801): lieutenant général honoraire (23 août 1814); retraité (24 décembre 1814); décédé le 18 décembre 1818. Chevalier de Saint-Louis (21 avril 1777), commandeur (27 décembre 1814). (Mss. Archives de la guerre.)
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« taire, le danger des convulsions qui résultent d'une «masse de milices armées, toujours actives. Quelques « membres du comité ont cru Ton et l'autre nécessaires « au maintien de la liberté publique, mais avant de dé- « velopper leurs motifs, permettez-moi, Messieurs, de « réduire ces questions :
« Aurez-vous une armée de stipendiaires, égale en « paix et en guerre?
« Cette armée, sera-t-elle entièrement' recrutée à « prix d'argent, ou sera-t-elle composée de citoyens « soumis à une conscription?
« Dans le cas où vous jugeriez convenable de n'en- « tretenir que moitié de l'armée sur pied en temps de « paix, avec quoi la compté terez-vous au premier a bruit de guerre?
« Établirez- vous la presse comme en Angleterre?
« Conserverez-vous le régime du tirage au sort?
« L'étendrez-vous à toutes les classes de citoyens?
« Enfin, votre intention est-elle d'entretenir toujours « sur pied des milices nationales pour la police inté- « rieure du royaume, et pour opposer la force à la « force, dans le cas où pour quelque cause que ce fût, « la liberté publique serait en danger?
(( Voilà, Messieurs, les grands objets préliminaires « que vous avez à discuter, sur lesquels je vous prie de « me permettre quelques réflexions.
« Dans un moment où la nation vient de fonder sa « liberté sur les débris de tous les pouvoirs arbitraires, « la France ne doit pas cesser d'allier le respect et « l'amour qu'elle a pour son roi avec la majesté de sa « constitution. Elle doit veiller dans un silence impo- « sant, jusqu'à ce que le temps et l'opinion, aient
« consolidé ce grand ouvrage, et que les ennemis de la « patrie, disparus de la surface du globe, aient fait « place à de meilleurs citoyens.
a Si la nation s endort^ son sommeil sera celui de la « mort,,. Voilà mon avis, (Applaudissements à gauche.) « Dans cette position dangereuse quel parti indiquent « à la France la prudence et la raison; un seul, ^elin « de rester sous les armes, si elle ne veut pas re- « prendre des fers plus pesants que ceux qu'elle « portait. L'organisation des milices est donc néces- « saire pour la liberté de la nation et par conséquent « pour son repos.
« 11 ne serait pas exact de comparer ces soldats « citoyens, que des principes sages et constitutionnels « vont établir, à cette insurrection subite et désor- « donnée que la crainte de l'oppression a fait éclore « en un jour.
« Il serait encore moins exact de comparer ces nobles « milices aux tristes victimes du despotisme, qui, le « cœur glacé et d'une main tremblante, consultaient « l'urne fatale et tombaient sans connaissance dans les « bras de leurs parents éplorés, à l'aspect du billet « noir. C'est maintenant un droit de tous les Français « de servir la patrie ; c'est un honneur d'être soldat, « quand ce titre est celui de défenseur de la constitu- « tion de son pays.
« Je dis que dans une nation qui veut être libre, qui « est entourée de voisins puissants, criblée de factions c< sourdes et ulcérées, tout citoyen doit être soldat et « tout soldat citoyen, sinon la France est aîTÎvée au « te7'7ne de son anéantissement. En vain, présenterait-on « en opposition les tristes résultats du moment
