B(ue8 de la constitution miUtaire
114 LE COMITÉ MILITAIRE DE LA CONSTITUANTE. Nof.
« que les grades subalternes soient plus respectés ; le « premier agent du bien public est que chacun s'honore « de son* état.
« — Aucun individu, quel qu'il soit, ne peut et ne « doit jamais remplir à la fois deux emplois.
« — Un militaire ne doit être payé par la nation que « pour le temps qu'il consacre au seryice de la nation.
« — Pendant le temps de son service, chacun doit « recevoir un salaire proportionné à son grade et aux « dépenses qu'il occasionne.
« — Le calme de la paix n'étant destiné qu'à se pré- « parer à la guerre, il peut suffire d'assembler les « troupes trois mois par an pour les exercer; et le « reste de l'année, la moitié au moins de chaque corps « doit avoir la liberté de retourner daas ses foyers : « cette métliode vivifie le commerce et l'agriculture, « rend le soldat citoyen, lui conserve l'habitude du « travail et des exercices aussi utiles à sa santé et à ses « mœurs, qu'ils le rendent propre à soutenir les « fatigues de la guerre.
« — Les corps nombreux sous la main d'un chef, sont « mieux organisés, plus utiles à la gue.rre surtout en « cas d'échec ou de mortalité. 11 y règne plus d'en- « semble et plus de cet esprit de corps, qui fît toujours « la gloire du nom français.
« — Les pensions de retraite doivent être assurées, « sans retenues, proportionnées au grade, aux services « et aux facultés du demandeur; car l'État ne doit de « secours pécuniaires qu'à celui qui ne peut s'en passer.»
Ces principes admis S il réclamait la suppression des
I. Ordonnance primaire pour tous les grades d^ officiers à décréter
coles militaires et leur remplacement dans chaque hef-lieu de département par « un collège où les : enfants se destinant à Tétat militaire trouveraient ( maîtres de langues anglaise, allemande et française, ( maîtres d'armes, de dessin, de mathématiques et ( d'histoire aux frais des provinces, sous la direction < de la commission départementale. »
Chaque année, à la suite d'examens passés devant îette commission, les représentants de l'autorité et les îhefs de corps, les élèves entraient au régiment avec le itre d'aspirants, en attendant qu'ils pussent obtenir, à our de rôle et de classement, les places de sous-lieutelants venant à vaquer.
A partir de ce grade, l'avancement devait se faire au ±oui parmi les pairs, dans chaque régiment.
Dubois-Grancé disait à ce propos :
« Si les nations se sont librement donné des rois, il ( est juste que, dans tout état, les subalternes choi- « sissent leur supérieur immédiat, et je considère cet « axiome, comme le seul garant de la liberté publique. K En conséquence, tous les différents grades d'officiers <' seront donnés au scrutin, et de cette manière, les « lieutenants seront nommés par les sous-lieutenants; « les commandants de bataillons, et les majors par les « capitaines, etc. ^ »
cofuliiutionneUement par V Assemblée nationale^ par Dubois-Crancé. 1789; in-g».
1. Note de Dubois-Crance : « On objectera sans doute que cette (( méthode va mettre dans les troupes un esprit de cabale, d'intrigue (( et d'insubordination. Je répondrai simplement qu'un ministre sera <( toujours plus facUe à tromper ou à séduire qu'un régiment en- « lâer. »
Dubois -Crance se trouvait, d'aiUeurs, en présence d'une diffi-
110 LE COMITÉ MILITAIRE DE LA CONSTITUANTE. Not.
Par contre, nul ne pouvait devenir maréchal de France s'il n'avait gagné deux batailles ou pris deux places fortes assiégées en forme.
Pour la croix de Saint-Louis, il la donnait à tout officier ayant vingt-cinq ans de service, les campagnes comptant pour deux ou trois ans, suivant qu'on était en Europe ou hors d'Europe. Seule, la grande croix de l'ordre ne pouvait s'obtenir qu'à la condition d'avoir commandé une division ou accompU quelque action d'éclat.
A propos des pensions ^ qui donnaient alors lieu à tant d'abus, Dubois -Crancé émettait également des idées, dont la pratique est en partie usuelle aujourd'hui.
Pour avoir droit à la pension de retraite, il fallait, d'après lui, avoir trente ans de service et deux ans dans le grade.
La quotité était de la moitié des appointements après trente ans, des trois quarts après quarante, de la totalité après quarante-cinq ans. Toutefois, nul, quels que fussent sa naissance et son grade, ne pouvait espérer de pension, s'il avait plus de deux mille écus de rente de patrimoine et mille livres par tête d'enfant.
Dans son système, les survivances devaient être considérées comme des pensions alimentaires, attribuées à des veuves d'officiers morts au service, restées dans
• culte autrement grande, d'une armée nationale de quinze cent mille homme» à pourvoir de cadres. On ne pouvait y parvenir que par l'élection.
1. Biises d'ordonnance sur les pensions, par Dubois- Crancé ; 1789, in.8\
la détresse et justifiant de leur pauvreté par un certificat émanant de la commission départementale.
Pour Torganisation des troupes , Dubois - Crancé , nous avons eu l'occasion de le dire, la voulait régionale, avec des régiments nationaux répartis et recrutés dans chaque département, dans lesquels les officiers et soldats étrangers, alors au service de France pourraient s'incorporer à leur choix et suivant leur grade.
n supprimait les peines corporelles et demandait que tout sous-officier ou soldai ayant servi vingt-cinq ans, reçut la plaque militaire (médaille militaire actuelle), à la tête du régiment, avec jouissance d'une pension de moitié de sa paye.
Pour la solde, il voulait que le dernier soldat eut sept sous par jour, sans aucune retenue, sauf une retenue d'un sou, formant tontine.
Il demandait également par régiment un conseil d'administration, composé de tous les capitaines et de commandants de bataillon. Le compte de chaque corps devait être imprimé tous les ans et rendu public.
La cavalerie, il la voulait régionale comme l'infanterie.
Pour le service des commissaires des guerres, il le faisait correspondre à deux situations, celle des vivriers en temps de guerre, d'observateurs des ordonnances en temps de paix.
« Le commissaire, disait-il, est, en temps de paix, « l'hoDMne du ministre auprès des corps. Il est chargé a de lui rendre compte de leur exactitude, du complet « des recrues, des réformes, des congés, des hôpitaux « et de la surveillance des vivres, ainsi que du détail « des logements. »
11 en désirait un par département.
118 LE COMITÉ MILITAIRE DE LA CONSTITUANTE. Not.
Il conservait l'organisation de Tartillerie, telle qu'elle subsistait, artillerie de combat, artillerie de forteresse, mais il voulait diminuer de beaucoup, le nombre des officiers de cette dernière catégorie, ainsi que celui des officiers du génie.
« Louis XIV, disait-il, dans sa plus grande gloire, « ayant 400,000 hommes de troupes réglées, faisant tête « à toute l'Europe, attaquant et fortifiant des places, « n'avait que 55 officiers du génie. La France, encore « étonnée des immenses travaux que lui a occasionnés « la triple ceinture de nos frontières ; la France, hors « d'état d'entretenir tant de places de guen'e, a cepen- « dant aujourd'hui 376 officiers du génie, dont la solde « est de 879,600 livres. Les dépenses assignées sur les « travaux ordinaires du génie passent deux millions de « livres, et presque toutes nos places sont déman- « telées. Nous avons, en outre, des ingénieurs géoce graphes, desjngénieurs de la marine, des ingénieurs " des ponts et chaussées. Eh ! que font donc les ingé- « 7îîeurs du Roi? Je pense que ce corps est très respec- « table et doit employer plus utilement des hommes, « qui, depuis cinquante ans, enfouissent de grands « talents et de vastes connaissances dans les spécula- « tions oiseuses et sans utilité publique.
« Je pense que le corps royal du génie doit être le « centre de tous les travaux importants du royaume, et « qu'il résultera, de ce nouvel ordre de choses, le plus « grand bien, et une économie d'un million sur les frais « qu'acquittent les provinces ou la marine, pour les « conducteurs de leurs travaux ^ »
l. Ces réflexions émanaient de son frère de son beau-frère d'Ovrif
é\i L ARMEE TERRITORIALE. 110
Pour Torganisation de rarmée territoriale, il ajoutait ins le sens de son discours du 1 2 décembre : « Une nation composée de 25 millions d'âmes, n a rien à craindre que d'elle-même, et, pour tromper Tespoir des méchants, elle ne doit jamais cesser d'être armée, non pour conquérir, mais pour se défendre. C'est dans cet état perpétuel de simulacre de guerre, que nous conserverons la paix et la liberté, au milieu des tyrans et des esclaves qui nous environnent. Car, on a beau calomnier ce pauvre genre humain, dans une nation qui jouit de la plénitude de ses droits, les honnêtes gens sont toujours les plus nombreux. Lors de la rédaction des cahiers des bailliages, toutes les communes ont réclamé contre le tirage au sort de la miUce ; il n'est pas étonnant qu'une opération consacrée par l'autorité arbitraire, avilissante par ses tonnes, souvent exécutée d'une manière atroce, ait laissé, malgré sa longue inutilité, une impression profonde de douleur dans des cœurs qui se sentaient nés pour la liberlé. Ce n'est pas le service qui répugne, c'est le mode, et nous en avons la preuve évidente dans la vivacité avec laquelle, en un jour, tout citoyen est devenu soldat. Conservons précieusement ce feu sacré; si sous l'empire du despotisme, c'était jadis un malheur d'être choisi par le sort, pour servir la patrie, c'est maintenant sous l'étendard de la hberté, un droit et un droit honorable qui appartient à tout citoyen, sans distinction de naissance ni de fortune ; et ce droit ne
; de ses amis, MM. d'Arçon et de Montalembert, regardés alors )mme les premiers ingénieurs de TËurope.
lâO LE COMITÉ MILITAIRE DE LA CONSTITUANTE. F*i.
« peut être considéré que comme le plus beau titre de « tout bon Français. Ce n'est^donc pas le tirage au sort, « dont il peut être question ici, mais une conscription « nationale pour tous les hommes, de quelque état et « condition qu'ils soient. Tout citoyen domicilié doit « avoir son fusil armé d'une baïonnette, son sabre et sa « giberne garnie de cartouches, mais ces armes doivent « reposer chez lui : il suffit qu'il soit inscrit au rôle de « la municipalité. Il suffit qu'il ait prêté le serment de « défendre ses foyers et sa liberté, d'obéir aux lois et « aux chefs qu'il se sera donnés librement.
« Tous les jeunes gens qui auront atteint l'âge de « quinze ans, viendront acquérir le droit de citoyen en « faisant sur la place, en présence de toute la milice « assemblée, et après avoir entendu la lecture de li « constitution française, le serment d'y être fidèles <( jusqu'à la dernière goutte de leur sang. Cette céré- « monie aura lieu une fois par an, et chacun pourra « vaquer ensuite tranquillement à ses affaires, etc. »
Nous avons vu le sort réservé au projet de service obligatoire présenté par Dubois-Crancé. Sur un autre terrain, l'ancien mousquetaire allait prendre une éclatante revanche.
Le recrutement voté, bien des points restaient à régler, entre autres, les rapports de l'armée avec le roi, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et la nation, la question était capitale. Ce rêve de faire deux états dans l'état, l'état militaire et l'état civil, de garder à tout prix l'armée dans la main « pour défendre la a nation, et surtout pour la combattre » a été le révc de tous les partisans de la royauté et de tous les entrepreneurs de coups d'État. En 1789, c'était la solution
