LA SÉANCE DU 38 FÉVRIKR

Dubois-Crancé vient de «uite^ Il passe en revue la partie financière du discours ministériel et de celui do M. de Bouthillier ; il en montre Tinanité.

« Combinez tous ces détails, Messieurs, conclut-il ; « cherchez en le rapprochement avec les bases d'écono- « mie proposées par M. Necker pour cet objet et vous « vous trouverez en arrière de vingt millions avec un « huitième d'armée en moins. »

Il passe ensuite à la question principale : « L'organi- « sation de Tannée devra-t-elle faire partie de la cons- M titution française, et la direction ainsi que le comman- « dément de toute la forc/î publique resteront-ils « entièrement dans la main du pouvoir exécutif?

« Nous sommes tous d'accord que c'est au roi qu'àp- « partient le droit exclusif d'employer les troupes pour « le maintien du bon ordre et de la sûreté de l'empire.

« Mais si le sort de toutes les classes de citoyens « touche au moment de reposer sous la protection « immuable des lois constitutionnelles, quelle classe « mérite plus cette protection que celle qui, consacrant « sa vie et souvent sa fortune à la défense de la patrie, « n'a pas de bien plus précieux que l'honneur, .et dont « ce sentiment double les droits à la reconnaissance « publique...

« Vous avez parcouru tous les détails du pouvoir « administratif, votre sagesse n'épargnera aucun des u moyens de rendre plus utiles et plus respectables nos « magistrats civils et religieux ; par quelle raison l'or- « ganisation de la force militaire qui doit avoir tant

1. JRéfiexUma présentées à V Assemblée nationale par M, Ihtbois- Cra/ncéy membre ti secrétaire du comité militaire} 1790, in-8°.

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« (l'influence sur notre constitution, lui serait-elle seule « étrangère, et les droits de la nation, les devoirs de « ses représentants ne sont-ils pas les mêmes envers « tous les genres de pouvoir, dont la suprême adminis- « tration appartient à son chef?

« Est-ce pour satisfaire Tannée, Messieurs? elle vous «le demande. Est-ce pour obéir à nos commettants? « ils nous Font ordonné. Est-ce par respect pour le roi? « mais dans ses lettres de convocation, il nous a appelés « pour réformer les abus de tous genres, ce sont ses « expressions ; il me semble donc que vous ne rempli- « riez pas vos engagements envers le roi, la nation et « les troupes, si vous ne donniez pas à Tétat militaire « des lois sages, exemptes d'arbitraire et immuables « comme la constitution qui doit protéger tous les « citoyens,

« La France attend de vous. Messieurs, que nous met- « tions sous les yeux de celui qui se destine à la défense « de là patrie, le tableau du cercle qu'il aura à par- « courir et que nous le garantissions qu'il ne rencon- « trera dans cette course périlleuse et rapide de la vie « aucun obstacle qui ne vienne de lui ou de la na- « ture.

« C'est moins la modicité des différents traitements « qui décourage un brave homme que l'abus des grâces « qu'il ne partage pas. Il conviendrait sans doute sous « beaucoup de rapports de laisser au pouvoir exécutif « une sorte de latitude pour récompenser des seryices « distingués ; mais prenons garde au prétexte, caf silès « récompenses méritées sont le nerf de l'émulation, les « injustices en sont le tombeau. »

Cela dit, il passe en revue l'augmentation de solde

proposée et ajoute cette réflexion tout à fait remarjuable :

« Mais il est un autre objet, Messieurs, sur lequel

< votre comité n'a pas fixé son attention, c'est le sort ( d'un soldat en semestre, et celui qu'il éprouve après

< qu'il a rempli ses devoirs envers la patrie et qu'il M rentre pour la vie dans ses foyers.

« On ne peut raisonnablement exiger d'un soldat X qu'il fasse des économies sur sa paye ; strictement [< resserré dans le cercle de ses besoins, uniquement em- V ployé au service et à protéger la tranquillité de ses « concitoyens, il ne peut imiter la fourmi, et le congé c< de semestre qui lui est accordé à titre de délasse- « ment et de récompense peut devenir une source d'an- « goisse et de misère.

« D'un autre côté, Messieurs, l'homme qui a perdu « pendant douze ans et souvent plus, Tusage d'exer- « cices manuels, qui l'aidaient à subsister avant qu'il « ne prit le parti des armes, est abandonné sans res- « source, au terme de son engagemenl, par l'État « auquel il a sacrifié les plus belles années de sa vie.

« Je proposerai donc à l'Assemblée d'accorder un « sou par jour de solde de plus à toute l'armée fran- « çaise. Ce sou mis en réserve, accru du bénéfice des c< chancejs qui résulte d'une mise en communauté, ser- « virait à faire un sort à tout soldat ou bas officier qui « prendrait son congé après douze ans de service, « ajant l'attention de graduer cette récompense, à rai- « son du nombre d'années employées à la défense de la « patrie ; ce sort serait assez avantageux pour rempla- « cer utilement les demi-soldes qui surchargent l'État, « sans que le titulaire soit exempt de la misère qui sur-

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« charge sa vieillesse. Mais comme tout soldat a des « droits à cette sorte de masse nouvelle, il .en sera prête levé les fonds nécessaires à tout semestriel pour « rejoindre son foyer, à raison de trois sous par lieue.

« Cette masse ne sera particulière à aucun régiment; « toute l'armée y aura les mômes droits ; le travail s'en « fera dans les bureaux du ministre de la guerre sans « frais, et sera rendu public tous les ans par la voie de « l'impression, afin que tous les officiers et soldais conte naissent le sort qu'ont eu leurs camarades et celui « qui les attend.

« Je suis certain. Messieurs, que ce nouvel arrange- « ment, dont la dépense sera fixée et déterminée, sera « plus avantageux aux troupes et plus conforme à ses « principes de bienfaisance et d'économie ; et si vous « prenez la peine de combiner l'éloignement des dis- « tances, l'embarras qu'éprouve un soldat avant de se « procurer des moyens de subsistance, vous sentirez « que cette dépense, fut-elle même plus considérable « que celle qu'elle remplace, est un bienfait qui, pour les « pères de la patrie, aura un plaisir et trouvera sa « récompense. »

Dubois- Crancé aborde ensuite les questions d'avancement et la solde des officiers. Il les regarde comme faisant partie du domaine législatif.

« Je crois dit-il tous les détails de composition, d'a- « vancement, de recrutement, de police, d'administra- « tion générale des corps, le code des peines et desré- « compenses, enfin tout se qui concerne dans l'armée « les droits des citoyens, toute loi qui peut garantir « d'une oppression quelconque, entièrement du ressort « des législateurs de l'empire. Pour poser ces bases, il

't n'est pas même nécessaire d'avoir été militaire ; il « n'est rien d'exclusif pour un homme de bien, et je « supplie qu'il me soit permis de rappeler que le meil- « leur ministre de la guerre que nous ayons eu depuis « cinquante ans fut un homme de loi, M. d'Argenson.

« Depuis que j'ai rendu publiques mes observations, « sur la constitution militaire, les événements qui se « sont passés, les réponses particulières ou imprimées « qui m'ont été adressées, les oppositions mt^me de « quelques partis intéressés n'ont fait que me con- « firmer dans mon opinion et je n'en tiens (jue plus « fortement aux bases d'organisation que j'ai établies « pour l'armée. J'ai établi pour principe et j'y tiendrai « tant que je le pourrai que le pouvoir exécutif doit être « absolu sur toutes les branches d'administration quel- « conques du royaume pour l'entière exécution des lois « seules souveraines et auxquelles le roi lui-même est « subordonné ; que d'après ce principe l'action du pou- « voir exécutif doit être uniforme sur toutes les déci- « sions du gouvernement et que toute mesure contraire « serait la pierre d'attente du despotisme. C'est avec « cette seule aime que je combattrai toutes les obser- « vations de détail, tous les inconvénients locaux dont (' on a prétendu envelopper mon système, trop simple « sans doute, pour m'en faire un mérite; mais trop « essentiel au maintien de la constitution française « pour le rejeter sans un plus grand examen. J'ai pu « commettre quelque erreur; aussi n'ai-je pas présenté « mon opinion comme un plan formé, mais comme un « canevas dont les bases fixées devaient produire d'heurt reux résultats.

(( Je déclare donc à tous les faiseurs de libelles que

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« je suis intimement convaincu que la constitution ne « sera perfectionnée et à Tabri de tous les mouvements « convulsifs que lorsque la force publique sera soumise « au môme régime que tous les autres pouvoirs.

« Il ne doit plus y avoir en France qu'un poids, « qu'une mesure, qu'une coutume, et, pour ainsi dire, « une seule loi, d'où dérivent toutes les autres. Enfin, « pour m'expliquer plus nettement, la nation doit faire « la loi^ le roi doit la faire exécutet*; mais notre cods- « titution ne serait qu'un corps sans âme, si les minis- « très pouvaient conférer les emplois.

« Je suis cultivateur, et en cette qualité, il doitm'être « permis de tirer une comparaison des objets qui me (' sont plus familiers.

« Je suppose un propriétaire qui veut détruire un « quinconce d'arbres, parce qu'il intei'cepte l'air de « son potager ; si le jardinier se contente de couper les « arbres à fleur de terre, l'année suivante, il repoussera « sur racines une foule de rejetons, gui formeront bien- « tôt un bois plus touffu et plus nuisible qu'auparavant. « Il en sera de même de la nouvelle administration ; <« nous avons abattu les grands arbres, mais si nous ne « défrichons pas le terrain avec soin, il n'y repoussera « que des sauvageons et des ronces.

« L'Assemblée nationale a senti la nécessité de ce « travail ; elle a fait éclater sa sagesse dans la nouvelle « organisation du pouvoir administratif, et elle a re- « cueilli le plus doux fruit de ses soins, l'approbation « du roi et de toute la France. La véritable route du « bien public est donc tracée.

« Quelque défiance qu'un esprit juste et réfléchi « doive avoir de tout système nouveau, je ne pense pas

que dans la circonstance où nous nous trouvons, il soit possible de conserver aucune des anciennes bases d'administration sans flétrir ce bel ouvrage, qui, prenant la nature pour modèle, ne doit avoir comme elle : qu'un pivot, un moyen unique de reproduction, quoi- ( que ses résultats soient variés à Tinfini : et je ne vois < aucune bonne raison pour que tout agent du pouvoir X administratif, civil, religieux et militaire ne soit pas [< assujetti aux mêmes bases d'organisation, quoique K leurs travaux soient différents. Je crois, au contraire, K que, si l'un de ces pouvoirs avait des formes partice culières, dépendantes du caprice de quelqueshommes, « ce serait attacher la gangrène à une des piincipales « ramifications du corps politique, et mettre dans son « sein le germe d'une mort plus ou moins lente, mais « inévitable. Que ceux qui combattent mon système « attaquent ce principe, qu'ils en démontrent l'absur- « dite et j'avouerai de bonne foi mon erreur.

« C'est après m'étre fidèlement scruté moi-même sur « mon opinion que j'ai cru de mon devoir de présenter « dans mes observations sur la constitution militaire <» des bases de travail analogues à celles que je pré- « voyais que l'Assemblée nationale décréterait pour « l'organisation du pouvoir administratif, car je pense « que, quel que soit l'état qu'un citoyen veuille embras- « ser, il est juste qu'il puisse en mesurer l'espace, qu'il « entre dans la carrière par la même porte que son « émule, et la vitesse avec laquelle on parcourt cette K carrière doit dépendre uniquement des talents et du t< mérite appréciés par les compagnons et les témoins K de nos travaux. Tout autre moyen est illusoire, dé- « courageant et dangereux. Voilà ce que j'ai pensé, ce

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« que je pense encore et ce que penseront tous ceux « qui aussi désintéressés que moi, sont seuls en droit de <( juger la question. Je sais que mon opinion change (' tous les préjugés reçus, consacrés par des siècles ^^ « d'abus, mais la nation doit respecter des droits et non « des convenances particulières, et sll est dû quelque « reconnaissance à des services distingués, la nation '.î saura bien récompenser, s'ils le méritent, ceux dont <« les pères se sont sacrifiés au bien de la patrie.

« S'il est permis de porter ses regards sur l'avenir, « je prévois que le thermomètre de la considération sera « totalement dans la main des citoyens ; que nul ne « pourra parvenir à rien que par la confiance libre de (c ses commettants ; que pour être membre de TAssem- « biée nationale, il faudra s'être distingué dans une « administration quelconque du département, que pour « être juge il faudra avoir exercé avec patriotisme les « fonctions d'avocat ; que pour être évêque il faudra « avoir été curé quelques années et choisi parmi ses « pairs. C'est alors qu'on verra germer de toutes parts « les ressources des vertus dans le champ que TAssem- « blée nationale de 1789 a péniblement défriché ; et « tandis que la nation se régénère, faut-il que l'état <( militaire reste esclave? Faut-il que cette profession, « ennoblie par la nature seule de ses fonctions, la pas- :< sion dominante de tous les Français, perde son éclat (c et son rang dans la société et devienne par son accrois- « sèment même un instrument terrible dans la main <i d'un despote ?

« On nous parle des égards dus au pouvoir exécutif. (1 Oh ! je suis bien loin d'y vouloir porter atteinte, mais « s'il est reconnu par le roi lui-même, qui est venu si

'anchement au milieu de nous sanctionner nos prinipes, que la loi plane sur toutes les têtes et qu'il l'appartient au roi que la force il'exécution, quelle tteinte porté-je à son autorité en réclamant en faeur du militaire, les mêmes lois constitutionnelles [ui régiront la nation ? »

îela dit, Dubois- Crancé revient sur ses anciennes ►positions de service régional et d'administration des ps de troupe.

c Voilà, conclut-il, les bases simples et immuables l'organisation que je crois devoir remettre sous vos reux; en y ajoutant la solde de chaque grade, le nom- )re des troupes, une ordonnance de retraite pour les )fficiers et soldats, le code des peines et délits miliaires, le service des places, vous aurez fait tout ce pie le roi vous indique et tout ce que la nation et 'armée vous demandent.

: En conséquence, je propose le décret suivant : : L'Assemblée nationale, considérant que l'état et le ort de tous les citoyens de l'empire français doivent eposer désormais sous la protection de lois constiationnelles, qui ne puissent, sous aucun prétexte, être ludées, et voulant concilier les droits de cette classe onéreuse qui se dévoue à la défense de la patrie, vec l'autorité nécessaire et légitime du pouvoir exéutif ;

Déclare que le roi est le chef suprême de l'année ; ue tous les ordres nécessaires pour le maintien de la •anquillité publique et la sûreté du royaume ne peuent émaner que de lui, conformément aux lois constutionnelles de l'empire français ; mais qu'il apparient au Corps législatif de lixer, dans tous les temps,

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« le nombre et l'espèce de troupes qui doivent être e « ployées à la défense de la patrie ; de régler leur co: « position, leur solde et les diverses traitements c (( officiers ; les bases d'introduction au service, cel « d'avancement et de retraite pour tous les grades, c (( puis l'état de soldat jusqu'à celui de maréchal « France inclusivement; les lois de police, de discipli (( militaire, ainsi que les bases d'administration géi « raie des corps ; enfin les rapports de l'armée avec « pouvoir administratif et les milices nationales.

« En conséquence, l'Assemblée nationale ordoD « que son comité militaire se concertera avec le mir (( tre de la guen^e et avec le comité de constitution p( « établir ces principes, ainsi que tous les détails qui « dérivent d'une manière précise, à l'abri de toute fau « interprétation, et qui assure à la nation son repos « aux militaires citoyens des récompenses graduel « exemptes de tout arbitraire, prix assuré des ver <( sans distinction de naissance et de fortune. »

Comme provision, il réclamait immédiatement le di de citoyen actif pour les militaires ayant vingt ans service, l'augmentation de la solde pour les offici( celle du prêt et de la masse d'entretien de p équipement. Il voulait enfin la création d'un foi de réserve « de dix-huit livres par homme au ce « plet, chaque année, uniquement destiné à don: « trois sous par lieue aux semés triers, lorsqu'ils p « tirent du régiment pour se rendre dans leurs foye « et le surplus à procurer des retraites graduelle! « tous les militaires ayant fait au moins deux enga « ments de suite... »

« Pour l'Assemblée nationale, « elle se réserve de s

790 VOTE DE LA CONSTITUTION MlLlTAlilÈ. 13^

< tuer sur le sort des capitaines, officiers supérieurs

< des corps et officiers généraux, lorsqu'elle décrétera c les bases constitutionnelles de l'organisation de far-

< mée, pour lesquelles elle charge, par le présent dé-

< cret, son comité militaire de se réunir à son comité K de constitution et de se concerter avec le ministre de K la guerre ; et lorsque ce travail lui aura été présenté, c< elle arrêtera définitivement le travail des fonds desti- « nés au département de la guerre pour l'année 1790. »

Cette fois, l'Assemblée semble fixée. Malgré les efforts de la droite, elle vote la fin de la discussion générale.

Avec l'article premier sur les attributions du roi, le débat recommence ; il est d'une violence extrême.

« Je vous prie de vous rappeler le serment que vous « avez fait, s'écrie Dubois -Crancé. Vous avez juré « d'être fidèles à la nation, parce que c'est dans la na- « tion que réside la souveraineté, à la loi parce que la « loi est vraiment la souveraine d'un peuple libre, au « roi parce que le roi, soumis à la loi et chargé de la faire « exécuter, est déclaré chef suprême de la nation. »

L'Assemblée tout entière applaudit. L'article premier est voté. Les autres le sont successivement.

Le roi est le chef suprême de l'armée.

L'armée est essentiellement destinée à défendre la patrie contre les ennemis extérieurs.

Nul corps de troupes étrangères ne peut être introduit dans le royaume ni admis au -service de l'État, sans l'assentiment préalable du Corps législatif.

Ni les législateurs, ni le pouvoir exécutif ne peuvent porter atteinte au droit de chaque citoyen d'être admissible à tous les emplois militaires.

Le ministre de la guerre est responsable.