LE COMITÉ MIUTAIRE DE LA CONSTITUANTE

Chaque législature statue sur les dépenses militaires et les sommes nécessaires, l'effectif, la solde, etc.

La solde du soldat est fixée à trente-deux deniers.

Le comité militaire est invité à présenter des projets de loi sur l'emploi des forces militaires dans l'intérieur du royaume, sur les rapports de l'armée avec le pouvoir civil et les gardes nationales, ainsi que sur l'organisation des tribunaux militaires.

L'Assemblée le charge enfin de rechercher d'urgence les moyens de recruter et d'augmenter les forces militaires en temps de guerre.

C'était là une incitation à revenir sur le décret du 16 décembre précédent ou tout au moins à en atténuer les dangers. Le remède était encore possible. Trop de gens malheureusement avaient intérêt à empêcher l'organisation régionale, ce trait d'union entre l'armée et la nation.

Quoi qu'il en fut, un grand pas venait d'être fait dans l'histoire des peuples civilisés. Le droit militaire constitutionnel était fondé.

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FAC-SIMILÉ DE L'ÉCRITURE DE DUBOIS-CRANCÉ ( lOxtrait d'une lettre adressée à ses électeurs des Ardennes.