LE COMITÉ MILITAIRE DE LA CONSTITUANTE

(Suite.)

28 février 1790— 1er juillet 1791

Droit de paix et de guerre. — Discours de Dubois-Crancé. — Son succès. — Nouvelles observations sur la constitution militaire, par Dubois-Crancé, mai 1190. — Dubois-Crancé propose d'organiser quatre armées, territoriale, de réserve, active et coloniale. — Ses raisons. - • Nouveau projet de loi sur l'avancement, moitié au scrutin, moitié à l'ancienneté, par grade et par corps, jusqu'au grade de lieutenant-colonel. — Nécessité d'un examen pour passer officier.

Discours de Dubois-Crancé sur la force publique, juin 1790. Tout citoyen est soldat et compris dans l'armée territoriale. — La solidarité des cito^'ens,

— Prix de tir dans chaque canton. — Réunion hebdomadaire dans les chefs-lieux de canton. — Plan de mobilisation des bataillons préparé par le ministre de la guerre. — Droit pour l'Â-Sseroblée et le comité d'examiner le plan d'organisation du ministre.

Commission de six députés pour s'assurer des agissements à la frontière. 27 juillet 1790. — Dubois-Crancé est le premier élu. — Trahison du prince de Gondé et du roi. — Projet des émigrés et des étrangers. — Lettre de Dubois-Crancé à ses commettants ou compte rendu des travaux des dangers et des obstacles de V Assemblée nationale^ \*' août 1790. — Suite des discours sur la force publique ou série de décrets sur t organisation de la garde nationale proposés par M. Dubois-Crancé, 1790. — Répartition des soixante bataillons de la garde nationale parisienne en six légions.

— Droit pour chaque chef de légion de commander successivement — Défense de délibérer sous les armes. — Unité d'uniforme. — Incorporation dans l'armée en temps de guerre. — Réflexions sur le projet de garde nationale par Dubois-Crancé 1790. — Situation de la France et de l'Europe. — Remarques judicieuses de Dubois-Crancé. — Demande de l'armement général. — Comme législateur je dois à la société la communication de mes pensées t comme soldat je dois obéir. — Adoption du bouton uniforme, 1er janvier 1791. — Création d'une armée auxiliaire de cent mille

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hommes, 8 et 10 février, 7 et 9 mars 1791. — Dubois-Crancé repousse la proposition d>4 Robespierre pour admettre tout le monde dans la garde nationale. — Il repousse également l'unité et la perpétuité de commandement de la garde nationale parisienne. — La fuite du roi, le 18 avril 1791. — Démission de La Fayette. — Pronunciamiento du bataillon des Blancs-manteaux. — Dubois-Grancé donne sa. démission de grenadier.

— Son discours à ses concitoyens, 1791. —La nationf la loi et le roi, ~^ Dubois-Grancé est élu chef du bataillon des Gapucins-Saint-Louis, 6 mai 1791. — Sa lettre à' ses camarades, 2 juin. — Seconde lettre de Dubois- Crancé à ses commettants sur Vorganisation des gardes nationales^ 1791. — La crise. — La fuite de Yarennes, 21 juin 1791. — Maladie de Dubois- Grancé.

Travaux subsidiaires du comité militaire. — La loi sur l'avancement, 20 septembre 1790. — La loi des cadres, 5 octobre 1790. — Uniformité de la solde par arme, 24 juin 1790. — Gréation de la gendarmerie. — Numérotage des régiments. — Les sous-ofdciers. — Organisation des tribunaux militaires. — Administration des corps de troupes. — Service des places.

— Les récompenses. — Les invalides. — Suppression de l'hôtel des inva lides. — Discours de Dubois-Grancé à ce sujet.

Popularité de Dubois-Grancé. — Affaire du sous-lieutenant Davoust. — Suppression des cartouches infamantes. — L'indiscipline dans l'armée. «• Lettre de Dubois- Crancé aux soldats et sous-officiers des régiments qu sont en insubordination. «

Galomnies et difficultés à l'égard de Dubois-Grancé. — Sa croix de Saint-Louis. — L'article de la nouoelle lanterne magique. — L'attaque nocturne. — Voyage de Dubois-Grancé dans son département. — Sa tristesse. — Ses doléances.

Dubois-Grancé avait remporté un réel succès. Un plus grand encore lui était réseiTé.

La question du droit de paix et de guerre restait à régler.

A qui appartiendrait-il ce terrible droit, à la nation ou à la royauté, à l'exécutif ou au législatif?

Qui différencie en effet un pouvoir autoritaire quelconque, césar, souverain de droit divin ou autre, d'un pouvoir constitutionnel, si ce n'est ce droit, le premier de tous, puisqu'il peut remettre entre les mains d*un seul, d'un malade peut-être, la vie et la fortune des membres d'une société tout entière?

« ïl est, disait Dubois-Grancé avec un grand bon