L'IMPOT

« seule coutume nous régira tous ; il ne devrait donc y « avoir également qu'un seul mode d'impôt, et la conu tribution individuelle, relative aux facultés, doit être t< la même sur toute la surface de l'empire, car la patrie « est à tous, comme nous lui appartenons tous, et tous a lui doivent les mômes secours, comme ils en reçoivent « une même protection.

« Si nous en étions venus au point de libérer

« notre industrie de toutes ses entraves, bien loin de « perdre la masse d'impôts que paye le consommateur « étranger, nous ferions seuls tous les bénéfices qui « résultent du commerce, car nous sommes la seule « puissance qui peut, avec ses produits territoriaux, <c acquitter ses charges, et notre industrie, désormais « sans obstacle, serait sans concurrence, comme sans « rivale.

« Ce système mériterait des développements ; mais « ce n'est point ici le moment de s'en occuper ; notre « position n'est point assez flatteuse pour rechercher « les avantages d'une taxe unique, et le talent de « l'administrateur actuel est bien moins de simplifier « l'impôt que d'en déguiser la surcharge... Cet impôt, « c'est l'impôt en nature. C'est le plus juste. J'ai « essayé de le démontrer. Mais en même temps, soi- « gneux de remplir mes devoirs envers mes commet- « tants et désirant concilier leurs opinions , dont la « diversité dépend peut-être du sol qu'ils cultivent, j'ai « proposé d'établir, pour règle générale, que l'impôt « s'acquitterait en argent dans tout le royaume, et « qu'une somme déterminée serait répartie sur chaque u communauté. Cela est positif; mais j'ai demandé par « amendement que, lorsque les trois quarts des pro- I. n

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« priétaires fonciers d'une commune trouveraient plus « commode et plus avantageux à leurs intérêts de traiter « avec un fermier, qui se chargerait d'acquitter en « argent le montant de la cotisation du village, en lui « délaissant une portion des fruits convenue, la loi ne « s'y opposât pas. »

Ces idées, Dubois-Crancé les développe dans son Projet additionnel aux articles présentés par le Comiié d imposition ^.

Il conclut en priant l'Assemblée de charger le comité des finances de lui présenter, dans le plus court délai, un mode d'organisation pour l'administration du trésor, dans lequel seraient versés tous les impôts, tant directs qu'indirects, lesquels seraient distribués aux différentes branches d'administration, sous la surveillance immédiate et conformément aux décrets rendus par chaque législature et sanctionnés par le roi.

L'octroi*, il le repoussait. Il voulait le remplacer par un impôt sur les maisons (contribution des portes et fenêtres actuelle). Il disait à ce propos' :

« On parle sans cesse de l'impôt dans le vieux style;

1 . Observations sur le plan du comité d'imposition, smvies d'un prqfet de décret additionnélj tendant à faciliter la perception en nature, considérée comme la véritable mesure proportionnelle entre lesJacvUés ducimtribuabk et le poids de Vimpôt, par M. Dubois-Crancé. Paris 1790, in-8.

2. L'Assemblée constituante supprima tous les privUèges on exemptions en matière d'octroi, le 26 janvier 1790. En 1791, elle supprima également tous les impôts perçus à l'entrée des vUles. En 1799, le 27 vendémiaire, on établit à Paris un impôt d'octroi, dit mimicipaloo de bienfaisance. La contribution des portes et fenêtres est dn l** décembre 1798.

3. Observations sur les entrées des villes, 12 février 1791, in- 8 par Dubois de Crancé.