L'OCTROI

« mais rimpôt, sous le règne de la Constitution fran- « çaise, ne peut plus s'astreindre aux mêmes récries que « sous le régime d'un gouvernement arbitraire.

« Si l'impôt du droit d'entrée des villes est immoral, « impolitique, nuisible au commerce, dont il surbausse « l'industrie, destructeur de l'agriculture même, que le « commerce vivifie; s'il est le seul bienfait que la classe « nombreuse et pauvre des villes puisse obtenir de la « Constitution, nul doute qu'il faut non seulement « l'éviter, mais le proscrire à jamais, et déclarer cri- « minei de lèse-nation quiconque osera proposer à « l'avenir une entrave aussi cruelle à la liberté publique, « comme une ressource pour l'État.

« Mais faut-il remplacer cet impôt? Voilà la question.

« Les charges publiques appartiennent à toute la « famille, sans doute ; mais, dans la distribution de ces « charges, il a fallu donner à chacun une portion relate tive à ses facultés et suivre les nuances établies dans « les fortunes, sans quoi, il n'y aurait de juste qu'un (c seul impôt.

« Le peuple des campagnes a gagné la dîme ; mais il « supporte en totalité l'impôt en remplacement, il sup- « porte aussi sa charge de gabelle et les autres droits « qui lui étaient ci-devant particuliers. Il faut bien que « les habitants des villes se répartissent de même entre « eux les charges qui, sous l'ancien régime, leur étaient « personnelles ; tout autre calcul est plus systématique « que réel et n'aboutirait pas au but qui doit mettre « l'équilibre entre les dépenses et les recettes, assurer « la paix, la fidélité à nos engagements et la Cons « tution.

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« On prétend que les impôts du timbre, du droit « d'enregistrement, des patentes, produiront des droits « plus considérables que ne Ta avancé le comité ; c'est « une probabilité, et la fortune publique ne peut « reposer sur une probabilité.

« ... Si nous voulons rester libres , mériter la con- « fiance et le respect des nations, soyons généreux, « payons tout ce que nous pourrons ; jamais argent ne « fut placé à si gros intérêts.

« Les villes ont non seulement à payer leur quote- « part dans les contributions publiques, mais aussi les « frais relatifs à leur administration particulière, à leur « propreté et sûreté. Ces frais doivent entrer dans la « masse de leurs impôts pour une somme déterminée et c( repasser ensuite dans les mains des administrateurs « honorés de leur confiance.

« ... Il faut s'assurer que l'impôt du timbre, celui « des patentes et les autres contributions directes ou « indirectes établies sur les villes, ne sont pas le com- « plément des charges publiques auxquelles les habi- « tants des villes doivent être imposés, relativement à « leurs facultés ; alors il sera de toute équité (et aucun « bon Français ne s'y opposera) de chercher, par de « nouvelles ressources, à compléter la masse d'impôts « que la justice distributive exige que supportent les « habitants des villes, dont la fortune, moins évidente « que celle des villageois, ne peut s'atteindre que par « des modes différents.

« Ainsi, la question se réduit à savoir si le nouveau « mode d'impôt, établi sur toutes les villes, peut, dans « les différentes nuances, atteindre la quotité des « sommes que doivent payer au Trésor public les habi-

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« tants des villes, dans la môme proportion que tous « les citoyens du royaume. »

Puis il ajoutait, à propos de Paris :

« ... C'est ici que je dois invitçr la ville de Paris à « donner Texemple de la sagesse et de l'économie, « comme elle a donné celui du patriotisme. Mon inten- « tion n'est pas de répandre une critique amère et « déplacée sur une ville dont, depuis deux ans, j'admire « les vertus civiques. Mais l'administration de la ville « de Paris est trop chère, et ce poids permanent, qui ne « peut que s'accroître, est une charge trop forte pour « les habitants. Car il ne faut pas perdre de vue que « cette charge n'étant que locale, elle ne doit en rien « diminuer la contribution relative que tous les citoyens « doivent aux dépenses générales de l'État.

« M. Laclos, au nom d'un comité choisi dans le sein « des Amis de la Constitution, a présenté plusieurs res- « sources nouvelles qui, annulant les droits d'entrée et « portant particulièrement sur le riche, deviennent « pour le pauvre un double soulagement.

« Mais cette nouvelle distribution peut influer sensi- « blement sur des objets qui, placés entre les besoins « de première nécessité et un luxe effréné, pourraient « porter les hommes aisés à s'en passer ; et, comme ce « n'est que dans la circulation des fortunes que l'homme « industrieux trouve son existence, il serait peut-être à « craindre de rompre un équilibre qui, mettant avec « sagesse le goût des jouissances en parité avec la faculté « de se les procurer, fait le bonheur et l'aisance de « toutes les classes de citoyens.

« Je propose donc un nouveau moyen de la plus facile « perception, et qui, établi une fois sur des base*^

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« proportionnelles, peut s'étendre ou se restreindre à « volonté, c'est-à-dire en raison stricte des besoins.

« Ce moyen consiste à faire payer une somme déter- « minée par toise de bâtiments, à raison du nombre « d'étages, et dont le prix serait varié suivant celui des « loyers des différents quartiers, en ayant l'attention « de porter au maximum le prix par toise des hôtels ou « maisons bourgeoises habitées ou non, et de réduire « au minimum les ateliers des manufacturiers et ou* « vriers , comme selliers, charrons, charpentiers, les « magasins des marchands, etc. ^..

« C'est à l'administration de la ville à faire avec « sagesse et connaissance de cause une semblable « répartition.

« Je n'ai eu que l'intention d'indiquer une ressource « simple et qui pût se proportionner facilement et « presque sans frais aux facultés des citoyens.... »

Sur l'agriculture, également, le député des Ardennes avait des vues très justes :

« Dans un État monarchique, disait-il, les rayons « partent du trône, et chaque classe de citoyens croit « acquérir d'autant plus de distinctions qu'elle est plus « rapprochée du foyer ^

« Le gouvernement féodal a imprimé un grand carac-