LES BILLETS DE LOGEMENT

« Le Corps législatif n'est pas la nation ; il empnnitt? « d'elle toute sa force, mais il nVst pas plus elle (|iio le « pouvoir exécutif ne Test...

« Tout veto accordé doit être subordonné à la nation, « supérieure à toutes les puissances.

« Ainsi donc, leveto^ s'il est accordé, doit être néci's- « sairement suspensif. »

Une autre fois, c'est du logement des soldats df passage chez l'habitant qu'il s'agit, d(». ce droit que la loi sur les réquisitions de 1877 vient seulement de réjrb*menter d'une façon déflnitive. Des diflicultés sr sont élevées dans la ville de Brives (Brives-la-Gaillartle>. Des citoyens privilégiés ont refusé de se soumettre à celle charge patriotique. L'Assemblée en est informée. Dubois- Crancé monte à la tribune et demande, « au nom du « droit et du sens commun, que nul citoyen dans l'em- « pire ne puisse se prétendre exempt du logement des « gens de guerre. » Son ami et collègue Menou le suit, le projet de décret à la main. Il est ainsi conçu :

« L'Assemblée nationale, ayant, par ses précédents « décrets, ordonné régale répartition de toutes les « charges publiques, déclare que tous les citoyens, « sans exception^ sont et devront être soumis au loge- « ment des gens de guerre, jusqu'à ce qu'il ait été « pourvu à un nouvel ordre de choses. » L'Assemblée adopte ^

C'est Dubois-Crancé également qui demande de fairejugerpar un jury les auteurs d'écrits incendiaires, « afin, dit-il, d'éviter l'inquisition des juges. »

C'est lui qui fait déclarer que les hommes de couleur