PIEGE N« VIII

COiNVENTIOiN NATIONALE.

Séance du 2 brumaire an lU

(24 octohre 1794.)

RAPPORT DE MERLIN DE THION VILLE, AU KOM DES COMITÉS DE SALUT PUBLIC ET DE SURETE GÉNÉRALE.

Citoyens, vous avez renvoyé à vos comités de Salut public et de Sûreté générale réunis, l'examen des inculpations faites à notre collègue Dubois-Crancé, spécialement par Couthon, Robespierre et leurs partisans, relativement au siège de Lyon.

Je viens aujourd'hui, au nom des deux comités vous présenter la série des faits. Vous tirerez vous-mêmes les conséquences qui en dérivent.

Retournant d'abord vers le temps où Dubois-Crancé partit pour le Midi l'année dernière, plaçons-nous au milieu des circonstances qui l'environnaient alors, si nous voulons juger avec équité.

Il fallait anéantir le fédéralisme et soumettre Lyon. Eh bien, mille voix s'élèvent, aujourd'hui qu'elles ne sont plus comprimées par des triumvirs, et déposent que Dubois- Grancé n*a pas démenti sa conduite antérieure.

Les preuves de cette assertion résultent des pièces originales remises à vos comités. Dubois-Crancé accusé par deux hommes qui n'avaient jamais rien fait pour la patrie qu'ils croyaient asservir, qui étaient investis, par une sorte de prestige de Tcslime et de la confiance du peuple qu'ils voulaient dominer, qui mettaient, à le persécuter un tel acharnement, qu'ils le représentaient sans cesse comme un traître digne du dernier supplice, devait sans doute succomber; mais, cette persécution même suffirait à sa justification.

Connaissez aujourd'hui les motifs qui poussaient ces hommes de sang à faire des cadavres des plus zélés défenseurs de la liberté, des degrés pour arriver au trône et dominer, par la terreur sur la France dont ils partageaient d'avance la dépouille à leurs satellites. Cependant, cette opinion générale ne complète pas la justification d'un représentant du peuple. Il ne peut avoir le droit de se prévaloir des crimes et de la punition de ses accusateurs, s'il a lui-même des reproches à se faire; mais, s*il est innocent, il ne faut pas que la malveillance puisse faire planer l'ombre d'un soupçon sur sa conduite.

Vos deux comités, chargés de l'examen de cette affaire, ont vu d'abord que Dubois-Crancé, envoyé en mission à l'armée des Alpes, le 1" mai 1793, arrivé à Lyon, y connaît dans l'instant le mauvais esprit qui y règne : il veut assurer à la République une ville aussi importante : il fait assembler^de concert avec ses collègues, les corps administratifs en présence du peuple, et les détermine à prendre un arrêté qui, s'il eût été exécuté, aurait sauvé la ville de Lyon.

Cet arrêté se trouve au n" 2 des pièces justificatives qu'il a publiées^ et qui sont depuis longtemps entre vos mains. Alors la Convention nationale était tourmentée par les divisions qui ont précédé la journée du 31 mai. Cet arrêté fut improuvé par les Girondins, il resta sans effet,

Dubois-Crancé alla visiter les frontières : le système des

conire-révolutionnaires d'alors était de comprimer, d'égorger au nom de la liberté, et saus quitter Téteodard du républicanisme, de rendre odieux les meilleurs patriotes.

Déjà Bordeaux, Nîmes, Montpellier, Marseille avaient dénaturé leurs sociétés populaires, incarcéré les patriotes. Lyon fit aussi sa contre-révolution le 29 mai.

Dubois-Crancé arrive à Grenoble : toute la correspondance des représentants avec le comité de Salut public était interceptée sur celte frontière : il embrasse d'un coup d'oeil le danger; il voit que Lyon va faire manquer les approvisionnements des armées des Alpes et des Pyrénées, et les livrer à l'ennemi , il veut saisir cette ville dans l'anarchie de sa révolte : il demande à marcher à l'instant contre elle.

La Convention venait elle-même d'essuyer la révolution du 31 mai; on redoutait une guerre civile; on craignait que l'ennemi du dehors ne profitât de cette circonstance ; on défendit de dégarnir la frontière, et Dubois-Crancé fut réduit à la guerre de plume,

II la fit avec succès : il désabusa les déparlemcuts environnants qui étaient égarés, sur les motifs de la révolte de Lyon; il fit les proclamations les plus énergiques, toutes sont consignées dans les pièces justificatives de sa mission : et l'on doit à Dubois-Crancé cette justice, qu'il a étouffé les brandons de la guerre civile la plus dangereuse à la liberté, sans qu'aucun acte de rigueur déplacé ait souillé sa mission.

Enfin, le 14 juillet, la Convention déclara qu'il serait pris des mesures pour forcer la ville de Lyon de rentrer dans le devoir, et elle chargea le général Kellermann de se concerter avec Dubois-Crancé et Gauthier à cet effet.

Déjà des mesures avaient été prises par eux pour attaquer les rebelles de Marseille, et pour les empêcher de se joindre aux Lyonnais, c'est à ce coup de hardiesse qu'est dû, en partie, le salut du Midi ; mais il fallait réduire Lyon.

Les contre-révolutionnaires de cette ville avaient eu le temps de se préparer et d'organiser leurs moyens de défense : maîtres d'un des plus riches arsenaux de la République, ils avaient des munitions en abondance et 300 pièces de canon.

Ils avaient fait venir de Suisse et de tous les département du Midi une foule d'aristocrates expérimentés dans l'art de la guerre ; ils avaient 40,000 hommes bien armés, dont 7,000 casernes étaient dévoués à leurs chefs, et plus de 60 redoutes furent ajoutées aux moyens de défense que la nature, le cours de la Saône et du Rhône présentaient. D'un autre côté, la frontière était menacée par 60,000 Piémontais. L'armée des Alpes était réduite de 70 bataillons à 48, parce que 10 bataillons avaient été envoyés au Rhin, 6 bataillons étaient passés aux Pyrénées-Orientales et 6 autres étaient occupés contre les rebelles de Marseille. Ces 48 bataillons ne pouvaient s'évaluer qu'à 500 hommes chacun; total 24,000 hommes, avec lesquels il fallait garder soixante lieues de frontières menacées par 60,000 Piémonlais et Autrichiens et faire le siège de Lyon; on n'avait d'ailleurs ni attirail de siège, ni munitions de guerre.

Dubois-Craucé et Gauthier n'hésitèrent pas cependant de marcher sur Bourg, avec Kellermann, pour se placer entre Lyon et le Jura, dont les administrateurs dirigés par Dumas, frère du complice de Robespierre, avaient promis des secours aux Lyonnais ; il fallait parvenir à isoler Lyon et Tattaquer; avec quoi? avec 12 bataillons, 8,000 hommes de réquisition la plupart sans armes, 12 bouches à feu et 2,000 coups à tirer.

Cette armée qu'on a tant exagérée, qui n'était pas de 14,000 hommes, fut partagée en trois colonnes : une se plaça entre le Rhône et la Saône, à Caluire, sous les ordres du général Petit-Guillaume, pour intercepter le cours des deux rivières et le grand chemin de Genève par le département de TAin. C'est là où Kellermann établit son quartier général, elles représentants Dubois-Crancé et Gauthier s'y fixèrent pour surveiller les travaux de l'état-major; une seconde colonne appuya sa droite à la rive gauche du Rhône, et se plaça en parallèle du cours de cette rivière, le long de Lyon, jusqu'à la Guillotière : c'est cette colonne, commandée par le général Vaubois, et surveillée par le représentant du peuple Laporte, qui a bombardé Lyon ; une troisième colonne, commandée par le général Rivas et surveillée par Reverchon, appuyée à la rive droite de la Saône,

4m APPENDICE.

couvrait les moatagoes de Saint-Rambert, et passant par la Duchère, où elle avait établi ses batteries en face de Yaise, elle étendait sa droite jusqu'à une redoute construite à la tour de Salvagny, pour intercepter à la fois la route du Maçonnais et celle de Moulins.

Ainsi, les reproches faits à Dubois-Crancé par l'ancien comité de Salut public sur son prétendu généralat, reproches qui ont servi à motiver son rappel, le 6 octobre, sont dénués de tout fondement, car il y avait un général et un représentant du peuple à chaque colonne et la totalité de Tarmée était commandée par deux généraux en chef, Kellermann etDumuy et, après lui, Goustard.

Il restait, pour achever la circonvallation^ à couvrir la route du Forez et celle de Clermont, depuis la tour de Salvagny jusqu'à Oulins, position que devait venir occuper la colonne du Puy-de-Dôme, mais dont les administrateurs avaient livré au Lyonnais le général Nicolas envoyé pour les commander: en conséquence, les Lyonnais sont restés mattres de ce débouché jusqu'au 20 septembre ; ils occupaient Saint-Étiennc, Fleurs^ Montbrison, et tiraient de ces pays leurs subsistances : voilà la véritable cause de la longueur du siège de Lyon. Nous allons voir quelle influence Cou thon pouvait y avoir : il avait fait rendre le décret du 14 juillet contre Lyon, il était membre du comité de Salut Public ; il écrivait à Dubois-Crancé et Gauthier : « — Cerner Lyon, lui intercepter ses subsistances est tout ce que vous pouvez faire en ce moment avec aussi peu de troupes; il ne faut rien tenter de plus, à moins de circonstances impérieuses. »

Cette lettre est datée du 18 août, et le 21 Couthon déclamait à la Convention contre la lenteur du siège de Lyon, et se faisait donner la mission de l'aller terminer. Couthon est parti le 22 août pour faire lever en masse le Puy-de- Dôme ; il avait pour adjoints Maignet et Châleauneuf-Randon; alors le Puy-de-Dôme s'est ébranlé; le 20 septembre, il s'est réuni à l'armée devant Lyon.

C'est à cette époque que Couthon écrivait à la Convention ; « — Un bataillon ou plutôt un rocher du Puy-de- Dôme est tombé dans Vaise, » — (On ne s'est battu dans

Vaise que le jour de la sortie des Lyonoais, le dernier jour du siège.)

Remarquez que pendant que Couthon accusait Dubois- Crancé de la lenteur du siège, Dubois-Crancé qui, pendant près de deux mois n'avait pas quitté la tranchée où il a eu deux chevaux blessés sous lui, enlevait, l'épée à la main, à cinq lieues de son quartier, ce jour-là, une très forte redoute, celle d'Oulins, ce qui découvrait complètement le flanc gauche de Tennemi, et facilita l'approche des redoutes de Sainte-Foy, qui furent tournées et enlevées le 24 septembre avec beaucoup de courage. Depuis ce moment, Lyon, cerné de tous côtés, parlait chaque jour de capituler ; la faim le dévorait ; on s'v nourrissait d'avoine crue et non broyée; et les représentants du peuple, sagement avares du sang d'une armée si faible, qui était si nécessaire, si attendue devant Toulon, et qui combattait corps à corps depuis deux mois les rebelles, ne firent plus aucune attaque qui pouvait être dangereuse et qu'ils jugèrent au moins inutile. C'est dans ces circonstances que Couthon, parfaitement instruit par Maignet, arriva le 2 octobre à Sainte-Foy ; et le 7, un courrier apporta de Paris la nouvelle de la destitution de Dubois-Crancé, Gauthier et Châteauneuf-Randon.

C'est ici, citoyens, que je dois plus particulièrement fixer votre attention.

La lettre du Comité, datée du 2 octobre s'exprimait ainsi ; « Dubois-Crancé, Châteauneuf et Gauthier, vont être rappelés au sein de la Convention. »

Effectivement, le 6, le décret fut rendu à la demande de Pancien comité de Salut public ; mais Couthon , pressé de jouir, n'avait pas attendu le décret ; et, sur la lettre du comité, il envoya le 7 au matin, un trompette à Lyon, avec la proclamation suivante : « La Convention nationale vient de rappeler dans son sein Dubois-Crancé, Gauthier et Châteauneuf : c'est nous qu'elle charge de réduire cette ville rebelle. »

Ici pourrait se terminer mon rapport, car dès ce moment, Dubois-Crancé n'était plus revêtu d'aucun pouvoir ; et Couthon, exerçant votre puissance à son égard, l'avait paralysé de sa propre autorité^ et s'était déclaré responsable de

tous les événements postérieurs; mais il est utile que je démontre par de nouveaux traits combien était coupable ce charlatan politique que vous avez puni.

Couthon, en recevant cette lettre du comité, qu'il avait provoquée par des calomnies, feignit la désolation; il appela le rappel de Dubois-Crancé une calamité, et il l'engagea à rester près de lui, en disant que ses collègues et lui en prendraient l'arrêté sous leur responsabilité. Dubois- Crancé resta à Sainte-Foy, près de Coutbon; mais, l'arrêté n'ayant pas été pris, il ne se mêla de rien.

Tout ce que je rapporte est à la connaissance de nos collègues Reverchon, Laporte, Gauthier et Châteauneuf- Randon.

Tout ce que je rapporte se passait le 7 octobre. — Le 8, à 5 heures du soir^ une citoyenne de Lyon nommée Rameau Beauchaton, vint prévenir Couthon qu'ayant parfaitement rempli la mission que lui avaient donnée, le 5, Dubois- Crancé et Gauthier, le peuple était soulevé contre ses oppresseurs, et que les rebelles se disposaient à faire une sortie par Vaise, ayant Précv à leur tète, le 9 à 4 heures du matin, pour tenter de s'évader.

Pour ne laisser aucun doute sur un objet qui doit jeter le plus grand jour dans la fausseté de la seule inculpation sérieuse faite à Dubois-Crancé, d'avoir facilité Vévasion des rebelles de Lyon, voici l'attestalioa que Couthon lui-même donna, le 13 brumaire, un mois après le siège à la citoyenne Rameau-Beauchaton .

« Les représentants du peuple envoyés près l'armée des « Alpes, après avoir pris lecture de l'attestation délivrée à « la citoyenne Beauchaton, femme du citoyen Rameau^ « ledit certifical signé par les représentants du peuple « Dubois-Crancé et Gauthier, sous la date du 10 octobre, (c duquel il résulte qu'elle s'était rendue à la Pape pendant « le siège, qu'elle avait été chargée d'une mission secrète « et importante pour le succès des armes de la République, « sur la réquisition de ladite citoyenne de certifier les « faits qui sont parvenus à notre connaissance.

« Nous attestons que le 8 dudit mois d'octobre, ladite cice loyenue est venue nous rendre compte du succès de la

« mission qui lui avait élé précédemment confiée par nos « collègues, que nous avons été prévenus par elle d'une « manière positive de la retraite méditée par Précy et sa « troupe ; de l'heure à laquelle elle devait s'effectuer, et « de Tendroit par lequel la sortie devait avoir lieu. Qu'il a résulte du compte à nous rendu, que le 5 au soir la- « dite citoyenne s'était transportée de la Pape à Lyon ; que « la nuit, elle a fait faire des arfiches qui ont été placar- « dées au coin de plusieurs rues, dans les allées, et jetées

« çà et là pour faire ouvrir les yeux au peuple; que

« Ton décida un grand nombre de malheureux incendiés à « se répandre dans la ville pour demander du pain et l'asa semblée des sections ; que la déroute fut aussi portée dans « certains bataillons^ et surtout dans Sainte-Claire, dont « les redoutes furent, comme il en était convenu, livrées « aux troupes de la République : que, par le désordre qui « fut porté dans la ville, on parvint à empêcher l'exécution « du projet de Précy, qui était de faire brûler tous les caret tons contenant les papiers des administrateurs rebelles, « comme aussi de faire égorger les prisonniers, malheu- « reuses victimes de la tyrannie. » Signé : Couthon, Maignet, etc.

Une autre lettre de la citoyenne Rameau atteste qu'elle n'avait donné connaissance de ces faits qu'à Couthon et Maignet, parce que, d'après leur proclamation du 7, elle devait considérer Dubois-Grancé et Gauthier comme destitués de tout pouvoir : on la tint enfermée chez Couthon pour l'empêcher de communiquer avec Dubois-Crancé.

Des commissaires furent envoyés effectivement le même jour, à onze heures du soir, chez Couthon, par les sections de Lyon pour parlementer. Ou ne put tomber d'accord ; C'était le moment de la plus grande surveillance; Dubois- Crancé, quoique destitué et sans fonctions, donna avis à sa colonne de Caluire que personne ne se couchât, et que l'on fût sur ses gardes : l'adjudant général Sandos répondit sur sa tête que 20,000 hommes ne le forceraient pas. Effectivement personne ne parut pour sortir vers cette colonne, qui était placée militairement à cinq lieues de celle de Vaise, par où les rebelles sont sortis. Dubois-Crancé a donc

fait tout ce que pouvait ]ui dicter son zèle pour la chose publique.

Je vous ai démoutré que Gouthon savait d'une manière positive la porte par où les rebelles devaient sortir, Précy à leur tète, l'heure à laquelle la sortie devait se faire. Couthon ordonne cependant une suspension d'armes et ne donne aucune nouvelle à Reverchon de la colonne placée devant Vaise.

Voici la lettre que le général Doppet écrivait à la Pape, elle est datée de Sainte-Foy, le 9 à 2 heures après minuit.

u Les sections ont envoyé ce soir des commissaires à vos collègues ; ils sont venus demander la paix. La réponse qu'on leur a faite est digne de la République. Je ne sais pas si cela plaira aux meneurs delà rébellion ; quoi qu'il en soit on leur donne aujourd'hui jusqu'à 4 heures après midi pour faire leurs réflexions. »

Cette lettre est datée du 9 à 2 heures du matin. Les rebelles sont sortis ce même jour à 6 heures du matin ; ils sont sortis par Vaise que devait surveiller la colonne de Couthon, et quatre heures avant cette sortie, on fait ordonner une suspension d'armes. Vous pouvez juger maintenant qui l'on doit soupçonner, je dis plus, qui est convaincu d'avoir favorisé la sortie des rebelles. Reverchon, qui était à Limonest devant Vaise, à qui Couthon ne donna aucun avis, faillit devenir lui-même la victime de tant d'horreurs et de trahisons ; mais bientôt il rallia les troupes, les conduisit à la victoire, et les rebelles furent entièrement détruits. Serait-il vrai que la perfidie de Couthon n'eût eu pour objet que d'avoir un prétexte de perdre un jour i)ubois-Crancé et do le conduire à Téchafaud ?

Toute la conduite ultérieure de Couthon paratt démontrer cette affreuse intention. Non content d'avoir calomnié Dubois-Crancé pour lui faire retirer ses pouvoirs, lorsqu'il savait qu'il ne restait plus rien à faire devant Lyon, il l'accusa de rébellion à la loi, de cabaler devant Lyon contre son rappel ; ce fait est grave : Couthon obtint du comité de Salut public, sur cette dénonciation, l'ordre de le faire arrêter et traduire à Paris.

Eh bien, je me contente ici d'observer à la Convention

nationale que l'arrêté est du 12 octobre et que Dubois-Crancé n*est entré dans Lyon que le 9 au soir ; qu'il n'est sorti de l'espèce de cachot où l'avait fait mettre Couthon, que le 10 à midi ; de sorte que, vu la distance qu'il y a de Paris à Lyon, Tinculpation est démontrée matériellement fausse. Tout le monde sait d'ailleurs que Dubois-Crancé est arrivé dans cette assemblée le surlendemain du jour où on l'avait dénoncé comme cabalant pour rester à Lyon.

Depuis ce temps, Couthon a fait arrêter toutes les lettres adressées à Dubois-Crancé, toutes les adresses des sociétés, celles de l'armée qui justifiaient son innocence et sa conduite. Vous avez vu avec quelle astuce il l'a inculpé, il y a huit mois, avec quelle perfidie il a eu l'art de lui rendre juMice ensuite, et de lui donner une mission pour l'accabler en son absence. Partout une foule d'espions avait été attachés à ses' pas : de faux témoignages avaient été provoqués, et malgré les services qu'il a rendus à son pays, il était perdu : il revenait porter sa tête sur Téchafaud, sans l'énergie de la Convention nationale qui, en se relevant elle-même, arrêta le crime, et rendit la vie et le courage à l'innocence : voilà les faits.

Merlin propose un projet de décret qui est adopté en ces termes :

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale décrète que, dans sa mission près de l'armée des Alpes et notamment à Lyon, Dubois-Crancé a fait son devoir.