BÉGLAMATION DE DUBOIS'CHANCB POUR LA OATK DE SON GRADE

Paris, le 13 pluviôse, Van Ul de la République française

une et indivisible»

(i février l"9o.)

Dubois-Crancé, représentant du peuple, au commissaire de la neuvième commission.

Dans les états que tu m'as envoyés pour régler le travail des ofûciers généraux, je ne vois classés nulle part les représentants du peuple qui sont militaires, ils doivent cependant l'être et on les doit considérer comme des officiers en mission ; SLUCune loi n'a ordonné qu'ils seraient rayés du tableau et cette loi seroit absurde. Il faut donc que tu les répartisses chacun dans une armée différente, suivant leur grade, afin qu'ils existent sur le tableau et ce, sans augmentation d'officiers généraux et sans gêner le mouvement des armées. ^

Je t'observerai encore et je t'envoie mon brevet pour justifier que je suis le plus ancien de service des officiers généraux de l'armée.

Je n'ai point de grade à réclamer, mais je demande à conserver mon rang parmi mes camarades, et à être rappelé en conséquence de l'époque à laquelle par ancienneté de service j'aurais dû être fait général divisionnaire, cette époque me paraît être celle du 15 mai

Je vois par le tableau que tu m'as fait passer que parmi les généraux de division en activité, cinq ont obtenu ce grade le 15 mai 1793, quoiqu'ils aient été fait généraux de brigade en même temps que moi, le 8 mars 1793.

Or, d'après la loi qui accordait la préférence à l'ancienneté de service, je devais être fait général de division avant eux, ce n'est point exagérer que de demander mon rappel de cette époque eu spécifiant que mon droit était acquis par ancienneté et non au choix.

Los généraux que je cile sont Laubadère, Casablanca, Lapoype, Frégeville et Gauthier ; rien n*est plus facile à vérifier.

Je te prie donc de me porter sur l'état avec le rappel qui m'est dû et d'en faire mention dans mon brevet, cela m'intéresse trop pour l'avenir pour que je ne tienne pas à cet acte de justice ; tu peux m'cm ployer à l'armée du Nord pour mémoire comme représentant du peuple.

Je réclame aussi l'inscription de la campagne de 1792, que j'ai faite en Italie comme adjudant général, et celle de

Lyon qui en vaut bien une autre en 1793, où j*ai eu un cheyal tué sous moi.

Salut, et fraternité.

Signé: Dubois-Crancb.

Pour copie conforme :

Paris, le îi avril 1880.

Le Chef du bureau des Archives, .

Hennët.