CRANCÉ POUR SON GRADE
Parts, /e 19 pluviôse, Van lll de la République française une et
indivisible.
(8 février 1795.)
La commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre,
Au citoyen Duboîs-Grancé, représentant du peuple, membre du comité de Salut public.
J'ai reçu, citoyen représentant, ta lettre du 13 de ce mois, par laquelle tu me mandes que dans les états que je t'ai remis pour régler le travail des officiers généraux, tu n'as point vil classés les représentants du peuple qui ont été promus à ces grades, et m'observes qu'ils doivent être considérés comme officiers en mission, et sous ce point de vue, répartis chacun dans une armée différente, suivant leur grade, aucune loi n'en décidant autrement. Je viens en conséquence de donner des ordres pour qu'ils soient compris chacun en leur grade respectif dans le travail général des états- majors, demandé par le comité et dont la commisn. 35
sion s'occupe avec Factivîté et l'assiduité que ce travail extraordinaire nécessite.
Je t'observe en même temps, citoyen représentant, que sans une autorisation du comité, la commission ne peut, quelque fondée que soit la réclamation, faire remonter ta nomination au grade de général de division à la date du 15 mai 1793, époque à laquelle ont été promus à ce grade plusieurs officiers, nommés généraux de brigade le même jour que toi et que tu cites comme étant moins anciens de service.
Je me suis fait représenter la décision du ci-devant con^ seil exécutif concernant ta dernière promotion. Cette décision justifie à la vérité que c'est à l'ancienneté de tes services que tu la dois, et sans la loi du 28 juillet 1793, qui autorisait le ci-devant conseil à nommer au choix à tous les grades de l'armée tout citoyen capable sans autre condition d'éligibilité, il t'eût sans doute été conféré plus tôt, en vertu de celle du 21 février précédent; au surplus, comme la décision qui te concerne a été prise par une autorité antérieure à l'établissement de la commission, celle-ci ne peut donner un effet rétroactif à cette décision. D'après cela tu jugeras, citoyen représentant, qu'il est indispensable que lu inviles le comité de Salut public à prendre un arrêté qui exprime que ta nomination au grade de généra] de division doit dater du 15 mai 1793, époque où tes cadets ont été promus à ce grade. .
Salut et fraternité.
Le Commissairey
Signé: L. A. Pille.
Pour copie conforme :
PariSi le n avril 1880»
Le Chef du bureau des Archives^ Hknnbt*
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