PREMIER DÉCRET

ARTICLE PREMIKR.

La Convention nationale décrète que, d'ici au premier fructidor pmchain, tous les assignats de 25 livres et aud«ssus, seront reportés au Trésor national pour y recevoir un nouveau timbre et faciliter le remplacement de ceux (|ui seront dégradés.

Passé ce terme, tous les assignats de cette valeur qui n'auront pas été contrôlés, ne seront plus reçus dans la circulation comme monnaie, mais ils seront admis en payement de biens nationaux jusqu'au premier floréal prochain.

Art. 2.

Le$ domaine;^ nationaux à vendre, excédant de plus de moitio la valeur do l assignat en circulation, les assignats \\\\\ ry}\\\ïVT\M\{ |vir rarriôrè de la vente des domaines nationaux ou I arriére do rimpvM, seront déposés dans la caisse do Toxlraorvlinairo, pour être employés aux dépenses de ce ^nrt> iHMuiant lo cours de la cam peigne, sur décret de la <A>uvon((on: au iHHit do lannoo, les dépenses prélevées, lo surplus do co qui ri^siora en caisse sera brûlé, ainsi que lo prvHiuît outior do5 lolories.

Art. 3.

Il no sora plus fabrique do nouveaux assignats ; les f^^rwoSx |v^i«v^M^s ot matrioos seront brûlés publiquement, ^atts tï\MS ji^Mïrs» sur lo Kvaî où so brûlaient les assignats ^k la xt^«to dos domaiui"^ nationaux.

Art. 4.

li sera fabriqué pour 150,000,000 de monnaie de cuivre, dans le cours de trois mois, ainsi qu'il l'a déjà été ordonné.

Abt. 5.

L'assignat en circulation conservera toute sa valeur nominative; personne ne sera forcé de payer en argent plutôt qu'en assignat.