DEUXIÈME DÉCRET

Article premier.

Toutes réquisitions de denrées en nature sont abolies, à dater du premier fructidor prochain.

La contribution foncière, pendant la durée de la guerre seulement, à dater de la prochaine récolte, sera perçue en nature sur tous les objets qui en sont susceptibles, dans toute l'étendue de la République.

Art. 3.

Dans toutes les communes, les terres dites de grande culture seront partagées en trois classes, bonnes, médiocres et mauvaises.

On entendra par terres de première classe, celles qui qui sont susceptibles d*êlre louées moitié franc ; par terres de seconde classe, celles qui peuvent se louer au tiers franc ou moitié en fournissant semence et bestiaux; et par terres de troisième classe, celles qui ne pourraient se louer qu'au quart franc et au-dessous.

Art. 4.

Dans les terres de première classe, la contribution sera de la dixième gerbe.

Dans les ferres de la seconde classe, de la quinzième gerbe.

Dans les terres de la troisième classe, de la vingtième gerbe.

Les vignes seront imposées au vingtième du produit dans le cellier, quinze jours après la récolte.

Les prés, les bois, les chènevières, les oliviers, lins, haricots, les fruits à cidre, et toute denrée autre que l'ôrge et l'avoine (qui suivront le taux du blé dans les terres de grande culture) contribueront à raison du dixième aux aux champs.

Les légumes et les fruits à couteau et à noyau payeront le dixième par estimation.

Tous les bâtiments à la campagne, à quelque usage qu-ils soient destinés, ne payeront aucune contribution.

Art. 6.

Les maisons des villes seront imposées au dixième de leur valeur locative.

Art. 7.

Dans toutes les villes, la journée de l'ouvrier se payera de gré à gré ; mais, dans les campagnes, elle sera taxée à la valeur de dix livres de froment par jour, de manière que le prix du blé, dans la décade précédente, fixera le prix de main-d'œuvre de la décade suivante.

Art. 8.

Les comités de finances et d'agriculture, réunis, pré-

senteront dans une décade le mode de perception de la contribution foncière en nature, déterminé par le présent décret.