SONT DESTINÉES A AGIR SUR LES RÉSULTATS DE LA NOUVELLE LOI
La détermination la plus exacte possible du nombre des inscrits aurait suffi sous l'empire de la loi de 1832, car la loi votée cbaque année ne dépendait pas de cet élément; une fois qu'il était connu , la charge qu'elle imposait à la population était proportionnée aux ressources du territoire et aux besoins politiques intérieurs ou extérieurs du pays. Cette situation a déjà été modifiée par la loi de 1808, qui faisait entrer dans la garde nationale mobile des éléments nouveaux, laissés jusqu'alors à l'écart : elle l'est encore bien plus par l'établissement d'un nouveau principe consacré par la loi actuelle, celui du service obligatoire.
Désormais les ressources ne sont plus bornées à un contingent restreint déterminé annuellement, et dont la répartition était proportionnelle à la population adulte de chaque département. L'armée absorbe tout le contingent, et va se composer de
tous les jeunes gens qui auront atteint l'âge fixé pour le service.
Des exemptions pour cause d'infirmités.
Les jeunes gens que leurs infirmités rendent impropres à tout service actif ou auxiliaire dans l'armée, sont exemptés du service militaire l.
Le nombre en est déterminé chaque année par les conseils de révision, et il convient d'en tenir compte.
L'appréciation devient ici très-difficile, car si l'on examine les opérations des conseils de révision, on est frappé tout d'abord des résultats contradictoires qui y abondent. — On ne peut s'étonner que les divers départements présentent des proportions très -différentes, l'un par rapport à l'autre ; la population d'un territoire est souvent plus robuste que celle d'un autre. Ainsi, dans certains départements, le nombre des hommes reconnus impropres au service par le conseil de révision n'atteint pas la moitié du nombre des jeunes gens admis. — Dans d'autres, au contraire, il la dépasse de beaucoup. Ces différences avaient naguère peu d'importance; elles n'affectaient ni le total du contingent , ni la part relative de chaque
1 Voir l'article 16 de la loi du 27 juillet 1872.
département. — Il n'en est plus de même aujourd'hui : dans les uns il y aura proportionnellement plus d'hommes appelés que dans les autres ; la répartition avec le service obligatoire ne sera pas la même qu'elle était avec un contingent restreint proportionnel à la population.
En outre, l'étude est compliquée par les résultats absolument contradictoires qui se présentent dans un même département et dont voici quelques exemples, — En 1862, l'Ain a eu 666 hommes réformés sur 1,071 admis, soit plus de 62 pour 100, tandis qu'en 1865, sur 993 admis, il n'a plus que 333 réformés, soit 33 pour 100 (deux fois moins).
La Nièvre, en 1866, a 1,037 réformés sur 1,114 admis, soit 93 pour cent. — En 1869, sur 1,010 admis, le même département n'a plus que 561 réformés , soit seulement 55 pour 100. Presque deux fois moins.
Seine-et-Marne a, en 1868, 829 hommes réformés sur 949 admis , soit 87 pour 100. — L'année suivante, en 1869, le même département a seulement 415 hommes réformés sur 935 admis, soit seulement 44 pour 100, c'est-à-dire environ deux fois moins.
Les résultats les plus étonnants sont donnés par l'Aube et l'Ille-et-Vilaine.
Dans l'Aube, en 1869, on voit 470 réformes pour 660 admissions; six ans auparavant, en
1863, il n'y avait eu que 160 réformes pour 555 admis.
Dans l'Ille-et-Vilaine, en 1862, il y a eu 2,137 réformes pour 1,637 admissions; en 1867, il n'y avait plus que 712 réformes pour 1,789 admissions.
Ces écarts, variant du simple au triple, sont prodigieux, et on voudrait taire les tristes réflexions qu'ils inspirent tout d'abord.
Il n'est pas douteux que certaines de ces différences peuvent être expliquées par des influences locales. Des épidémies partielles ont pu sévir plus ou moins sur telle ou telle portion du territoire français , affecter d'une manière plus ou moins grave certaines populations et certains âges. Mais ces résultats exceptionnels , comme les causes qui les ont motivés, devraient être très-rares. On ne devrait pas pouvoir constater, dans certains départements , des alternatives presque régulières de sévérité et d'indulgence, et la manière d'opérer devrait accuser une plus grande régularité dans les décisions. — Il semble, au contraire, au premier abord, que l'ensemble présente un décousu déplorable, et que les décisions sont parfois prises avec une certaine légèreté.
Cependant, si l'on envisage les résultats généraux, on est étonné de voir que ces différences locales n'ont pas autant d'influence qu'on pourrait
le croire. — Les rigueurs des uns sont sans doute tempérées par les faiblesses des autres, et le tableau des exemptions prononcées en France, que nous donnons aux Pièces justificatives !, présente un ensemble assez régulier.
Toutefois, il faut mettre de côté l'année 1859. A ce moment, la France, engagée dans une grande guerre, avait besoin de beaucoup de soldats ; il ne fallait pas seulement la qualité, il fallait encore le nombre , et le contingent annuel avait été porté de 100,000 à 140,000 hommes. — Dans la crainte de ne pas atteindre ce chiffre, les conseils de révision se sont montrés sévères, et sur le nombre de jeunes gens qui leur ont été présentés , ils n'ont réformé que dans la proportion de 23.88 pour 100.
Les années suivantes retombent à l'état normal, paix et contingent de 100,000 hommes. Le chiffre des hommes que les conseils de révision exemptaient est plus considérable, mais il varie peu, dès lors, d'année en année.
La limite la plus forte est 28.14 pour 100 en 1863, la plus faible est 26.32 pour 100 en 1867.
L'écart maximum est donc de 1.82 pour 100. Le total pour ces dix années est de 540,707; la moyenne annuelle de 54,071 hommes, soit 27.203 pour 100 du nombre des jeunes gens examinés.
La différence ressort davantage si on examine
1 Voir Pièces justificatives, n° III.
la proportion du nombre des réformes avec celle des jeunes gens admis : le minimum est de 49.310 pour 100 en 1808; le maximum, de 57.059 pour 100 en 1864 ; l'écart entre lesdeuxestde 8.349pour 100, et, par conséquent, beaucoup plus sensible, quoique encore très-admissible.
La moyenne générale est 54.0707 pour 100.
D'après cet examen, il serait donc injuste d'émettre une appréciation trop sévère sur les conseils de révision , juridiction imposante devant laquelle toute la jeunesse du pays doit se soumettre; redoutable par-dessus toutes, puisque ses juges sont irresponsables et leurs arrêts sans appel.
La composition même des conseils de révision, mélange du choix du pouvoir et de l'élection , la désignation d'un important fonctionnaire civil pour la présidence, l'intervention d'une haute autorité militaire pour représenter les intérêts de l'armée , celle des conseillers élus pour défendre ceux des populations, sont déjà une garantie. — L'action du préfet est aidée par les conseillers de préfecture , celle du général par les commandants de recrutement et de la gendarmerie, celle des conseillers dépendant de l'élection par les maires des communes défendant les intérêts de leurs administrés.
Un ensemble de formes à la fois sévères et solennelles permet à chacun de se faire entendre,
:î2 L'ARMEE FRANÇAISE EN 1873.
comme elle laisse aux juges la faculté de confondre la fraude et d'écarter les réclamations vaines. — Mais la meilleure de toutes les garanties données aux populations, c'est la profonde équité de ceux qui apprécient les jeunes gens, et leur sincère désir du bien.
Ce n'est donc pas à des motifs coupables que peuvent être attribuées les erreurs des conseils de révision , et la preuve en existe dans la manière dont ils apprécient les autres causes qui viennent affecter le contingent.
Exemptions pour cause de taille.
D'après la loi de 1832, les hommes au-dessous d'une certaine taille étaient exemptés du service militaire. Cette défectuosité physique est peut-être la plus facile à reconnaître ; elle se vérifie par une constatation matérielle qui déconcerte de suite les fraudes des intéressés , et ne permet aucune hésitation aux juges.
Elle dépend cependant encore de certaines circonstances. Des médecins affirment que, sur la limite extrême, un certain régime peut déterminer dans la taille de l'homme des modifications momentanées qui sont loin d'être insensibles.
La fatigue d'une longue marche a pour résultat de raccourcir la taille pour quelques heures; le repos l'allonge. Ces particularités ne sont pas inconnues des jeunes gens, et ont été mises à profit par ceux qui avaient intérêt à se soustraire à une surveillance minutieuse. Mais, en réalité, les variations restent dans des limites si faibles , qu'on n'en doit pas tenir compte.
Le tableau des exemptions pour défaut de taille, inséré aux Pièces justificatives 1 , donne lieu aux observations suivantes :
1° Le total des onze années, de 1859 à 1869, est de 121,839, ce qui donne une moyenne par an de 11,076. Cette moyenne n'est indiquée ici que pour mémoire ; elle ne peut pas être exacte parce que les conditions législatives ont changé , et que la taille a été abaissée par la loi de 1868. — L'écart se manifeste entre les années 1867 et 1868; dans la première de ces années, le chiffre est de 9,847; c'est déjà un chiffre minimum inférieur à tout ce qui avait été observé jusqu'alors ; l'année suivante il n'y a plus que 7,605 exemptions, soit 2,242 en moins.
Peut-être retrouverait-on une partie de ce contingent des hommes de petite taille dans les exemptions pour faiblesse de constitution, mais c'est impossible à recherche.
1 Voir Pièces justificatives , n° IV.
2° En comparant au nombre des jeunes gens examinés par les conseils de révision celui de cette sorte de défectuosité, on admire la régularité des opérations. — En 1859 se trouve un maximum de 6.17 pour 100, dû aux conditions spéciales qui s'imposaient aux conseils de révision; depuis lors, les chiffres diffèrent à peine entre eux; le plus fort est 5.95 pour 100; le plus faible, 5.11 pour 100. L'effet de la mesure législative de 18G8 est une différence de 1.01 pour 100.
3° Si l'on envisage cette proportion par rapport au contingent, les variations sont un peu plus sensibles; mettant à part l'année 1859, les huit années suivantes présentent des résultats encore réguliers ; le maximum est de 12.17 pour 100, le minimum de 9.84 pour 100. — L'application de la loi de 1868 donne une différence de 2.24 pour 100 en moins. — Pour apprécier l'action des conseils de révision, il est d'ailleurs plus équitable d'examiner les proportions par rapport au nombre des jeunes gens examinés. Il est certain que plus le chiffre des jeunes gens examinés sera considérable, plus il y a de chances que le défaut de taille se retrouve souvent. — Le chiffre total de cette nature d'exemptions ira donc en augmentant, et si le contingent reste le même, la proportion sera plus forte.
4° 11 ne faut donc pas tirer de conséquences
favorables d'un fait qu'il est facile de constater sur la Pièce n° IV. — Le nombre brut des exemptions pour défaut de taille diminue chaque année; de 16,491 en 1859, il descend pour Tannée 1868 à 7,605. Ce résultat n'est pas dû à l'accroissement de la taille moyenne, car sur le nombre des jeunes gens qui se présentent devant le conseil de révision, la même proportion se présente exactement jusqu'en 1868.
Le maintien strict de cette proportion prouve combien les décisions des conseils de révision sont équitables, quel soin y est apporté, et quelle régularité peut exister quand il ne s'agit que de la constatation d'un fait matériel. Il en est à peu près de même quand il s'agit de l'application précise d'un texte de loi bien défini.
C'est ce qui se présente quand il y a lieu d'examiner les décisions qui conféraient autrefois l'exemption légale ou la dispense.
Des exemptions légales.
On peut donner le nom d'exemptions légales, qualification qui ne se trouve d'ailleurs dans aucune des lois qui se sont occupées du recrutement, à l'ensemble des exemptions résultant non plus
d'une difformité physique, mais d'un bénéfice accordé par la loi à des situations civiles ou de famille qui ont attiré sa sollicitude. — Telles sont celles des aînés d'orphelins , des fils aînés de veuves, des frères de militaires sous les drapeaux ou morts au service, etc.
La loi de 1832 avait bien voulu donner, dans ces cas si dignes d'intérêt, l'exemption de la charge du service militaire à ceux qui pouvaient en justifier devant les conseils de révision.
L'instruction , l'examen et la décision appartenaient à ces conseils : un tableau inséré aux Pièces justificatives l indique comment ils ont usé de ce droit, et motive les observations suivantes :
1° Le total pour les onze années de 1859 à 1869 est de 381,037. Il faut laisser encore cette fois de côté l'année 1859, à cause des circonstances exceptionnelles qui s'y sont produites, et de l'influence qu'elles auraient sur la moyenne annuelle. C'est la seule raison, d'ailleurs, car si le chiffre du contingent a été très-élevé en 1859, la proportion est la même que pour l'année suivante. Les observations peuvent donc subsister, en négligeant volontairement cette année exceptionnelle pour n'envisager que les dix suivantes. Le total général est de 340,121 exemptions, la moyenne
1 Voir Pièces justificatives , n° V.
annuelle de 34,012, la proportion par rapport au contingent, 34.01 pour 100.
2° Le maximum est de 38,582, il correspond à l'année 1860; le minimum est de 28,106, il correspond à l'année 1869. La différence est assez considérable en elle-même, puisqu'elle est de plus d'un quart.
Mais la proportion , par rapport au nombre des jeunes gens examinés, varie très-peu; son maximum est de 18.70 pour 100 en 1860; son minimum, de 15. 18 pour 100 en 1868. — La différence entre ces deux extrêmes n'est que de 3.52 pour 100, c'est-à-dire environ un sixième. — Pour les mêmes raisons indiquées pour les exemptions motivées par le défaut de taille, les écarts sont plus sensibles si on suit les variations de la proportion par rapport au contingent; il varie de 38.58 pour 100, chiffre de 1860, à 28.10, chiffre de 1868; — la différence est de 10.48 pour 100, c'est-à-dire plus du quart en moins, comme on vient de le voir plus haut.
3° Le nombre des exemptions légales prononcées décroît annuellement dans des proportions très-sensibles. Ce n'est pas par des saccades brusques et suivies de mouvements en sens inverse ; c'est par une progression lente et continue; cet effet, qui se produit régulièrement, ne peut être sans causes.
Elles sont assurément de nature très-diverse. On peut dire que l'une d'elles doit être la diminution d'une partie des situations malheureuses auxquels la loi a voulu porter secours : l'allongement de la vie moyenne, l'augmentation générale des salaires et du bien-être, ont dû faire baisser le nombre des orphelins. — D'autres sont plutôt sociales : la vie militaire ayant moins de prestige, et les carrières civiles offrant des débouchés plus avantageux au point de vue de l'argent à une génération qui en est avide, le nombre des engagements a diminué pendant que celui des remplacements augmentait. — Par conséquent, moins de jeunes gens se trouvaient avoir sous les drapeaux un frère susceptible de leur procurer l'exemption du service.
Sans contester l'importance de ces causes, auxquelles doit être cependant attribuée une partie de l'effet signalé ci-dessus, il est permis de supposer que d'autres motifs plus directs encore ont dû y contribuer; c'est, d'une part, un examen plus sévère des justifications exigées; de l'autre, des modifications législatives; enfin, la pression de l'opinion publique.
En ce qui concerne la première, il est vrai de dire que le conseil de révision est vraiment un tribunal; les textes de la loi qui déterminent les droits et motivent ses décisions sont très-précis;
l'instruction de ces sortes d'affaires est déterminée par un ensemble de règlements à la fois justes et sévères et d'une précision minutieuse; les formalités à remplir sont décrites avec soin, exigées avec rigueur; les fraudes sévèrement réprimées par les tribunaux; il n'y a aucune place ni à l'intrigue pour les uns, ni à l'arbitraire pour les autres. — La jurisprudence s'est formée peu à peu; elle est devenue chaque année plus complète, à mesure que des décisions spéciales venaient trancher les questions encore indécises, et d'année en année la loi s'est trouvée et mieux comprise et mieux appliquée.
La loi de 1868 a apporté certaines modifications qui ont eu une grande influence. En classant dans la garde mobile ceux qui étaient exemptés, elle a incontestablement diminué la valeur de l'exemption , devenue inutile en cas de guerre.
Ne conférant plus les mêmes droits , cette faveur n'a plus été aussi recherchée : des cas d'exemption laissés dans une certaine indécision ont été déterminés d'une manière plus stricte. C'est ce qui explique comment, de 1867 à 1868, le nombre des exemptions prononcées est descendu de 32,166 à 28,106, et la proportion par rapport au contingent de 32.16 à 28.10 pour J00.
A ce moment, les conseils de révision se sont trouvés poussés dans leur mission par la pression
de l'opinion publique, dont l'influence est toujours très-grande. — Il y aura lieu plus loin d'apprécier ses résultats généraux sur l'application de la loi de 1832, sur ses modifications, et enfin sur sa transformation complète lors de l'adoption de la nouvelle loi.
Des dispenses légales.
La nécessité de ne pas désorganiser d'importants services dépendant de l'Etat et qui exigent de la part de ceux qui s'y consacrent des études exclusives de tout autre genre de préoccupation, avait déterminé l'admission de dispenses conditionnelles pour un certain nombre de jeunes gens. — La vocation religieuse, la carrière du professorat, le service forestier, la magistrature, les aptitudes spéciales aux sciences, aux lettres et aux arts libéraux, étaient protégés par des dispositions législatives. Un tableau inséré aux Pièces justificatives ' donne le résumé des dispenses accordées de 1859 à 1869.
Le total en est de 125,072; en mettant à part l'année 1859, il se réduit à 110,416.
1 Voir Pièces justificatives, n° VI.
La moyenne annuelle est donc de 11,042, ou de 11.04 pour 100 du contingent.
Le maximum est de 12,692; il correspond à l'année 1868; le minimum est de 8,649; il correspond à l'année 1863.
La limite des écarts est assez variable : si l'on considère le nombre des jeunes gens examinés, la proportion maximum est de 7.00 pour 100; le minimum, de 4.23 pour 100; la différence est de 2.77, soit près d'un tiers. — Au point de vue du contingent, l'écart est le même; il est de 4.05, différence entre le maximum de 12.60 pour 100, et le minimum de 8.64 pour 100.
On ne retrouve plus cette décroissance annuelle qu'il fallait signaler plus haut, et il faut en conclure que , loin de diminuer , on voit plutôt augmenter le nombre des jeunes gens qui se destinent aux carrières libérales. Le ministère religieux, l'instruction, les belles-lettres, les sciences et les arts, l'étude du droit, trouvent encore le même recrutement que par le passé : c'est un résultat qu'on est heureux de proclamer.
Dans l'examen des dispenses , l'action du conseil de révision paraît donc régulière, et ne peut être l'objet d'aucune critique.
Des causes qui peuvent influencer les décisions des conseils de révision.
Il résulte des observations qui viennent d'être présentées, que la manière d'opérer des conseils de révision paraît inattaquable dès lors qu'elle est réglée soit par un texte de loi, soit par une constatation matérielle facile à faire.
Les résultats parlent seuls, et proclament hautement et la droiture d'intention des juges, et la parfaite équité de leurs décisions.
D'où viennent donc les écarts au moins bizarres qu'il a fallu signaler en examinant les exemptions prononcées pour cause d'infirmités?
C'est ce qu'il est d'autant plus nécessaire d'examiner, que ces cas d'exemption sont les seuls conservés par la nouvelle loi; ils prennent d'autant plus d'importance que cette faveur est la seule maintenue.
L'examen de l'aptitude d'un jeune homme au service militaire est sujet à bien des appréciations, et la décision laisse une grande place à l'opinion de chacun, c'est-à-dire à l'arbitraire.
Dans cette partie d'une mission si délicate, ce qui manque aux conseils de révision, c'est à la fois
et un texte précis de loi à appliquer, et une compétence suffisante. La faiblesse de constitution, par exemple, est une cause d'exemption : en est-il une plus sujette à des appréciations diverses? C'est un défaut absolument relatif, et tel homme qui paraît faible dans un contingent vigoureux y sera exempté; il sera admis s'il se trouve au milieu d'un contingent débile. Pour tous les cas pathologiques, si nombreux et si différents, ni les autorités militaires ni les autorités civiles qui forment le conseil n'ont la compétence nécessaire pour pouvoir lutter contre l'avis du médecin qui assiste le conseil, quand par malheur il se trompe. Si parfois elles se mettent en contradiction avec lui, ce n'est que dans des cas extrêmement rares; et la vérité, c'est que son appréciation est et doit être souveraine. — Mais dès lors que la décision est soumise à un seul homme, elle varie suivant le choix qui en est fait, et il n'est pas douteux que parmi les médecins, les uns sont trop sévères, les autres trop larges. — La variété des opinions suffit seule à expliquer les écarts qui ont été signalés. Ici comme souvent, la vérité est entre deux, et doit se dégager des exagérations des uns comme des autres.
Il ne faut pas oublier que dans un conseil de révision deux intérêts différents se trouvent en présence; ils sont souvent opposés. — L'autorité
militaire y est la minorité : elle représente pourtant l'intérêt le plus élevé, celui de la bonne composition de l'armée et de l'économie des deniers
de l'Etat; elle est toujours du parti de la sévérité avec l'ancienne loi.
L'admission d'un homme douteux altère la composition de l'armée; elle risque une réforme, soit au moment de l'incorporation, soit peu après: dans le premier cas, l'Etat perd un soldat; dans le second, il perd en outre les frais nécessités par son équipement et son instruction.
L'autorité civile est la majorité du conseil; sous l'empire de la loi de 1832, elle représentait l'intérêt local ; c'est le second, parfois opposé au premier. Respectable dans son principe, mais inique dans ses conséquences, il est d'autant plus saisissable qu'il est d'une application immédiate; si l'on y cède, on laisse plus d'hommes dans leurs foyers. — Dans certains cas, rares, il est vrai, le canton n'arrivait pas à former son contingent légal, ce qui laissait un déficit dans l'armée. Presque partout on n'était pas obligé d'aller jusqu'aux derniers numéros. — Or la réforme d'un jeune soldat à peine incorporé rend un homme à ses foyers, et si elle est défavorable à l'intérêt général du pays, elle est favorable aux intérêts particuliers de sa famille. — Les maires des communes qui assistent sont tous favorables à l'indulgence; et l'autorité civile qui
est chargée spécialement de les appuyer est disposée, de bonne foi, à en envisager sans trop d'effroi les conséquences. Il faut passer sous silence les intérêts électoraux, qui n'agissent pas assez en France pour déterminer une injustice.
Il n'est pas moins certain qu'il y a un conflit perpétuel et permanent, dans un conseil de révision , entre deux intérêts rivaux. Ce conflit est dénoué par le médecin.
On comprend combien est difficile la situation de ce dernier : il faut lui rendre cette justice qu'il sait rester indépendant, et la meilleure preuve est le respect que le conseil professe pour ses décisions. — Mais il se trouve par le fait absolument omnipotent, et de l'un à l'autre la décision varie suivant la tendance de l'esprit, la direction du travail préparatoire et l'influence de l'expérience acquise.
La nouvelle loi modifiera quelque peu ces données; en effet, si les conseils se montrent trop indulgents, la réforme d'un homme au moment de son incorporation rétablira la vérité sur une appréciation inexacte, mais son admission n'aura pas porté de préjudice aux intérêts de l'armée, comme dans le cas d'un contingent restreint. Ce qui pourra leur nuire , c'est l'exagération des exemptions pour infirmités, c'est-à-dire de la sévérité , à l'inverse de ce qui se passait précédemment.
Il faut espérer que les conseils de révision sauront éviter cet écueil, mais il n'est pas inopportun de le leur signaler.
Enfin, de toute cette étude se dégage un résultat considérable. — Depuis plusieurs années, les exemptions pour infirmités et pour défaut de taille ont toujours été en diminuant, ainsi que celles déterminées par des motifs légaux. — Telle est la tendance qui ressort et des opérations des conseils et des modifications de la loi, surtout depuis 1866. — Si la cause doit en être attribuée en partie à l'appauvrissement des ressources, hélas! trop sensible à ce moment, elle a cependant une autre cause bien plus puissante. A partir des événements de cette époque et des menaçantes éventualités qui apparaissaient à l'horizon, une nécessité s'est imposée à tous les esprits, celle d'avoir des soldats. Comme lors des guerres de Crimée, comme en 1859, tous ont compris la nécessité d'en augmenter le nombre. C'est que tous, grands et petits, hommes éclairés et ignorants, avaient compris l'imminence du danger; si l'on n'a pas su l'éviter, ce n'est pas faute de l'avoir prévu.
C'est pourquoi la loi de 1832 a succombé.
Accueillie à son début avec une profonde défiance par les populations, et trouvant alors de grandes résistances à son application dans l'esprit de beaucoup, elle avait fini par être acceptée avec
soumission. — Elle fonctionnait régulièrement, et le pays ne doit pas oublier qu'il lui a dû les armées d'Afrique , de Crimée , d'Italie , de Chine et du Mexique.
L'opinion publique des classes dirigeantes et les angoisses patriotiques des esprits élevés se sont dressées contre elle ; la loi de 1868 a porté un premier coup au régime qu'elle avait créé : c'est avec elle que nous avons fait la guerre de 1870.
Les revers de cette époque ont déterminé l'adoption d'une nouvelle loi, et des principes posés aujourd'hui va sortir une situation nouvelle. Il convient de l'examiner.
