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très grande quantité d'effets saisis comme nationaux, de valeur de p!us de dix livres, et que partie de ces effets .a été recelée ;

Qu'il a été exercé tyrannie et oppression sur le peuple ; qu'on a mis en œuvre divers moyens tendant 3 troubler l'état par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres ;

Que la liberté du culte a été violée ;

Que les autorités constituées ont été avilies, outragées et réduites à un état de servitude ;

Qu'il a été tenu des propos rebelles contre l'autorité suprême de la Convention nationale, et d'autres tendant à l'établissement de la loi agraire ;

Qu'une femme a été violée, et que, par l'effet des violences qui ont servi à commettre cet attentat, elle a fait un avortement ;

Qu'il a été soustrait de la métairie dite de BeîUard des effets nationaux de valeur de plus de dix livres ;

Qu'il a été aussi soustrait de la maison Dubarry des effets réputés nationaux de valeur de plus de dix livres, par une personne préposée à des fonctions publiques dans la dite maison, relatives à la conservation des dits effets ;

Qu'il a été enfin soustrait une voiture saisie pour le compte de la nation, de valeur de plus de dix livres ;

Sur quoi les jurés auront à déclarer s'il y a lieu d'accuser les dits Hugueuy, Blanchard, Gelas, Monestier, Dirat et Laborde, d'avoir méchamment et à dessein excédé les bornes du mandat conâé directement aux dits Hugueny et Blanchard par le Représentant du peuple en mission dans le département de la Haute-G-aronne , et communiqué aux dits Gelas, Monestier, Dirat et Laborde par les dits Hugueuy

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et Blanchard, et notamment : en saisissant, faisant saisir, ou permettant que l'on saisit divers objets différents de ceux désignés par les arrêtés du Représentant Ha peuple, contenant le dit mandat ; en commettant divers actes arbitraires, soit sur les propriétés, soit sur les personnes, relativement auiquela ils n'avaient aucun pouvoir ; eu continuant leurs opérations malgré le décret portant dissolution des armées révolutionnaires ; d'avoir aussi méchamment et à dessein négligé l'exécution du dit mandat sous divers autres rapports, et notamment : en ne prenant point les mesures nécessaires pour veiller à la sûreté et à la conservation des objets saisis ; en tolérant le pillage des dits effets, el môme en y excitant, soit par leurs exemples, soit par leurs discours, soit par leur silence, et en tolérant encore les excès les plus licencieux de la part de leur troupe ;

S'il y a lieu d'accuser les dits Huguen;, Blanchard, Gelas, Monestiep, Laborde, Dirat, ainsi que les dits Jean et Jean-Marie Roujean frères et Delport, d'avoir méchamment el a dessein proche, favorisé et commis le pillage d'effets mobiliers dans diverses maisons à force ouverte et avec attroupement, ou d'en avoir été méchamment et à dessein les -complices, en procurant sciemment aux coupables les mojens qui ont servi à son exécution, ou en les -aidant aussi sciemment et à dessein, soit dans les faits qui ont préparé ou facilité son exécution, soit ■dans les actes mêmes qui l'ont consommée ;

S'il y a encore lieu d'accuser les neuf individus ^susnommés, ainsi que Guillaume B^«t, d'avoir méchamment et à dessein volé ou soustrait des effets mobiliers, saisis pour le compte de la nation et d'une -valeur d'an moins de dix livres ;

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S'il y a lieu d'accuser Boutan, dît Peillj, d'avoir méchamment et à dessein été le complice des dites soustractions ou toIs, soit en aidant onassistant sciemment le coupable ou les coupables, dansées faits qui ont préparé ou facilité l'exécution des dits vols ou soustractions, soit dans les actes qui les ont consommés, soit enfin en recevant gratuitement ou recelant partie des dits effets d'une valeur au moins de dix livres, sachant que les dits effets provenaient d'un vol ;

S'il y a lieu encore d'accuser les dits Hugueny, Blanchard, Gelas et Delport d'avoir méchamment et à dessein exercé tyrannie et oppression sur le peuple opprimé et avili les autorités constituées ; d'avoir aussi méchamment et à dessein mis en œuvre des complots et moyens tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres ;

S'il y a lieu d'accuser Gelas d'avoir méchamment et à dessein tenu des propos rebelles contre l'autorité suprême de la Convention nationale, et d'avoir aussi méchamment et à dessein volé ou soustrait des effets réputés nationaux, d'une valeur au moins de dix livres, de la maison Duharry, dans laquelle il exerçait des fonctions publiques relatives à l'apposition des scellés sur les effets de ladite maison, ou à l'inventaire d'iceux;

S'il y a lieu d'accuser ledit Laborde d'avoir méchamment et à dessein soustrait des effets nationaux, de valeur au moins de dix livres, de la métairie dite de Beillard ;

S'il y a lieu d'accuser Jean Roiyean d'avoir méchamment et a dessein soustrait une voiture saisie pour le compte de la nation, d'une râleur xa moins de dix livres ;

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S'il y a lieu d'accuser Delport d'avoir méchamment et à dessein violé la nommée Sarrat, femme OUvès, et d'avoir procuré son avortement par les violences dont le dit viol fut accompagné ;

S"il y a enfin lien d'accuser Blancliard d'avoir méchamment et à dessein prêché et promis la loi agraire.

Fait à Toulousii, le 18 Messidor, an troisième de l'ère républicaine. Ca.eles, Directeur dujuré, signé. — La loi autorise J.-G. Martee, suppléant pour le commissaire national, signé.

La déclaration du jury est : Oui, il y a lieu contre Hugueny, Blanchard, Gelas, Delport, Monestier, Jean Roujean, Jean-Marie Eoujean.Dirat etLaborde, Non, il n'y a pas lieu contre Boutan, dit Peilly, et Guillaume Bajet. — F. Mazars, chef du juré, signé.

(Journal V Antiterroriste, numéro du 7 thermidor an III (le juillet 1795).

Jugement du IVibunal criminel de la Haut Garonne, du 23 vendémiaire an IV*.

Du vingt-trois vendémiaire an quatre de la Ré] blique française une et indivisible, en audience pul que du Tribunal criminel du département de Haute-Garonne, tenue dans la salle du Prétoire ;