PREMIÈRE PARTIE
Effets de la faillite sur les inscriptions.
Titre I. — L'inscription des hypothèques.
Cnaptrre [. — Notions générales. RIRE
Cnarirre Il. — Nullité impérative des inscriptions d’hypothèques prises après le jugement déclaratif de la faillite. ‘ Th EVE
CHAPITRE III, — Nullité facultative des rite d’hypothèques prises après l’ouverture de la période suspecte
Titre II. — L'inscription des He
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE, — Observations générales. Division du titre. : Le CHapiTre [. — Effets, sur fr etes 7. Er
au jugement déclaratif de faillite.
Section I. — Les hypothèques privilégiées de là femme et du pupille . ; ; Section 11. — Le privilège du tre D enble
et l’action résolutoire pour défaut de paiement
du prix $S 1. — Le re di odeur d' ble S 2. — L'action en résolution pour défaut de
paiement du prix RS uote Section III. — La séparation des patrimoines . Section IV. — Le privilège du co-partageant . Section V. — Privilèges fondés sur la création d’une plus-value te P $ 1. — Privilège des at + entrepreneurs.
$ 2. — Autres privilèges fondés sur la FER dunernlusvalue 07 27,
Pages
Ji
Section VI. — Privilèges fiscaux :
Cuapirre Il. — Effet de l’ouverture de la PAtode suspecte sur l'inscription des privilèges.
Cuarirre III. — Essai de A et appréciation
critique de la loi : UE Titre II. — Examen du alloué au pins E vue législatif.
Cuarirre [, — Droit comparé . he Cuapirre II. — Projets et vœux de réforme .
