L'arrêt du cours des inscriptions en matière hypothécaire Étude sur les articles 2146 du Code civil et 448 du Code de commerce

André Lesseré

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 5 h 30 (22 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

1. — La publicité est la base de tout bon régime hypothécaire. C’est là une affirmation que l’on ne discute plus. Cette publicité s’impose tant au point de vue du droit de préférence qu'au point de vue du droit de suite. Cela n'empêche pas, comme le fait observer M. Planiol, que les créanciers privilégiés ou hypothécaires puissent s'inscrire quand ils veulent, sauf à eux à souffrir de leur retard quand leur rang dépe…

Plan de lecture : 22 quarts d'heure, soit 22 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• AVANT-PROPOS15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE II15 min
• Amiens, 26 décembre 1855 [S15 min
• NID15 min
• DU15 min
• LOT15 min
• ALAN ES15 min
• Cass., 18 février 1877 (Drout, 12 avril15 min
• V. Puanioz, t, II, n15 min
• Ausny et Rau, 6,3, p.425, S 285, note15 min
• CHAPITRE III15 min
• Voir supra, n15 min
• La doctrine se refuse à admettre la faillite de fait15 min
• CHAPITRE PRÉLIMINAIRE15 min
• POS15 min
• Tuazuzer, n15 min
• Sont au contraire discutés15 min
• Baupryx-LAGANTINERIE et DE Loywes, op. cit., loc. cil15 min
• Il faut distinguer trois hypothèses15 min
• PLanoz, vol. 2, n15 min
• RUES15 min
• Cass., 2 mars 1863 [S15 min
• Cass., 17 avril 1868 [S15 min
• Srrey. Lois annotées, 1855, p15 min
• Tuavrer. Trailé élémentaire de Droit commercial, n15 min
• Augry et Raw, t. III, p. 307, note15 min
• SECTION II15 min
• Ru8en DE CoubER, 0p. cil., v° faillile, n15 min
• Conf, Tarver, 0p. eil., n15 min
• Après avoir constaté que des théories diver15 min
• Rivière. Questions sur la transcription, n15 min
• Le système de M. Paul Pont a été accepté15 min
• Ausay Er Rau, 2 édilion, t, If, p, 272, note15 min
• Augny Er Rau. 4, édition, t. III, p. 358, notes15 min
• Ausry ET Rau, loc. cil15 min
• Montpellier, 6 avril 1859 [S15 min
• Cass. req., 5 août 1869 [S15 min
• Nancy, 6 août 1859 (Willemart) [S15 min
• Alger, 17 mai 1865[S15 min
• TropLonwc. Privilèges et hypothèques, n15 min
• DE PAIEMENT DU PRIX15 min
• THALLER, op. cit., n15 min
• M. Millet à la séance du 16 janvier15 min
• Trois opinions furent défendues15 min
• Srrey, Loc, cil15 min
• Ibid., n15 min
• Vive, supra, n15 min
• V, les arrêts cités, supra, n15 min
• TroPpLonc. Transcriplion, n15 min
• Cass. req., 10 juin 1879 [S15 min
• Tnazrer, op. cil., n15 min
• SECTION III15 min
• Boïsrez, p15 min
• TroPLonG. Privilèges el hypothèques, t. TI, n15 min
• Augry ET Rau, t. IV, p15 min
• Jurisprudence. — Les tribunaux ont été, à15 min
• Bordeaux, 19 février 1895 [S15 min
• Il est un point d'ailleurs qui domine la15 min
• SECTION IV15 min
• Rusen De Couper. V. Faillile, n15 min
• S 1. — PRIVILÈGE DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS15 min
• Les auteurs se sont divisés sur cette question15 min
• Cass., 12 décembre 1893 [S15 min
• THazLer, Op, cil., n15 min
• THALLER, 0p., cil., n15 min
• Privilèges des travaux de drainage15 min
• V. infra, n° 194 et s., à l'Essai de généralisation15 min
• PrNcHo £r Gourviz, 0p. cit., n15 min
• SECTION VI15 min
• Cass., 13 janvier 1874 [S15 min
• V. supra, n15 min
• Son privilège sur les meubles, au contraire15 min
• CHAPITRE II15 min
• Seulement on se demande, en pareil cas15 min
• Cass, 2 mars 1863 [S15 min
• CHAPITRE III15 min
• Conf, THALLER, n15 min
• V. supra, n15 min
• Telle est la vérité légale : elle est d’ailleurs15 min
• Lxon-Caen er RENAULT, 0p. cil., t. VII, ne15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• Nous mettons à part, l'Angleterre qui a un15 min
• PLanioz, op. cit., t. II, n15 min
• Code roumain, art15 min
• Ibid15 min
• THazrer. Faillites en droit comparé, n° 142, p15 min
• CHAPITRE IT15 min
• V, projet Darlan, art, 19 et15 min
• THALLER, op. cil., p15 min
• EFFETS DE L'ACCEPTATION BÉNÉFICIAIRE SUR LES INSCRIPTIONS15 min
• La Hongrie par exemple15 min
• PLanioL, op. cil., n15 min
• PLanioz, op. Cit., n15 min
• Orléans, 26 août 1869 [S15 min
• Ausry ET RaAU, t, 3, p. 335, $ 272, note15 min
• Ausry ET Rau, t.IIl, p15 min
• Wauz, note sous Grenoble 26 décembre 1891 [S15 min
• Connvxité possible mais non connexilé certaine15 min
• Ausry ET Rau, t. V1, S$ 619, note15 min
• BLonnrau, op, cil., p15 min
• Sirey15 min
• Comme M. Wahl nous espérons que la15 min
• Wauxz, note citée15 min
• V. Supra15 min
• PanioL, t. II, n15 min
• Privilège du vendeur. — La question de la15 min
• THALLER, Op. cit., p15 min
• L'ARRÊT DES INSCRIPTIONS ET LES LOIS NOUVELLES15 min
• CHAPITRE I15 min
• SECTION I15 min
• SECTION II15 min
• La déchéance ne s’applique15 min
• V. Exposé des motifs dans BenNus, p15 min
• Amiens, 8 mai 1906, Rep. DEFRKNoIs, n15 min
• Exposé des motifs de la loi dans BERNUS, p, 40, ne15 min
• DEFRÉNOIS, op. cil., p. 35, n15 min
• BERNUS, op, cil., n° 129, p15 min
• CONCLUSION15 min
• MONITEUR UNIVERSEL15 min
• PREMIÈRE PARTIE15 min
• TROISIÈME PARTIE15 min

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