TROISIÈME PARTIE

L'arrêt des inscriptions et les lois nouvelles.

Titre I. — L'hypolhèque maritime el le privilège du vendeur de navire.

Cuapitre [. — Régime de la propriété des navires .

Caarirre II. — Influence des articles 2146 du Code civil et 448 du Code de commerce sur les privilèges et hypothèques maritimes.

Seclion F — Débiteur en faillite ou en re judiciaire. : ere Section 11. — Débiteur décédé FT la succession

a été acceptée sous bénéfice d’inventaire Titre II. — La vente el le nantissement des fonds de commerce ConcLusIoN BiBcioGRAPuHIE TABLE .