‹ L'arrêt du cours des inscriptions en matière hypothécaire Étude sur les articles 2146 du Code civil et 448 du Code de commerceChapitre 82 sur 122 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Droit comparé.

202. — Sans formuler contre notre article 448 des critiques trop sévères, il faut reconnaître que, surtout en ce qui concerne les privilèges, le législateur de 1838 n'a pas calculé la portée des expressions dont il se servait et qu’il a,en atténuant les dispositions de l’article 2146, sans en modifier la terminologie, institué ou maintenu un système qui n’est conforme ni à l'équité ni à la logique.

Les législations européennes contemporaines ne se sont pas heurtées au même écueil ; mais elles n’ont pas eu, étant données leurs dates, grand mérite à l’éviter, car elles trouvaient devant elles une route jalonnée par les travaux de nos auteurs et les décisions de nos tribunaux.

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