Nous mettons à part, l'Angleterre qui a un

système de garantie immobilière tout particulier.

LESSERÉ 12

L’hypothèque proprement dite n’y est point connue; elle y est remplacée parle mort gage quise ramène au fond à une vente à réméré,avec ce tempérament que le débiteur conserve provisoirement son immeuble jusqu’à ce que, par suite du non paiement à l'échéance, le créancier soit mis dans la nécessité de faire valoir sa security.

La constitution du mort gage comme toutes les aliénations d'immeubles se fait au moyen d'un deed scellé (c’est le procédé d’authentification britannique des contrats, l'institution du notariat n'étant point connue en Angleterre) et n’exige aucune formalité de publicité. Nous ne trouvons donc rien en Angleterre qui rappelle notre inscription hypothécaire (1).

204. — Sous cette réserve, nous trouvons partout la publicité à la base de la législation sur les sûretés immobilières.

D'ailleurs les formes de cette publicité varient. En France, en Belgique, en Italie, elle consiste dans une inscription requise au bureau du conservateur.

En Allemagne elle résulte de l'enregistrement sur le livre foncier (Grundbuch) du droit hypothécaire par le Grundbuchrichter qui est un magistrat qui instruit sur la valeur de l’hypothèque, qui ne la fait enregistrer que cognila causa et dont la décision peut être

frappée d'appel devant la Cour (2).

1. Tuazer. Des faillites en droit comparé, t. 11, p. 113, à la note, et Lenr. Éléments de Droit civil anglais, p. 352-384.