V. — Les habitants et leurs libertés

Il n'est pas possible, en l'abseAce de documents, de connaître le sort de la population aux époques préhistorique, gauloise et romaine, à moins de recourir aux auteurs qui ont traité ce sujet à un point de vue général.

Mais rien n'établissant Timportance du bourg en ces temps reculés, il est inutile de se donner semblable luxe d'érudition. Plus tard, sous les Gallo-Romams, il y eut là, comme ailleurs, quelques familles patriciennes eu possession de fermes importantes et les religieuses de St-Césaire héritèrent d'elles sans doute d'une partie de leurs biens.

A l'origine du régime féodal, Nyons demeura sous l'autorité monastique et les difficultés survenues avec les Montauban et les de Baux démontrent clairement qu'il fallait compter avec elle. Ce fut à l'avènement des Dauphins que Nyons acquit une réelle extension et des libertés et franchises enviées.

On n'a pas pu découvrir exactement si ces concessions provenaient du mouvement parti à la fois du nord et du midi un siècle ou deux auparavant, ou de la ferme volonté des nouveaux maîtres de la ville, de s'attacher leurs sujets par des liens de reconnaissance et d^affection. La dernière hypothèse parait la seule admissible, d'autant plus que les habitants du château ou Bourg vieux et les Halles se plaignaient alors des immunités octroyés h ceux du Bourg neuf. Avant l'acte du 6 juin 1337, en effet, on trouve en 1314 et

1332 la preuve manifeste de Texistence d'assemblées des notables. Ainsi, à la première date ils supplient Guy de Montauban de défendre à Nyons l'entrée des vins et des raisins de provenance étrangère, ce qui leur fut accordé, en exceptant de la mesure les vins destinés à la consommation et non à la vente, ainsi que les raisins récoltés à Venterol par des habitants de Nyons.

L'assemblée de 1332 vota diverses modifications aux statuts anciens, comme la destitution de tout bannier ou garde champêtre qui auraii; constaté un délit sans avertir, dans les deux jours, le propriétaire lésé ; la défense de couper des ceps, de vendre de la viande provenue d'une boucherie juive, de voler des fruits, de laisser introduire le bétail dans les jardins ou les prés ; la permission d'établir trois tavernes seulement au quartier des Forts, Tune à la confrérie vieille, la 2™* à la confrérie nouvelle et la dernière à la confrérie Bulbute, où la vente du vin, d'après un prix déterminé, était surveillée par trois habitants, et la faculté de couper du bois et de mener paître le bétail dans les terrains communaux de la Ramière du pré, des montagnes de Gardegrosse, de Vaux, de l'Echaillon et Drayes anciennes.

Sans s'extasier devant ces prescriptions qu'un historien proclame du « bon droit rural », il est permis d'en reconnaître l'insuffisance pour déterminer les devoirs de chacun ; aussi la charte d'IIumbert II mérite-t-elle une analyse développée. Nous avons essayé d'y mettre un peu d'ordre, en groupant les articles qui se réfèrent à des points similaires ; quant à songer à la reproduire avec son style prolixe et ses expressions inconnues, il faudrait avoir un titre original et non des copies.

I. Tout individu domicilié à Nyons, ses château, ville, bourget circuit, portera désormais les titre et qualité de bourgeois du Dauphin et des barons de Montauban (1) et, ce qui

(1) Ce chiffre indique la place de Tarticle dans la charte publiée par M. l'abbé Vincent.

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est moins vague, jouira à perpétuité des franchises et immunités des chevaliers, hommes d*armes et possesseurs de fiefs sans juridiction (30).

IL II lui est accordé sauf conduit, sauvegarde et protection envers et contre tous pour lui ses enfants et ses biens en cag d'injures, offense et vexation illicites (2).

IIL Auoun bourgeois ne pourra être contraint à engager sa personne ou ses biens pour le Dauphin, baron de Montauban, k titre de caution ou d'otage pour dette et s'il avait fait semblable promesse elle sera nulle (3).

IV. Tout bourgeois ayant maison, femme et enfants sera exempt de tout service personnel, corvée, charge, collecte, taille, pretîtation de vingtain, exaction, servitude et devoirs quelconques, étant libre comme un citoyen romain, à moins que lu majeure partie des habitants ne veuille librement se Bouniettre à ces services (7).

V. Nul bourgeois ne pourra être contraint à faire le guet, la garde ou un service quelconque près des portails, sauf au moment des veillées de nuit pour la sûreté de la ville, ni à s'enrôler dans les cohortes, si ce n'est de sa propre volonté (18).

VL Les bourgeois de Nyons devront sortir avec leurs armes hors des terres de Montauban, Visan, Valréas et autres pour les guerres du Dauphin, à leurs propres frais; s'ils étaient conduits à une guerre étrangère, le prince devait les entretenir, sinon ils pouvaient rentrer à Nyons de leur propre autorité sans crainte de punition. En pareil cas, il leur était loisible de se faire remplacer (16).

VII. II est permis auxdits bourgeois, à leurs femmes et enfaats de laisser leurs biens par testament ou donation entre vifs à qui bon leur semblera. Les biens de l'intestat iront â ma plus proches parents avec leurs charges et honneurs; J^'il n*a pas de parents, ils seront attribués aux pauvres par deux bourgeois, au nom des autres (18).

VML Si des frères se partagent leurs biens et se les trans-

mettent des uns aux autres, ils seront obligés seulement de payer la moitié des lods et le treizain des biens divisés (36).

IX. En cas de translation de quelque bien d'un bourgeois à un autre par donation ou testament, le seigneur dont il sera le vassal ne pourra les retenir et aura droit seulement aux lods et treizain après estimation de 2 prudhommes nommés par la cour (28).

X. Les bourgeois de Nyons peuvent se retirer avec leurs meubles, en quelque lieu que ce soit, après acquittement de leurs dettes, et la cour de justice leur donnera au besoin un sauf-conduit pour toute retendue de sa^juridiction (19).

Xî. Il leur est permis de vendre et transporter pour les vendre leurs blés, vins, légumes, huiles, amandes, bétail et denrées, sans que les seigneurs, leurs officiers de justice et autres puissent Tempêcher, à moins que la défense ne procède d'un conseil ou assemblée des bourgeois (22).

XII. Le meunier et le fournier de Nyons, à la demande de tout bourgeois, devront moudre son blé et cuire son pain, sans retard ni préférence, sinon il sera libre de moudre et de cuire ailleurs (4 et 5) (1).

XIII. Aucun bourgeois ne pourra être remis à une autre cour de justice ni à aucun autre seigneur, pour quelque méfait et en quelque lieu que ce soit (21).

XIV. Défense à la cour de Nyons de faire enquête sur les propos injurieux ; si elle en faisait une pour arriver à la preuve, elle ne pourra condamner le coupable qu'à 5 sols viennois et ne recevra la dénonciation qu'en présence de l'accusé ou après sa contumace établie (6).

XV. Dans les batailles ou rixes, la punition encourue ne dépassera pas 10 sols pour une ecchymose avec effusion de sang, 20 sols pour une ecchymose seule, 25 sols pour une

(i) En 1330, les moulins rapportaient 87 sommées 6 émines de blé l'un et 127 sommées l'autre ; le four 100 sols.

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effusion de sang non mortelle, 5 sols pour coup de poing sans meurtrissure, pourvu qu'il n'y eût rien dans le poing ; pour coup de poing sans bosse et soufflet, il sera payé 10 sols pour le coup et 5 pour le soufflet ; 10 sols pour menace avec couteau ou épée nue, 25 sols pour blessure avec arme tranchante ou aiguë sans effusion de sang, 66 sols pour blessure non mortelle ; la cour se prononcera après enquête, le coupable présent ou contumace (10) ; 10 sols pour commerce criminel avec une femme publique s'il y a eu violence, 60 sols pour adultère sans violence et en cas d'insolvabilité ou de refus de payer cette amende, on liera les mains des coupables et ils seront fouettés le long des rues du château, de la ville et du bourg (11).

XVI. La cour ne pourra retenir en prison un bourgeois prêt à donner caution suffisante, selon son pouvoir, sauf pour hérésie, homicide ou autre crime énorme ; elle le mettra en liberté sans dépens, dans 5 jours, à moins que pendant ce temps il ne soit reconnu coupable par le bruit commun ou jugements valables (13).

XVn. Nul habitant, sur accusation de crime, ne sera mis à la question que si le juge est convaincu de la nécessité de ce moyen et encore sera-ce publiquement en la présence de ses parents ou alliés ou, à leur défaut, de personnes dignes de foi, et aucuns droits, bénéfices ou remèdes ne seront refusés au prévenu (14).

XVIII. Un habitant obligé envers un autre ou endetté par condamnation ou autre cause ne pourra être gagé ni dans son bétail ni dans les meubles de sa chambre ; s'il l'a été, ses gages lui seront rendus, à sa demande, s'il a d'autres biens pour garantir sa créance (15).

XIX. Si un bourgeois a des gages d'un débiteur, il lui sera loisible de les faire vendre aux enchères, 10 jours après la sommation de rachat. Le créancier sera cru sur serment pour sa demande et rendra le surplus du prix des gages vendus (25).

XX. Nul ne pourra être gagé pour dette les jours de foire et marché, les revendeurs et marchands étant contraints par la cour de justice d'étaler leurs marchandises (23).

XXI. Lorsqu'un étranger sera débiteur d'un bourgeois de Nyons et n'aura pas dans la ville des immeubles pour le satisfaire et que la cour dont relève le débiteur l'aura sommé de payer, le bourgeois le rencontrant dans les rues avec des objets de quelque valeur, sera libre de son autorité de le gager et la cour ne pourm faire rendre ses gages qu'après satisfaction entière (27).

XXII. Au cas où plusieurs bourgeois se seraient solidairement obligés à quelqu'un pour une dette, chacun ne devra que sa part, si les autres ont des biens pour satisfaire le créancier, malgré tout pacte contraire (29).

XXIII. Les bourgeois de Nyons ne pourront se gager les uns des autres de leur propre autorité, sauf pour le loyer d'une maison ou pour la taille. En cas de contravention, les gages seront rendus et une amende de 5 sols imposée (31).

XXIV. — Les bêtes et marchandises d'un bourgeois traversant les terres de Montauban, Visan et Valréas, qui auraient passé sans acquitter le péage, ne pourront être confisquées; il devra seulement payer la leyde ou le péage et 10 sols viennois d'amende (17).

XXV. Si quelqu'un après avoir acheté une chose volée dans la rue ou sur la place ne peut montrer le vendeur, au serment duquel il sera ajouté foi, il ne sera tenu de la rendre qu'après restitution du prix f32j.

XXVI. Il est accordé aux bourgeois, leurs femmes, enfants et serviteurs, que si des mandements ou actes sont rendus contre eux par la cour, en leur présence ou par défaut, de ne subir aucune pénalité, ni jugement ; si le créancier est présent et que des gages suffisants aient été offerts et que les débiteurs ne les puissent rendre, il aura un jour de délai; les absents seront exempts jusqu'à leur retour, et

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alors s'ils veulent readre les gages, aucune amende ne leur sera imposée (6).

XXVII. Aucune livraison, aucune banque, aucun salaire ne seront dus pour les causes portées devant la cour. Si le plaid est contesté et le serment de calomnie prêté, la cour pourra prendre gage ou caution, au choix des bourgeois, jusqu^â 12 deniers viennois par livre petite pendant le temps des procès. Après condamnation, la cour prendra les 12 deniers (20).

XXVI IL Si un bourgeois a été offensé et si le coupable est rencontré à Nyons ou dans son territoire, Toffensé, seul ou avec des aides, pourra en tirer vengeance, sans excéder toutefois de beaucoup l'offense. Foi devra être ajoutée au bourgeois sur le fait de l'offense et celle-ci devra être détioiieée à la cour (24).

XXIX. Liberté entière est accordée aux habitants des terres delj>hinales de porter biens et marchandises quelconques aux marchés du bourg, nonobstant toutes défenses contraires (26).

XXX. En cas de contravention aux libertés, les bourgeois peuvent s'assembler sans permission et choisir des procureurs pour les faire observer (12).

XXXI. Tous statuts, édits, ordonnances, proclamations faits contre ces libertés seront nuls et de nulle valeur (33).

XXXII. Avant d entrer en fonctions, les officiers des Dauphins jureront l'observation de ces libertés et nul ne sera tenu de leur obéir avant ce serment et il en sera de même pour ceux qui réclameront Thommage (34).

Ceux qui viendront habiter la ville devront dans un an et un jour prêter hommage et serment de fidélité.

A côté Hes franchises, il y avait des charges particulières et générales, les premières en vertu de concessions partielles et primordiales du sol affectant les tenanciers, et les autres, les vassaux.