V. — Administration féodale et royale

Un jurisconsulte du XVII* siècle avoue que si la féodalité fut nominalement inconnue aux peuples anciens, elle n'en exista pas moins chez eux, car aux monarchies et républiques a a esté toujours observé, dit-il, que les plus grands et « puissants ont eu sous eux d'auti^es vouez à leur service, « qu'ils obligeoient davantage par bienfaits de possessions « et héritages, pour estre suivis et accompagnez d'eux aux « guerres et autres affaires. »

Que le mot fief dérive des Romains et signifie alliance et droits réciproques entre le patron et le client ; qu'il vienne de feed, ancien mot allemand signifiant guerre ; que les Lombards ou les colonies militaires lui aient donné cours, ou qu'aux yeux des Francs, il soit devenu le témoignage de la fiance ou foi que le seigneur avait en son homme : la question est controversée. Un fait certain, c'est que la féodalité, à l'origine, s'empare d'un monde en dissolution et rimmobilise sous lés liens de la dépendance personnelle et foncière, du serment de fidélité et de l'hommage (1).

Sous les Romains, Pâpreté fiscale de l'empire avait ruiné les campagnes, et à la petite propriété succédèrent les grands domaines cultivés par des esclaves au profit de maîtres puissants.

Avec les invasions barbares la cité romaine se transforme en comté et obéit à un officier royal, investi à la fois de l'autorité civile et militaire. Puis, la conversion au christianisme des Burgondes ariens, laisse au clergé la domination et la puissance que les bouleversements sociaux et la confiance des peuples lui avaient assurées. Il y a dès lors

(1) Gharondas Le Garon, Coutume de ParU ; — Guérard, Polypiique d'Irminon,

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deux pouvoirs parallèles : celui des comtes ou des vainqueurs et celui des évêques ou des vaincus (1).

Le royaume fondé à Mantaille, en 879 développe la puissance des grandes familles et du clergé et à la mort de Rodolphe III, en 1032, ils étaient maîtres du territoire.

De cette époque datent les Mévouillon et leur baronnie, les comtés de Diois et de Valentinois et les seigneuries nombreuses qui en dépendaient.

Quant aux hommes libres, aux colons, aux lides et aux esclaves contemporains de Charlemagne, les premiers constituèrent une sorte de noblesse non privilégiée ou dépendirent d'un seigneur de leur choix ; les colons élargirent peu à peu leur tenure, grevée de redevances ; les lides se soumirent, moyennant des concessions de terres, à des services personnels et à des tributs ; enfin, les esclaves, à partir de Gharles-le-Chauve, grâce aux lois de TEglise, aux lois civiles et aux mœurs sociales, arrivèrent au servage ou mainmorte et virent la liberté et la propriété entrer dans leur cabane par quelque endroit (2).

A la vérité, les droits de suite et de formariage, ainsi que la condition de main-mortables les attachent encore fermement à la glèbe ; mais les chartes d'affranchissement leur octroient d'abord la liberté individuelle et ensuite la liberté municipale. « Le peuple, dit M. Quérard, commence par la servitude et finit par la souveraineté. »

A Nyons, la charte de 1337 étendit à une partie de la ville les franchises dont les Halles et le Bourg neuf jouissaient déjà, et les Statuts delphinaux complétèrent Témancipation populaire en Dauphiné.

La charte donnait le droit de tester et le droit de changer de résidence; les statuts abolirent la main-morte, A ces fa-

(1) E. Berger, Les communes et le régime municipal en Dauphiné. Discours de rentrée en 1872.

;?) Gudrard, Polyptique d'Irminon.

veurs, la ville avait su joindre avant ce temps, la faculté de réunir les chefs de famille pour délibérer sur les affaires d'intérêt commun : des règlements de police intérieure de 1314 et 1332 sont là pour l'attester.

Si Ton fait dépendre avec Montesquieu la liberté du citoyen de la bonté des lois criminelles, on trouvera certainement le code de 1337 un peu rudimentaire ; mais Tétude du droit romain, la création des juges majeurs, du conseil delphinal, transformé en Parlement, et des bailliages et sénéchaussées perfectionneront insensiblement cette législation primitive.

On croit que les premiers seigneurs rendaient eux-mêmes « la justice, première dette de la souveraineté ; » plus tard ils se firent remplacer par des légistes.

Les Dauphins placèrent aux Buis un juge majeur pour les appels des juges ordinaires des Baronnies ; à la vérité, Boucicaut, gouverneur de la province, transféra provisoirement leur siège à Nyons, par lettres du 19 janvier 1404 (ou 1414), pour la commodité des sujets du roi. Comme le Buis avait reconquis son tribunal, Nyons envoya en 1609 et en 1616, un député à Paris pour le réclamer de nouveau ; mais ses démarches échouèrent complètement.

Louis XI, encore Dauphin, avait institué, en 1447, deux grands bailliages, un pour le Graisivaudan et le Viennois et l'autre pour les montagnes. Ce dernier siégeait à Briançon, à Embrun, à Gap et au Buis et ses appels allaient au Parlement.

Cette organisation fut maintenue en 1478.

Les justices de villages ont assez fait parler d'elles et un auteur les traite « de mangeries. » Il existe trop peu de documents sur celle de Nyons pour l'apprécier. On trouve cependant une délibération consulaire de 1597 réclamant au juge bonne et prompte justice des larrons, vagabonds et autres gens de mauvaise vie qui infestaient la ville ; une autre délibération de 1606 sur le refus des fermiers de la

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seigneurie de supporter les frais du procès d'un individu « qui avoit confessé d'être sourcier » ; une troisième délibération de 1611 dénonçant un substitut du procureur du roi pour avis de prochaine arrestation donné à un meurtrier, et enân des plaintes, en 1595, contre un autre substitut incapable et violent.

Ce sont peut-être là des exceptions.

Il faut avouer pourtant que les frais de justice soulevèrent encore des difficultés, après l'acquisition de la seigneurie par la ville. Ainsi, en 1643, le procureur du roi ayant voulu exiger des consuls les dépens d'un procès criminel intenté à un voleur, ils en appelèrent au parlement et l'affaire en resta là. En 1658 et 1678 de nouvelles demandes eurent sans doute le même sort, d'autant que l'une émanait du ministère public du Buis. Il est vrai qu'au XVIII® siècle, la justice en première instance s'exerçait au bailliage, alors composé d'un grand bailli, d'un vi-bailli, d'un lieutenant particulier, d'un conseiller, d'un avocat et d'un procureur du roi (1).

Une maison destinée à servir de prison fut acquise d'Antoine de Laval en 1523, par Antoine Sigaud, châtelain delphinal, au prix de 132 livres. Elle était entretenue, comme l'auditoire de justice, avant l'aliénation de la seigneurie, aux frais des rois-dauphins. D'après une reconnaissance de 1528, ils affermaient alors la claverie, c'est-à-dire les clames ou citations faites aux contumaces et les droits de bulle ou sceau ainsi réglés : 6 deniers quand la dette n'atteignait pas 10 livres, 12 deniers de 25 à 50 livres, 2 sols de 50 à 100 livres, 5 sols de 100 à 200 et 10 sols au-delà. Les actes des notaires, également taxés, rapportaient 12 deniers pour procurations, 12 deniers pour testaments de 50 livres de legs, 3 sols pour 100 livres, 5 sols de 100 à 200, 10 sols de 200 à

(1) En 160i, le conseil de ville avait refusé d'aller répondre au juge ordinaire séant au fiuis, alors que selon l'usage immémorial il devait résidera Nyons. — Drôme. Invent. somm. E. 4679.

500 et 20 sols au-delà, 6 deniers pour contrats perpétuels de 25 livres de valeur, 12 pour ceux de 25 à 50 livres et 3 sols pour ceux de 50 à 100.

A une époque antérieure, en 1322, le produit des amendes s'élevait à 30 livres et celui des compositions ou accords à 57 livres.

Outre les revenus de la justice, les Montauban et les Dauphins en avaient d'autres à Nyons que leurs châtelains recevaient, comme la mesure du vin à 4 deniers par vase ou tonneau ; la leyde des blés ou légumes des forains, vendus au marché, à raison d'une cosse par émine pour les roturiers et de la moitié moins pour la noblesse et le clergé ; la leyde du fossé embrassant le pesage, le mesurage des marchandises, le simple passage du bétail, les transports de comestibles, des ustensiles de ménage, du sel, des cuirs, de la toile, de la laine, etc. ; et un péage, qui, ajouté à la leyde, augmentait le prix des denrées et marchandises ; car un bœuf à vendre, payait 6 deniers pour la leyde et 6 pour le péage; un mouton, une chèvre 1 denier, la livre de poissons en détail 4 deniers, pour chaque tribut, etc.

Au marché du jeudi, les marchandises apportées acquittaient le péage et non la leyde, et le marchand qui s'en retournait sans avoir rien vendu en était exempt.

Le péage fut supprimé le 24 février 1733 (1).

Il y avait en outre un droit pergu sur les marchands pour leurs bancs et étalages.

Les habitants devaient aux Dauphins la tête des sangliers et les épaules des cerfs pris à la chasse, les langues des bêtes bovines et le filet des porcs tués à la boucherie, en vertu d'un don fait à Henri, régent du Dauphiné en 1327, lorsqu'il confirma les franchises de la ville. Signalons à ce propos la prétention du gouverneur, en 1698, de se faire délivrer les langues de bœufs et la résistance des consuls pour conserver ce droit seigneurial.

(1) Archives de U Drôme, édit. de 1111, Placard.

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Un compte de châtellenie de 1322 énumère encore parmi les droits du Dauphin 3 sommées d'avoine pour le chevalage ou course à cheval, 25 sols pour la chasse aux lapins, 56 livres pour la pension des Lombards et 6 pour la sauvegarde des juifs, — détails qui permettent de constater alors la présence de banquiers à Nyons.

A ces revenus il convient d'ajouter ceux des immeubles delphinaux : fours, moulins et château seigneurial.

La maison du four neuf avec la place voisine et la moitié du four Gérenton, alors détruit, la maison de la place do portail du Bourg Neuf, servant de demeure au châtelain et d'auditoire de justice appartenaient aux seigneurs de la ville.

Leurs deux moulins furent albergés en 1487 à Ferrand Diez sous la redevance de 50 sols et à la condition de payer 31 sommées de blé à la Grande-Chartreuse par an et 7 sommées et demie aux Dominicains du Buis. Etienne Diez les posséda après Ferrand et Marie Diez, femme de Gaspard de Castellane Moissac (1) les reconnut à Gouvernet en 1597 et les porta à son mari, qui les aliéna, le 26 novembre 1626, à Aubert et Duclaux, consuls, pour 31,870 livres dont 5,000 payables à Louis d'Agout, 3,000 à Pierre de Taulignan, baron de Barry, époux de Françoise Adhémar de Castellane. Les lods s'élevèrent à 1 ,200 livres au profit du roi, le droit dincapacité compris.

Quant au château, converti en presbytère en 1731 puis abandonné en 1779, et aujourd'hui en ruines, une description de 1548, par Claude Rabot, commissaire delphinal, Robert, bailli de Nyons, Sage, châtelain et Daragon, contrôleur du Domaine, va nous permettre de le décrire.

tf A rentrée se trouvent une grande volte, faicte de mura- Ihe neufve à chaulx et areyne, de la longueur de 12 toises»

(1) Antoinette des Massues du Mas, veuve et héritière de Gaspard de Castellane, seifj^neur de Montaulieu» reçut en 1631 un acompte de 60 livres sur le prix des moulins.

et au-dessus un beau « bardas, » d'où à droite on descend en un petit jardin. Au coin du « bardas, » une tour entière avec quelques créneaux endommagés, est, comme lui et la cour, ceinte d'une bonne muraille crénelée. Au-dessus du portail existe un mâchicoulis soutenu par « 4 bouchets » de pierre de taille à 4 retours chacun, et au-dessous, se voient les armes du roi, du Dauphin et de M. d'Orléans « en trois écussons séparés, peintz en or et azur et assés effacés (2) ». Après le portail vient une petite cour avec puits ou citerne; à gauche un jardin en est séparé par une bonne muraille . a où a afforce seppez de vigne et rousiers. » Au bout du jar-? din s'élève un beau colombier neuf et, à ses pieds, à été établie une volière pour les petits oiseaux. Près de la porte du jardin et de la cour, des degrés en pierre conduisent au fenil et au colombier. Sous le fenil, une belle écurie a son entrée découverte soutenue par un petit arc de pierre ; du portail à deux canonnières on descend à la ville par derrière, le long des murailles ; une autre écurie la suit ; au bout une chambre des domestiques, une petite allée et la cave ; à côté de l'allée un garde-manger ou panaterie.

De la maîtresse-porte de maison on va, par une petite allée, à droite, dans une salle basse peinte, avec cheminée en plâtre, à croisée vitrée et petite fenêtre ; puis dans une chambre avec cheminée ; au-dessous une porte conduit à la cour. Près de Tescalier à vis une porte introduit dans la cuisine et dans la dépense.

L'escalier tournant, contigu à la cuisine basse, dessert avec ses 42 marches tout l'ensemble du château. En montant à droite, à 12 marches de hauteur, une fenêtre carrée regarde sur la tour ; à 6 marches plus haut, une porte en pierre de taille permet d'entrer dans une salle peinte en noir et blanc avec « chauffe-pance. » Cinq degrés en plâtre dissi-

(2) 11 n'est pas question des crapauds dont parlent Expilly et 17nventaire des archives de la Drame {art. Nyons).

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mules eu un ooin donaent accès à une autre chambre blan* che et arriôre-^chambre.

A gauche de la salle ci-dessus, se trouvent « une garde* robbe paincte de blanc et noir » avec « chauffe^pance, » une 2* garde-robe et un réduit avec escalier allant au grenier, galetas et couvert.

L'escalier tournant conduit aussi dans une belle galerie ayant vue sur la cour « par quatre petits arcs soubstenus de colonnes carrées chapitellées ; » à l'entrée, « l'allée des ayses ; > au bout, une chapelle « bien voustée de piastre avec un autel aussi en piastre ; » ensuite deux chambres peintes, à cheminées, dont la première a deux grandes demi^croisées bien vitrées et la seconde conduit sur l'allée et au fenil.

En somme, à cette date, les murs et la toiture étaient en état satisfaisant et quelques parties seulement vieilles « et tarées ; » la seule réparation reconnue nécessaire consistait en un bon « supplantement à glaciz, le long de la crotte qu'est à rentrée du chasteau dessoubs la barde » (terrasse).

Ajoutons que François I^ en 1530 donna deux chambrée de ce manoir au peintre Alani (Antoine), sa vie durant, et que les biographies gardent le silence sur cet artiste, qualifié a célèbre » par l'auteur de l'Histoire de la ville de Nyons.

A une époque où l'argent n'abondait pas et où la plupart des redevances s'acquittaient en nature, il n'est pas étonnant de trouver des pensions en blé dues aux Chartreux et aux Dominicains pour fondations anciennes, sur les mouline ; une autre de 100 sols à T hôpital du Pont-Saint-Esprit sur le péage et de 10 livres à l'évêque de Vaison qui avait abandonné rhommage de Propiac ; en outre, des censés au pape d*un marc d'or et d'une once d'argent travaillé, en 1321.

Tout à côté de ces charges imposées aux vassaux arrivaient celles des tenanciers (1), appelées tasques ou censés,

(1) En 1613, on trouve 342 personnes soumises à l'hommage; mais cela ne signifie pas absolument que toutes devaient des tasques, censés ou canons. — Arch. de la Drôme, —Invent, somm, T. III et IV.

L' ARRONDISSEMENT OK NTONS. 153

rappelant des concessions primitives de terrain ; elles don^ naient droit à Tinvestiture, aux introges, aux lods pour le consentement du seigneur aux mutations de propriétaires. L'absenoe des terriers contemporains ne permet pas d'être renseigné sur leur produit.

Il y avait aussi des albergements particuliers qui produisaient un revenu annuel, comme ceux d'un moulin k tan, à Oirard, en 1471 ; d'un four particulier, en 1487, à Diez ; en 1567, à Duclaux-le- vieux ; en 1609, à Archimbaud ; de la leyde des grains aux consuls, en 1520, moyennant 70 sols et autant de 10 en 10 ans ; d'un foulon à draps dans sa grange et de l'usage de la fontaine des Bourins à Granatier, en 1529 ; d'un four de boulangerie à Querin, en 1585 et, en 1520, à Quenin ; d'un colombier dans une tour des murailles à Fourin en 1541 et de portes et fenêtres dans le vingtain à Arbaletier, en

Une fois la seigneurie aux mains des consuls, nous retrouverons la plupart des redevances féodales dans leurs comptes, et il sera possible alors de donner quelques chiffres plus exacts, malgré la différence du pouvoir de l'argent à des époques diverses.