II. — Les Vassaux

Jusqu'ici, les mutations qui transmirent le fief à diverses familles à travers les âges nous ont seules préoccupé : c'est au tour, maintenant, des vassaux. Ce qui manque, tm effet, à nos annales, selon la remarque de M. Augustin Thierry, « c'est Thistoire des citoyens, Thistoire des sujets, rhistoite « du peuple. »

On a vu qu'en 1333, le Dauphin avait octroyé des franchises à la population de St-Maurice, où il voulait créer une ville neuve; mais ces villes du xiv« siècle obtinrent en Dauphiné un médiocre succès, sauf à Roibon. Ce n'était plus alors l'élan communal d'autrefois qui, du nord au niidi, poussait à l'émancipation municipale. Un acte, semblable en faveur de Coinau sur Anneyron, se borne à tarifer les amendes encourues pour crimes et délits, à permettre la chasse, la pêche et le pacage du bétail.

Au surplus, les libertés primitives de St-Maurice avaient subi des modifications dans les reconnaissances au roi de 1503 et de 1680, dans un arrêt du parlement de Grenoble du 30 août 1656 et dans une transaction du 26 septembre 1720. Par conséquent, l'analyse de l'acte de 1780 révélera complètement la condition des habitants, et elle mérite à ce titre de figurer ici.

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La seigneurie, placée entre Buisson et Villedieu, VinsDbres, Visan, Valréas et Tulette, est patrimoniale, d'après un arrêt du Conseil et les lettres patentes du roi, d'avril et juin 1773. Ceux qui l'habitent sont hommes Hges et justiciables de M. de Castellane, auquel appartient toute juridiction haute, moyenne et basse, avec le droit d'étabîir juge, lieutenant de juge, procureur et greffier^ châtelain, vichàtelain, procureur d*office et sergent. Le châtelain peut seul autoriser les assemblées communales et assiste à la péréquation de la taille, à la répartition de la capitation et à la revision des comptes consulaires. Le serment de fidélité est dû au seigneur direct, universel et foncier. Il exige les lods au sixième denier en cas de mutation foncière et les demilods pour donations et échanges, ainsi qu'un droit de chani* part ou tasque, à la cote 15* sur tous les crains, le vin et les légumes, sauf sur les haricots et le blé de Turquie^ La banalité de ses four et moulin n'est pas reconnue, mais chacun peut y moudre son grain à la cote 20* et cuire son pain à la cote 24*.

Bien que le péage, levé sur toutes marchandises^ denrées et bétail de passage, à raison d'un sol par bète chargée et de trois deniers par tête d'autre bétail, ait cessé depuis environ 50 ans, le seigneur ne renonce pas à revendiquer son droit.

Il possède aussi le patronage et" le droit de nomination au prieuré-cure du lieu.

Relativement aux charges rurales contre lesquelles consuls et députés de la commune protestent, elles comprennent : une journée de travail par séterée, ou à proportion^ pour le repurgement du canal du moulin de tout possesseur de prés ou de terrains arrosés ; — une censé sur tous les fonds du territoire, à raison d'un denier tournois par salmée de terre de 1,600 cannes, de deux sols sur les grandes maisons et d'un sol sur les autres, comme sur chaque séterée de bonne prairie, les médiocres devant six deniers seulement.

La chasse aux perdrix lui appartient ; mais il n*est pas question d'autre gibier.

Les habitants jouissent du glandage et du pacage dans les bois, hermes et vacants et de la faculté de prendre du bois sec et mort dans ses forêts pour leurs maisons, sans abus, selon les libertés de 1333 et l'arrêt de 1656. Toutefois, à la prière de ses vassaux et à l'exemple du seigneur de Vinsobres, M. de Castellane leur concède le pacage et le glandage dans tous ses bois et dans les fonds autres que vergers, vignes, prés et terrains ensemencés, sous la censé annuelle et perpétuelle d'un demi-denier. Exception est faite pour les ramières et fonds au-dessous des Givadières jusqu'au gravier de rEygues, conformément à l'accord de 1739, pour les fonds attenants à la grand'grange, depuis le fossé de la fontaine du Loup jusqu'au chemin des prairies de ce domaine, et pour le Jas jusqu'à 50 toises des bâtiments.

L'acte attribue encore au seigneur un vieux château et ses dépendances au nord du village et divers immeubles en toute propriété. 11 stipule enfin que le procès engagé devant le parlement de Grenoble sera éteint.

Cette reconnaissance est suivie de celles de 131 tenanciers parmi lesquels figurent : 1* Jean-Joseph-Paul-Antoine de Bucelly de Tertulle de Montpezat, coseigneur de Vinsobres, pour 130 salmées de terres, prés, vergers d'oliviers et bois sous la censé de 10 sols 10 deniers et l'obligation du serment de fidélité ; 2** Marc-Louis de Blanc, marquis de Brantes et baron de Buisson, pour vigne et verger aux Plantiers et un domaine au Plan de Fortune, sous la censé de trois sols deux deniers; 3* les religieux du Pont-St- Esprit, prieurs et seigneurs de Tulette, pour la faculté de prendre l'eau de l'Eygues à Saint-Maurice et de la conduire à leur moulin de Tulette, suivant l'inféodation du 5 février 1418, sous la censé d'une obole d'or, et pour le fuyant du moulin de Saint-Maurice sous la censé d'un écu

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d'or, d'après un acte du 6 septembre 1706 (Archives de la Drôme, E. 357).

Une déclaration de M. de Villeneuve, en 1735, évalue le revenu du quinzain ou tasque à 500 livres, celui du mooliû à 120 et celui du four à 180. Un mémoire imprimé les porte à 3,000 livres et ajoute qu'en 1787, la seigneurie entière s'affermait 9,000 et, en 1812, 8,600, après diverses distractions d'immeubles et la perte des oliviers en 1789.

Cette même année, d'après les réponses adressées à la Commission intermédiaire, les châtelain et secrétaire de St-Maurice, au nom des consuls illettrés, décrivaient ainsi la situation de la commune : ses 112 habitants ou plutôt chefs de famille, exposés aux fièvres, manquent de commerce et d'industrie, sauf pour deux tours à filer les cocons, de foires et de marché, d'hôpital et de maison de ville, de bois et de forêts, le bucherage du bois mort dans les terres incultes leur étant seul permis. Le sol, corrodé au midi par l'Eygues et trop sec au nord, produit d'insuffisantes reiïsources à leur alimentation; l'hiver dernier a fortement endommagé leurs oliviers et le torrent de Combe-Boulier vient fréquemment menacer leur fontaine (1) et leurs maisons. Enfin, le manque d'argent les prive de troupeaux de bétes à laine. Leurs charges comprennent 439 livres 14 solïf de la taille royale, 680 de la capitation, 313 des viïig^tièmes, 432 des impositions accessoires et 110 de l'imposition sur les trois ordres ; le revenu des pauvres s'élève à 65 livres, le produit de la 24® partie de la dîme à neuf émines de consegail et le budget communal à 214 livres (2).

A la Révolution, la tasque ou quinzain et les censés abolies dégrevèrent considérablement la propriété foncière; bien plus une loi du 10 juin 1793 permit aux communes de

(1) ËHe fit donner à St-Maurice le nom de Maurice-Betletontaine ea

(2) Drôme, G, 5.

revendiquer les terres vagues, landes, pacages, bois communs^ etc., et décida que les procès intentés au sujet de ces biens seraient vidés par voie d'arbitrage. St-Maurice en réclame donc aussitôt le partage. M. de Castellane se prête d'abord de bonne grâce à un accommodement et des arbitres sont nommés. Toutefois, comme en mariant son fils Léonard-Joseph, le 3 janvier 1780, à Lavaur, où Toncle de celui-ci était évêque, avec Marie-Madeleine-Charlotte d'Andrieii de Moncalvel, fille d'un ancien major d'infanterie et de défunte Thérèse de Cambolas, M. de Castellane lui avait cédé ses droits sur St-Maurice (1), et que ce fils avait émigré, il objecta ne pouvoir traiter ni pour lui, ni pour la nation qui le représentait. L'agent national près le district de Nyotis ayant reçu l'autorisation d'agir, de nouveaux arbitres furent appelés à terminer l'afl'aire. Leur décision du :^7 brumaire an III (17 décembre 1794) attribua à la commune» outre le four construit par elle en 1334, les bois de la colline de Font-Auzier et de la plaine inférieure, ceux de la montagne du clos du Paradis, de Trivers, de Pétrille et de rilubac, les ramières ou relaissées de TEygues, comprises dans le partage de 1739, le tènement du Jas, sauf à payer la valeur du bâtiment et une partie de la Grand' Grange.

Un partage, par tête, de ces divers immeubles en 470 lots, suivit immédiatement la sentence arbitrale et des terrains naguères improductifs se couvrirent bientôt de moissons.

La nation, qui avait mis le séquestre sur les biens de M, de Castellane fils, dut les faire vendre aux enchères. ■ Cette mesure, dit un mémoire imprimé, qui aurait éveillé en tout autre commune des sentiments de cupidité et peutêtre même de vengeance, fut pour St-Maurice un sujet d*affliction, parce qu'il en était un pour M. de Castellane,

(t) Drôme, B. Supplément à la sénéchaussée de Montélimar.

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aucun habitant ne se présenta pour concourir et il resta seul adjudicataire. » Ce fait honore sa mémoire et celle de ses anciens vassaux. Cependant, il manque un peu d'exactitude, car le 11 fructidor an IV (28 août 1796), Joseph Treneule, de Toulouse, mandataire de la famille de Castellaoe, chargea un notaire de Mirabel d'accepter l'adjudication des biens à vendre, et elle eut lieu le 2 vendémiaire an V (23 septembre 1796) au profit de Marie-Madeleine d'Andrieu de Castellane , de Boniface-Charles-Joseph , de Jeanoe- Antoinette et d'Agathe-Joséphine-Suzanne, frère et sœurs de Témigré, moyennant 49,597 francs 10 sols, avec résen^e de la jouissance à M. de Castellane père, sa vie durant.

Joseph-Léonard, émigré, rentré en France sous l'empire, assigna les habitants de St-Maurice devant la cour de Grenoble, en restitution de divers immeubles ; mais un arrêt du 25 juillet le déclara non recevable à attaquer le jugement arbitral du 3 frimaire an III, par la voie de l'opposition simple et par la tierce opposition, le renvoyant sur le chef de nullité devant la cour de cassation. Les mémoires des avocats de la commune existent, mais ceux de M. de Castellane n'ont pu être consultés. En présence d'un procès coûteux à soutenir, les parties transigèrent le 21 août !817, moyennant 30,000 fr. payés au fils de l'ancien seigneur, et Taccord fut sanctionné par le roi le 1" septembre 1819. Cependant. M. de Castellane réclama encore le cantonnement des cinq articles de bois que l'arrêt de 1812 lui avait attribués et, en 1832, souleva de nouvelles difficultés au sujet du pacaf^e et du bucherage (I). Ces faits presque contemporains ne rentrant plus dans notre cadre, nous terminons là cette étude.

Distances : de Nyons, son chef-lieu de canton, 13 kilom*; de Valence, 98.

(l) Drôme, série 0. Communes.

l'arrondissement de nyons. il 9

Population : 589 habitants en 1830, 625 en 1840, 680 en 1850, 658 en 1860, 662 en 1870, 586 en 1880 et 504 en mm.

Contenance imposable en 1839, 808 hectares d'un revenu de 32,320 fr., soit 40 fr. Tun, 146 maisons d'un revenu rie 4,087 fr. (1).

Contributions directes de 1873, à l'Etat 4,529 fr. 4.\ au département 1,964 fr. 45, à la commune 2,527 fr. 92, uuiivaleurs 186 fr. 97.

Productions : Céréales, huile d'olive et vins estimés