CHAPITRE PREMIER

DIFFÉRENCE ENTRE LES DONATIONS ENTRE VIFS ET LES TESTAMENTS. — IL Y A TROIS SORTES DE TESTAMENTS. — IL VAUT MIEUX FAIRE SON TESTAMENT SOI-MEME.

S 1"'. — Différence entre les donations entre vifs et les

testaments,

1. — La prérogative la plus évidente delà propriété est le droit de transmettre volontairement à titre gratuit. Il y a deux moyens de le faire : par donation entre Tifs, ou par testament.

La donation entre vifs est une convention. Il faut, pour la former, le concours de deux volontés : volonté delà part de celui qui donhe, volonté de la part de celui lui accepte. Ce dernier (le donataire) s'oblige en outre parle même acte à remplir les devoirs que le donateur iui impose, et à exécuter les charges et conditions qu'il

j. lui prescrit. De là il résulte que quand Taccord des

F ' volontés a été régulièrement constaté par contrat authen-

tique en due forme, la donation entre vifs produit aussitôt et irrévocablement son effet. Celui qui dispose entre vifs se dépouille donc actuellement et irrévocablement ; sa propriété passe à Tinstant même et définitivement de ses mains dans celles du donataire; sa générosité c franche » préfère le donataire à lui-même.

Le testateur, au contraire^ se préfère au légataire (c'est ainsi qu'on nomme celui au profit duquel il dispose); il promet plutôt qu'il ne donne; il ne veut pas se dépouiller lui-même ; il ne dépouille que ses héritiers. Il ne dispose, en effet, dit la loi, que pour le jour où il ne sera plus : c'est sa succession qui paiera. Bien plus, comme son testament, souvent ignoré de la personne qu'il désigne, n'est qu'une manifestation de sa volonté personnelle, une simple promesse, et comme il n'est intervenu entre lui et le légataire aucune convention qui les lie l'un à l'autre, il peut, jusqu'à son dernier soupir, révoquer, détruire ce testament, lui en substituer un autre.

En résumé : la donation entre vifs est actuelle et irrévocable ; le testament, au contraire, est futur et essentiellement révocable.

« Le testament, porte l'article 895 du Gode civil, est l'acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou par lie de ses biens, et qu'il peut révoquer. »

§ 2. — Des trois sortes de testaments,

2. — Il y a trois sortes de testaments : le testament public, le testament mystique et le testament olographe.

1^ Le testament est public, lorsqu'il est reçu par deux notaires en présence de deux ifé/noms^ ou par un notaire en présence de quatre té?noins,

2° Le testament est mystique, lorsque le testateur, après l'avoir écrit lui-même ou fait écrire par un tiers,

le présente clos et cacheté à un notaire qui, en présence de six témoins, dresse sur le testament lui-même, un acte de suscription dans lequel il mentionne que le testateur lui a déclaré que l'écrit par lui présenté est son testament.

3*> Le testament est olographe, lorsqu'il est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur.

§3. — JZ vaut mieux faire son testament soi-même.

3. — Le testament olographe est préférable aux deux autres : à tous les points de vue il vaut mieux faire son testament soi-même.

Le testament public présente en effet bien des inconvénients. D'abord il n'assure pas le secret des disposition?, puisqu'il est fait en présence de plusieurs personnes. Les notaires (surtout celui qu'on a appelé en second et qui n'instrumente pas d'ordinaire pour le testateur) se croiront-ils tenus a un silence absolu, quand deux témoins, dont aucune considération professionnelle ne saurait retenir la langue, ont assisté à la lecture intégrale du testament, ainsi que le veut la loi. Et si le testament public est reçu par un seul notaire et par quatre témoins, autant vaudrait alors pour le testateur faire annoncer ses dispositions aux quatre coins de la ville parle crieur public !...

Le testament mystique ne saurait présenter à cet égard beaucoup plus de garanties. Sans doute il est remis clos et cacheté au notaire en présence des témoins. Mais n'est-ce pas déjà trop, sans parler du notaire et de ses clercs, que six témoins instrumentaires, sachent que tel particulier vient de tester. L3 malheureux testateur ne va-t-il pas, quand cette nouvelle sera connue, se trouver en butte à mille obsessions : obsessions de la partde ses héritiers qui craindront de perdre, obsessions de la part de ses amis qui espèrent recueillir testamentairement un lambeau de sa fortune: tous ne chercheront-ils pas à lui arracher quelque révélation... Voyez à quelle torture il s'expose !

Les testaments publics et mystiques ont encore un autre grand inconvénient : on peut être subitement victime d'un accident, tomber tout à coup malade et n'avoir pas le temps nécessaire pour mander un notaire et assembler les témoins indispensables pour la confection de ces deux sortes de testaments. Celui qui sait tenir une plume sera donc, dans ce cas, bien plus certain d'assurer ses dernières volontés, en faisant immédiatement son testament lui-même, alors qu'il le peut encore : en attendantle notaire et les témoins, qui tarderont quelquefois à venir, il pourrait s'exposer à de cruels remords dans les moments lucides de son agonie.

Le testament olographe présente, au contraire, des avantages précieux. 11 permet d'abord au testateur de tenir secrètes ses disposftions, et, par suite, de disposer en pleine' liberté, sans redouter la pression d'aucune personne, notamment d'un notaire pouvant s'intéresser avec trop de zèle à une famille qu'il affectionne. Le disposant n'a pas non plus à craindre, dans ce cas : d'un côté, le ressentiment, les reproches incessants, la mauvaise hlimeur, la colère même des parents qu'il dépouille ; d'un autre côté, le votum mortis, le désir de son décès chez le légataire qui ignore la libéralité dont il est l'objet. La forme olographe lui permet enfin de tester en tous lieux, à tous les instants de la vie et même au moment où la mort est sur le point de le frapper.

Maintenant que l'instruction gratuite et obligatoire a appris à tous l'art de manier une plume, on peut dire que le testament olographe, qui, depuis quelque temps déjà, prenait chaque jour une extension de plus en plus grande, va se généraliser encore davantage : ce sera bientôt, en raison de ses immenses avantages, l'unique manière de tester.

C'est pourquoi nous avons cru être utile en retraçant ici, dans un langage que nous nous sommes efforcé de mettre à la portée de tous, les règles du testament olographe. Ceux qui nous liront trouveront dans ce précis tout ce qui leur est nécessaire pour confectionner, euxmêmes et seuls, cet acte qui, étant toujours révocable, et

pouvant à chaque instant être modifié selon les sympathies et les antipathies du moment, doit, pour ces motifs, être toujours entouré du plus grand mystère et se trouver constamment sous la main et à la portée de celui qui l'a fait.

On verra, sous les n^ 2A1 et suivants, la manière de conjurer la perte du testament olographe (c'est le seul grief qu'on élève contre lui) et d'assurer sa conservation et sa représentation. Les moyens par nous indiqués nous paraissent certains.

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