Quid de la condition de se faire ministre du culte

Il faut distinguer :

lo Si la condition est imposée au membre d'une religion qui autorise le mariage des ministres du culte, elle serait valable, son exécution ne privant le légataire d'aucun des droits et avantages de la vie civile.

2o Mais si la condition d'embrasser Tétat ecclésfastique était imposée à un légataire appartenant, par exemple, à la religion catholique, elle devrait être réputée non écrite comme équivalant à une prohibition absolue de se marier (Voy. no 178). Et il devrait en être ainsi, même dans le cas où le légataire se destinait de lui-même à cette carrière au moment de la confection du testament... Par a contrario^ la condition imposée au légataire de ne pas se faire prêtre est valable et doit être exécutée. — Nous devons cependant faire remarquer que les diverses questions soulevées dans notre secundo sont controversées : les solutions que nous venons d'indiquer paraissent être toutefois celles qui dominent.

Mais il est incontestable que la condition de se faire ministre du culte serait nulle dans tous les cas (que la religion visée permette ou non le mariage), si le légataire auquel elle est imposée appartenait à une religion différente de celle dont le testateur voulait qu'il devînt prêtre. Au numéro précédent, nous avons dit qu'était illicite toute condition qui tendrait à restreindre la liberté de conscience : or, nous sommes bien ici en présence de la violation la plus manifeste et la plus complète delà dignité et de la conscience humaines !

4« Conditions relatives à la morale et aux bonnes mœurs.

175. — Les conditions contraires à la morale et aux bonnes mœurs sont également réputées non écrites.

Seraient, au contraire, valables (cela va de soi !) les conditions qui obligeraient à la décence et aux bonnes mœurs : ainsi le legs fait au profit d'une jeune fille sous la condition qu'elle aurait une conduite honnête et pure, deviendrait caduc, si la légataire devenait mère hors mariage, ou menait une conduite scandaleuse. Une semblable condition ne pourrait être réputée non écrite.

ô'o Condition de se marier. Condition de ne pas se marier^ ou

de ne pas se remarier,