En résumé

lo Le legs ptir et simple est ouvert, acquis, exigible et transmissible dès la mort du testateur.

2> I.e legs conditionnel (celui fait sous condition suspensive) est ouvert, acquis, exigible et transmissible seulement au moment où la condition se réalise : pour Tacqiiérir, pour pouvoir en demander la délivrance, et pour le transmettre à ses héritiers, le légataire doit donc survivre, non seulement au testateur, mais encore à Tavènement de la condition (art. 1040) (1).

30 Le legs à terme est ouvert, acquis et transmissible dès le moment de la mort du testateur. Mais il n'est exigible qu'à réchéance du terme... A la différence de la condition suspensive, le terme ne suspend point Tacquisition du droit, il n'en suspend que l'exigibilité : il suffit donc pour l'acquisition du legs à terme que le légataire survive au testateur (art. 1041).

183. — Règle générale, le terme est présumé stipulé en faveur de l'héritier du testateur : à moins d'indication contraire, l'héritier peut donc renoncer à ce terme et forcer le légataire à recevoir son legs avant.

Si, au contraire, il était manifeste que le terme a été stipulé en faveur du légataire, l'héritier ne pourrait alors anticiper la délivrance : par exemple (et c'est un cas assez fréquent), lorsque le testateur a dit que le legs ne serait payable qu'à la majorité du légataire de peur qu'il ne le dissipe.

Section III Des legs avec charges (2).