Le legs avec charges peut très juridiquement

{\) Le legs sous condition résolutoire (ce genre de legs est beaucoup plus rare) est au contraire ouvert, aixiuis, exigible et transmissible dès la mort du testateur : « Je lègue à Paul mon château de... près Nice; Tannexion de Nice à Pltalie révoquerait le présent testament. »> Mais un tel legs porte en lui-même son germe de mort qui l'accompagne partout : et si, par impossible, Nice cessait, cent ans après, d*appartenir à la France, les héritiers du testateur pourraient le faire résoudre entre les mains des héritiers (lu légataire.

(2) Voy. Formules, de 78 à 85.

être confondu avec le legs conditionnel (celui fait sous condition résolutoire), en ce sens que la charge est une véritable condition résolutoire mise par le testateur à la libéralité par lui faite au légataire : « Je vous lègue mon importante terre de... à charge pour vous d'en remettre deux domaines à Paul. » En effet, en cas d'inexécution de la charge qui a été imposée au légataire, la révocation de ce legs pourrait être demandée contre lui en justice.

185. — Un legs est appelé legs avec charges^ lorsque le testateur prescrit au légataire de faire^ ou de donner quelque chose. Exemple : « Je lègue 20.000 francs à . Pierre à la charge de faire apprendre un métier à Paul. Je lègue 20.000 francs à Pierre à la charge d'en remettre 10.000 à Paul. » Dans Tun et l'autre cas, la charge imposée à Pierre est un véritable legs particulier en faveur de Paul.

Un légataire' universel pourrait même être chargé de remettre à plusieurs personnes désignées par le testateur tout ce qu'il aurait reçu de ce dernier (Voy. n* 190).

Cette interposition de la personne d'un légataire universel est parfaitement valable, si les véritables bénéficiaires sont du reste capables de recevoir par testament (Voy. no 103).

186. — Citons encore, comme exemples des charges qui peuvent être imposées à un légataire : cell^ de souscrire une obligation au profit d'une personne déterminée ; de servir une rente annuelle et viagère à un vieux domestique; de prendre sur son legs une certaine somme d'argent pour l'employer en bonnes œuvres ; de faire dire des messes pour le repos de l'âme du testateur ; etc., etc..

L'on considère aussi comme valable, le legs fait à une personne à charge i^av elle de rendre, à son décès, aune ou plusieurs personnes indiquées, ce qui lui restera des biens légués (Voy. no 19,9 bis).

187. — Si la charge était contraire aux lois, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, elle serait, comme la condition de ce genre, réputée non écrite. Telle serait la charge, imposée par un testateur hostile au gouverne-

ment actuel, de payer une somme de 50.000 francs à des individus pour faire une émeute ; la charge de payer Tentretien d'une concubine dans le domicile coivjugal ; etc.. (Voy. nos 144 et 149 bis).

188. — Lorsque par suite d*un événement quelconque, indépendant de la volonté du légataire, le tiers, au profit duquel la charge licite était établie, ne peut en recueillir le bénéfice, le légataire qui était tenu d'accomplir cette charge profitera de son extinction. C'est ainsi que (pour reprendre les exemples du no 185) le légataire Pierre sera déchargé de Tobligation de faire apprendre un métier à Paul, si ce dernier a été condamné aux travaux forcés à perpétuité ; ou de remettre 10.000 francs à Paul, si ce dernier est décédé avant Touverture du legs.

Voy. les nos 268 et suiv. sur la caducité des legs.

189. — Quid si le légataire reftisait d'accomplir la charge qui lui a été imposée par le testateur ?

Le bénéficiaire de cette charge pourrait demander judiciairement contre lui, non pas la révocation du legs (cette action n'appartient qu'aux héritiers légitimes, au légataire universel, ou à l'exécuteur testamentaire), mais la délivrance à son profit de la portion du legs qui serait nécessaire pour remplir la charge, et lui réclamer en outre des dommages-intérêts.

Les héritiers légitimes, le légataire universel, ou l'exécuteur testamentaire s'il y en avait un, auraient de leur côté, ainsi que nous venons de le dire, contre ce légataire peu religieux, l'action en révocation.

Exposé à cette double action, le bénéficiaire d'un legs avec charge n'hésitera pas à exécuter la charge que le testateur lui a imposée.