CHAPITRE VIII
DE l'exécuteur testamentaire (1).
200. — Quand le testateur craint que ses héritiers ou ses légataires universels n'exécutent pas ses dernières volontés avec assez de diligence, il peut charger de cette exécution une personne qui a toute sa confiance.
La personne chargée de l'exécution d'un testament s'appelle exécuteur testamentaire.
La charge d'exécuteur testamentaire n'est pas seulement un office d'amie mais encore un mandat dans le sens juridique du mot (Voy. no 206). Ce mandat dilTère du mandat ordinaire, en ce que c'est le seul qui puisse avoir d'effet après la mort du mandant : il ne commence, on le voit, qu'au décès du testateur, tandis que le mandat ordinaire s'éteint, au contraire, au décès de celui qui l'a conféré.
L'exécuteur testamentaire est donc le mandataire du testateur décédé : il tient de lui le droit de surveiller, de contrôler l'exécution de ses dernières volontés, ainsi îue les pouvoirs d'agir en son nom et de le représenter ians la délivrance des legs.
201. — La loi permet même au testateur de désigner plusieurs exécuteurs testamentaires (Voy. no 211).
202. — Dans une première section, nous traiterons de la nomination de l'exécuteur testamentaire.
Dans une seconde, nous indiquerons quels sont les iroits et les devoirs de cet exécuteur testamentaire.
H) Voy. Formules, de 106 à 110.
Section I Nomination de l'exécuteur testamentaire.
203. — C'est le testateur, seul, qui peut nommer son ou ses exécuteurs testamentaires Cette nomination doit être faite par lui dans le testament qu'il s'agit d'exécuter, ou par un testament postérieur, ou tout au moins par un codicille supplémentaire
Si le testateur ne nomme pas d'exécuteur testamentaire, ce sont les héritiers (ou les légataires universels) qui sont chargés d'exécuter les dispositions testamentaires (Voy. aussi le n» 209)
204. — Les héritiers et légataires doivent supporter l'exécuteur testamentaire, nommé par le testateur: ils ne peuvent lui ôter ses fonctions.
Ils pourraient cependant demander aux tribunaux sa destitution dans le cas où, soit par incapacité, soit par improbité, il se livrerait à des actes pouvant compromettre leurs droits.
Il en serait de môme si l'exécuteur testamentaire étaiti déclaré en faillite ou tombait en déconfiture.
Les tribunaux qui ont révoqué de ses fonctions unj exécuteur testamentaire, n'ont pas le droit d'en nommer un nouveau à sa place. i
205. — La charge d'exécuteur testamentaire n'étant pas une charge publique, mais un mandat privé, celui qui a été nommé exécuteur testamentaire peut refuser! d'accepter les fonctions que le testateur lui a conférées sans même être obligé de motiver son refus
Mais une fois qu'il a accepté le mandat qui lui a ê confié, il ne peut plus s'y soustraire : il est de principe dans ce cas, qu'il doit continuer à gérer l'affaire qu'il commencée (art. 2007).
206 — L'exécution testamentaire est gratuite : cel qui accepte et accomplit un semblable mandat n'a do droit à aucun salaire : il ne peut rien exiger des hé tiers ou des légataire».
Toutefois il est d'usage que le testateur, en reconnaissance du service qu'il demande, fasse un présent à son exécuteur testamentaire, par le testament même qui contient sa nomination. S'il n'y avait pas pensé alors, il pourrait réparer son oubli par un codicille postérieur. Ce présent est appelé diamant. C'est un véritable legs fait par le testateur à celui qu'il choisit pour exécuteur testamentaire, sous la condition qu'il acceptera la mission qu'il lui confie : en cas de reftis de sa part ce legs deviendrait caduc (Voy. n^ 209).
