DE LA FORME DU TESTAMENT OLOGRAPHE

22i. — Avant de traiter de la forme matérielle du testament olographe, nous poserons d'abord trois principes généraux :

I. — Premier principe, — On peut disposer par testament : soit sous le titre d'institution d'héritier, soit sous le titre de legs, soit sous toute autre dénomination propre à manifester la volonté qu'on a de tester (art. 967). Cependant l'on fera mieux de s'en tenir aux termes employés par nous dans nos formules : ce sont les plus juridiques

II. — Beuxième principe, — Un testament ne peut être fait, dans le même acte, par deux ou plusieurs personnes : soit au profit d'un tiers ; soit à titre de disposition réciproque et mutuelle (art. 968). Voyez aussi notre numéro 119 qui reproduit la même défense au sujet des libéralités entre époux.

Deux motifs ont déterminé le législateur à, prescrire cette règle :

lo II a voulu que lorsqu'il s'agissait de la confection du testament, la volonté et la liberté du testateur fussent pleines, entières, et à l'abri de toute suggestion et influence extérieures.

2o II a voulu aussi que, si le testateur voulait plus tard révoquer son œuvre, il n'en fût pas moralement empêché par une sorte d'engagement d'honneur qui aurait fatalement ^résulté, soit d'un testament collectif, soit d'un testament réciproque renfermé dans un seul et même acte.

Liberté dans la confection, liberté dans la révocation, tels sont donc les deux grands principes qu'il a entendu sauvegarder.

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Mais rien n'empêche que plusieurs personnes se concertent ensemble et fassent, en même temps et dans le même moment, des dispositions identiques, ou réciproques, pourvu que ces dispositions soient séparées.

Bien qu'il ait été jugé qu'elles devaient être considérées comme séparées lorsqu'elles avaient été faites sur la même feuille de papier, l'une au recto, l'autre au verso (Cass., 21 juillet 1851 ; 3 fév. 1873), nous recommandons instamment aux testateurs de les écrire sur des feuilles séparées matériellement.

Mais la réunion, sous la même enveloppe, de deux dispositions distinctes, ne les vicierait pas.

m. — .Troisième principe, — Le testament doit se suffire à lui-même. On ne peut pas aller chercher hors du testament la substance même de la disposition : le nom du légataire ou l'objet du legs.

Seraient donc nulles les dispositions ainsi conçues :

lo « J'institue pour légataire universel la personne dont j'ai écrit le nom sur une feuille de papier que j'ai déposée dans le deuxième tiroir de mon secrétaire. »

2o « Je lègue à Pierre la somme que j'indiquerai dans une lettre que je lui écrirai. »

Mais le testament qui contient le nom du légataire et l'objet du legs peut, pour préciser certaines indications, se référer à un autre acte.

Ces principes ont été consacrés, récemment encore, par un arrêt de la Cour de Paris, qui a annulé un testament qui n'indiquait ni le nom des légataires, ni l'objet des legs. Voici du reste l'espèce. Un jeune homme, fils unique d'une femme veuve, était mort, après sa mère, laissant un testament ainsi conçu : « Dans le cas où après avoir survécu à ma chèi^e et bonne mère, je viendrais à mourir, étant encore célibataire et sans postérité, je sanctionne et maintiens ici son présent testament, que je déclare être aussi le mien, toutes les dispositions qu'il renferme ayant été prises d'un commun accord avec ma mère et conformément à mes intentions et dernières volontés. » La Cour de Paris a décidé que ces dispositions eussent été valables si le testateur avait rappelé le nom des légataires et la quotité des legs,

mais que ne Tayant pas fait, récrit laissé par lui ne présentait pas les éléments nécessaires pour constituer un acte, une disposition de dernière volonté, et qu'en conséquence cet écrit n'avait pas le caractère d'un testament (G. Paris, 11 mai 1882).

222. — Arrivons maintenant à ce que nous avons appelé la forme matérielle de l'acte. Le testament olographe pour être valable doit :

1° Etre écrit en entier de la main du testateur,

2° Daté,

30 Et signé de lui.

L'omission d'une seule de ces formalités entraînerait la nullité de tout le testament.

Les trois formalités que nous venons d'énumérer,vont faire l'objet des trois sections suivantes.

Section 1 Écriture.

223. — Aux termes de l'article 970, la première condition du testament olographe est d'être écrit en entier de la main du testateur.

En entier^ c'est-à-dire sans un mot mis par une main étrangère. Un seul mot d'une autre écriture, soit dans le corps de l'écrit, soit sous forme de renvoi, vicierait entièrement le testament : tout serait nul !

11 n'en serait toutefois pas ainsi, si l'addition avait été faite par des tiers, un héritier par exemple (le cas s'est présenté), dans le but précisément de détruire un testament olographe qui venait faire échec à ses espérances : le juge, en pareil cas, ordonne toutes les mesures d'instruction qui peuvent éclairer sa religion, constate la fraude et déclare le testament valable.

223 his, — Les fautes d'orthographe ne vicient pas le testament, du moment que l'intention du testateur apparaît nettement. Voyez n» 242.

224. — Si, tout en écrivant lui-même, le testateur se fait conduire la main par un tiers, le testament est nul :

ce n'est pas là l'écriture spontanée, libre et consciente qu'a voulue la loi.

Mais si le tiers n'avait pas tenu la main, et n'était intervenu que pour aider le testateur de ses conseils et de son expérience, le testament siérait, au contraire, parfaitement valable. Serait également valable le testament copié en entier de la main du testateur sur un modèle- qu'une personne compétente lui aurait remis selon son désir. Dans le premier cas, le tiers ne fait que donner un avis verbal; dans le second, c'est un avis écrit : il n'y a là rien de contraire à la loi.

225. — Toutefois un testament olographe n'est réputé écrit par le testateur qu'autant que ce testateur a eu, en récrivant, l'intelligence de la valeur des caractères que formait sa main. Ainsi le testament olographe émané d'un testateur ne sachant pas lire, et qui n'a été écrit et signé que sur un modèle, avec l'assistance d'une personne qui appelait une à une toutes les lettres, ne peut être considéré comme écrit de la main du testateur, et dès lors, il est nul. Pas plus que celui dont on a tenu la main, le testateur n'a fait, dans la circonstance, une œuvre spontanée, libre et consciente. Une semblable solution s'imposait (Gass., 21 déc. 1858).