Foi dtœ à la date

Le testament olographe est un acte solennel, il fait loi de sa date, dit la Cour suprême : ce serait donc par la voie de l'inscription de faux q[ue les intéressés devraient établir la fausseté de la date qu'il porte.

Voy. aussi n©» 245 et suiv.

Section 111 Signature,

240. — La troisième condition imposée par la loi est la signature.

Elle consiste dans l'apposition du nom de famille r c Moreau ». Et ce nom de famille suffit.

Mais on peutyagouter son prénon habituel: « Jules Moreau »,... ou même tous ses prénoms.

241. — A la rigueur, il ne serait même pas nécessaire que le testateur inscrive son nom de famille : tout ce que la loi exige c'est que la signature soit suffisante pour établir, sans équivoque, l'identité du disposant.

C'est ce qui a été décidé à l'occasion du célèbre Massillon, évêque de Clermont, qui n'avait pas apposé son nom de famille au bas de son testament, mais qui, se servant de la signature qu'il employait habituellement comme évêque, avait apposé simplenïent les initiales de ses prénoms, précédées d'une croix et suivies de sa qualité. Là doctrine et la jurisprudence sont encore aujourd'hui unanimes dans ce sens.

11 a été également jugé, dans le même ordre d'idées, qu'il suffisait pour qu'un testament fût valable qu'il eût îté signé du prénom, ou même du surnom, sous lequel testateur était depuis longtemps connu et habituellelent désigné.

La femme mariée signe valablement : en écrivant son 'énom et en y ajoutant (indifféremment) le nom de faillie de son mari ou son nom de famille à elle.

Cependant nous ne saurions trop inviter les testateurs, quels qu'ils soient, à signer, en apposant toujours leur prénom habituel et leur nom de famille, sauf à y ajouter, soit leur qualité, soit leur surnom. La femme mariée, elle, apposera son prénom et le nom de famille de son mari, et entre sa signature et son paraphe elle agoutera née (et son nom de famille à elle). En procédant de la sorte, on est sûr d'éviter toutes difficultés.

242. — Les fautes d'orthographe dans la signature sont saus effet, dès que l'identité peut être reconnue (Voy. no 223 his)^ Avec l'instruction qui se répand chaque jour davantage, l'orthographe des noms de famille va, du reste, peu à peu se fixer.

Celui qui veut tester n'a qu'à se reporter aux registres de l'état civil, lorsqu'il éprouve quelque doute sur l'orthographe de son prénom et surtout de son nom de famille.

243. — Le paraphe n'est pas nécessaire pour constituer la signature : beaucoup de personnes, — les femmes surtout, — signent sans paraphe.

244. — La signature doit être à la fin du testament, parce qu'elle en est le complément et la perfection. C'est elle qui donne la force et la vie à l'œuvre testamentaire, et l'on comprend qu'elle ne peut vivifier que ce qui se se trouve écrit au-dessus d'elle.

Les renvois et additions en marge qui constitueraient des dispositions nouvelles, de véritables codicilles en un mot, devraient également être signés à peine de nullité. Nous avons déjà dit (n^ 238), qu'il fallait aussi les dater.

REMARQtfE.

Caractère du testament olographe.

245. — Le testament olographe, sauf la foi qui lui est due quant à sa date (Voy. n^ 239), a tous les caractères de l'acte sous seing privé*