‹ L'art de faire soi-même son testament, ou Traité pratique du testamentChapitre 54 sur 91 · Le testament olographe n'étant qu'un acte sous · texte numérisé non relu

Le testament olographe n'étant qu'un acte sous

Seing privé, Técriturje doit en être vérifiée, conformément à l'article 1334 C. civ., lorsque la partie à laquelle on l'oppose déclare la méconnaître. Mais à qui incombe la charge de faire procéder à cette vérification ? Qui a le fardeau de la preuve : Est-ce l'héritier ? Est-ce le légataire ?

On distingue :

1» Si le légataire (qu*il soit universel, à titre universel, ou particulier) se trouve en présence d'un héritier auquel il doit demander la délivrance, nul doute (si cet hériter méconnaît l'écriture du testateur) que c'est le légataire qui est demandeur à la vérification d'écriture : c'est à lui de prouver que le testament, dont il réclame le bénéfice, est bien l'œuvre du testateur.

2° Mais si le légataire est universel, et s'il se trouve en présence d'un héritier non réservataire, c'est alors lui, légataire universel, qui a, lai saisine... Et dès qu'il s'est fait envoyer en possession par le président du tribunal (Voy. infra,n. 256), les héritiers (qui viennent se heurter à cette saisine et à cet envoi en possession) deviennent, au contraire, demandeurs à la vérification d'écriture : c'est à eux de prouver que le testament n'a pas été écrit par le prétendu testateur.

Appendice.

Des codicilles.

245 bis. — Voyez, au sujet de la nature des codicilles, qui sont de véritables petits testaments modificatifs ou supplémentaires, les n»» 227 111, 238, 244 et 266.

Au point de vue des droits et amendes auxquels ils peuvent donner lieu,leg nos 272 et 275.

Mais voyez surtout, pour acquérir des idées pratiques sur le fonds et la forme des codicilles, nos Formules, de 110 à 118 inclusivement : nous y renvoyons instamment le lecteur.

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