Nous nous proposons dans ce paragraphe d'examiner

1° D'abord, ce qui forme le capital du legs recueilli parle légataire;

2o Ensuite, à partir de quel moment le légataire a droit aux fruits de la chose léguée ;

3*^ Enfin, quels légataires contribuent au paiement des

dettes de la succession et à Tacquittement des legs particuliers.

262. — I. — Ce qui forme le capital dulegs recueilli. — Nous allons, pour résoudre ce point, distinguer les événements antérieurs des événements postérieurs au décès du testateur, lo Evénements antérieurs au décès du testateur : Les embellissements faits ou les constructions notivelles élevées par le testateur sur la chose léguée, font partie du legs (construction nouvelle a, dans l'article 1019, le sens de reconstruction). — Il en est de même des terrains, lui appai^tenant déjà, que le testateur a ajoutés à Tenclos ou au domaine par lui légué, après la confection de son testament : ils font aussi partie du legs.

Mais quid si, postérieurement à la confection de son testament, il avait, non pas renouvelé une ancienne construction, mais créé un bâtiment sur un terrain qui n'en portait point auparavant? Le juge appréciera, en raison de l'importance de la création, si elle est le principal ou l'accessoire de l'immeuble légué. Pour éviter toute difficulté, le testateur fera mieux, dans ce cas, d'ajouter à son testament un codicille explicatif, dans lequel il dira s'il comprend dans son ancienne libéralité, ou s'il en exclut, la construction nouvellement créée par lui. — Quid si les terrains (avec ou sans bâments) annexés à l'enclos ou au domaine légué avaient été acquis par le testateur, depuis la confection de son testament? Ils ne feraient pas partie du .legs, quelle que fût leur proximité. Le testateur qui voudrait augmenter d'autant la libéralité qu'il a précédemment faite, devra donc les ajouter par codicille à son testament primitif. 2<* Evénements postérieurs au décès du testateur : La chose léguée, dit la loi, doit être remise au légataire dans l'état où elle se trouve au jour du décès du testateur : il est évident néanmoins que les changements subis par la chose léguée, entre l'ouverture de la succession et l'entrée en possession du légataire, profitent ou nuisent à ce dernier, lorsqu'ils proviennent de cas fortuits ou de force majeure.

262 bis, — IL — Des fruits. — A partir de quel moment les légataires ont-ils droit aux fruits?

Une nomenclature sera plus claire.

1» Le légataire universel, qui ne se trouve pas en concours avec des héritiers réservataires, a toujours droit aux fruits des choses léguées (fruits naturels ou fruits civils) à compter du décès du testateur.

2» Le légataire universel, qui se trouve en concours avec des héritiers réservataires, n'a droit aux fruits et aux intérêts à compter du jour du décès du testateur que s'il a formé sa demande en délivrance dans Tannée du décès. Dans le cas contraire, les fruits et intérêts ne lui sont dus que du jour de la délivrance volontairement consentie, ou de sa demande en justice.

3° Le légataire particulier n*a jamais droit aux fruits et intérêts qu'à compter de la délivrance volontaire : ou de la demande judiciaire en délivrance.

4" Quid du légataire à titre universel ? C'est intentionnellement que je ne l'ai pas placé à son rang et que je n'en parle ici qu'après le légataire particulier. Faut-il, quant aux fruits, lui appliquer la règle de notre 2» ou de notre 3" ? La polémique est vive : l'aborder serait sortir de notre cadre forcément restreint.

Remarque, -^ Mais remarquez que, ce point de départ des fruits n'intéressant pas l'ordre public, le testateur peut déroger à la règle ci-dessus, qui n'a été faite que pour le cas où il aurait gardé le silence. Il peut donc ordonner, par son testament, que les fruits et intérêts courront du jour de son décès au profit : l"» de son légataire universel, bien qu'il soit en concours avec des héritiers réservataires ; 2" de son légataire à titre universel ; 3» de son légataire particulier. C'est même l'usage presque constant. 11 n'y a pas de formule sacramentelle à cet égard : il sufdt que sa volonté soit nette et précise.

263. — III. — De la contribution au paiement des dettes et à V acquittement des legs et particuliers, — Examinons maintenant quels légataires contribuent au paiement des dettes de la succession et à l'acquittement des legs particuliers.

Suivons le même ordre qu'au numéro précédent :

1" Le légataire universel est en concours avec des héritiers réservataires.

Il paie, dans ce cas, la moitié, le tiers ou le quart des dettes de la succession, suivant qu'il conserve, après la réduction opérée au profit des héritiers réservataires, la moitié, le tiers ou le quart de la succession. Et les héritiers réservataires paient le reste.

Quant aux legs particuliers, les héritiers réservataires verraient leur réserve entamée s'ils étaient obligés de contribuer à leur paiement, le légataire universel les paie donc tous, parce qu'il a tout le disponible... Tous, mais pas intégralement, car(aux termes de l'article 926 auquel renvoie l'art. 1009) la réduction doit être supportée, non par le légataire universel seul, mais proportionnellement par tous les légataires (universels, à titre. universel, ou à titre particulier), parce que la réserve se prélève au marc le franc, indistinctement sur tous les legs. Les légataires universels qui concourent avec un héritier réservataire, sont donc ainsi toujours sûrs d'avoir quelque chose, quelle que soit la quantité de legs particuliers qu'ils aient à acquitter. Ils pourraient, cependant, ne rien avoir dans le cas exceptionnel où le testateur aurait expressément déclaré qu'il entendait que tels ou tels legs soient acquittés de préférence à tous autres et que la réduction ne pèse pas sur eux. Il faudrait évidemment, dans ce cas, que le légataire universel acquitte ces legs avant tous les autres et les acquitte intégralement : ces legs privilégiés ne pourraient être réduits, qu'autant que la valeur des autres legs (non acquittés) ne remplirait pas la réserve légale. Et il est inutile de faire remarquer que cette réduction n'aurait alors lieu qu'au profit de l'héritier réservataire (Art. 927).

2o Le légataire universel n'est pas en concours avec des héritiers réservataires.

Ou bien ce légataire universel vient seul, et alors il paie toutes les dettes et tous les legs parce qu'il recueille toute la succession... Ou bien il vient en concours, soit avec d'autres légataires universels, soit avec un légataire à titre universel, et alors il ne paie, dans les dettes

et dans les legs particuliers^ qu'une fraction correspondante à la fraction qui lui revient.

Notons que les légataires universels, qui ne concourent point avec des héritiers réservataires, sont obligés, non seulement de payer tous les legs particuliers, mais encore de les payer intégralement, jusqu'au complet épuisement de l'actif de la succession. Ils ne pourraient pas profiter du mode de réduction de l'article 926 dont nous venons de parler sous le primo, et dont il ne peut être question que lorsqu'il y a, à côté des légataires universels, des héritiers à réserve. Leur situation est donc bien moins favorable que celle des légataires universels qui viennent en concours avec des héritiers réservataires, puisqu'à la différence de ces derniers légataires, qui n'ont à redouter que l'article 927 (legs h acquitter de préférence), il pourra très souvent arriver qu'il ne leur reste rien du legs universel à eux fait, après l'acquittement des legs particuliers, et qu'ils ne soient, en réalité, que de simples exécuteurs testamentaires.

3o Le légataire est à titre universel.

Le légataire à titre universel contribue au paiement des dettes de la succession, en proportion de la portion de succession qu'il récueille.

En ce qui concerne l'acquittement des legs particuliers y de deux choses l'une : ou bien il vient en concours avec un héritier réservataire, et s'il absorbe dans cecas^ow^ le disponibley il paie alors tous les legs, la réserve de l'héritier ne pouvant être entamée par eux; ou bien il vient en concours avec un héritier réservataire, mais il ne recueille qu'une portion du disponible (le reste du disponible restant aux mains dudit héritier réservataire), alors ils contribuent, l'un et l'autre, au paiement des legs particuliers, sans, bien entendu, que la réserve de l'héritier réservataire en puisse jamais être amoindrie.

4o Le légataire est à titre particulier.

Le légataire particulier ne contribue pas au paiement des dettes de la succession,,., par cet excellent motif (qui devient naïf à force d'être bon) que les legs particuliers ne sont acquittés qu'après que toutes les dettes

du défunt ont été intégralement payées ! Rappelons, en passant, que le légataire particulier qui a reçu un immeuble hypothéqué serait toutefois soumis à l'action hypothécaire du créancier (Voy. n» i09).

Le légataire particulier ne contribue pas non plus au paiement des legs particuliers, à moins que le testateur Tait chargé expressément d'acquitter un legs particulier spécialement indiqué par lui : le legs qu'il acquitte alors est une charge du legs qui lui est fait. Exemple : « Je lègue à Pierre ma bibliothèque, il remettra à Paul tel ouvrage de prix. »

Quid du légataire en usufruit, relativement à la contribution aux dettes.

Le legs de l'usufruit est toujours, avons-nous dit, un legs particulier, quand bien même le testateur aurait légué l'universalité de l'usufruit ou une quote-part de cette universalité, parce que, dans le premier cas, un semblable legs ne donne pas vocation au tout, et que, dans le second, il ne rentre dans aucun des six cas de legs à titre universel, limitativement indiqués par la loi (Voy. nos 126 et 128).

Gela est si vrai, que le légataire universel en usufruit est toujours obligé, quand bien même il n'y a pas d'héritier réservataire, de demander la délivrance de son legs comme le légataire particulier.

Gela est encore si vrai, qu'il ne contribue jamais au paiement du capital des dettes de la succession, à la différence du légataire universel ou à titre universel, qui eux, au contraire, participent à ce paiement.

Ce capital-passif est à la charge exclusive du nupropriétaire; mais, comme l'usufruitier a la jouissance, la loi, par une juste corrélation, lui fait supporter les intérêts de ce passif : c'est une charge toute naturelle des revenus qui restent entre ses mains pendant toute la durée de l'usufruit : ubi emolumentum, ubi onus. Aussi, de deux choses l'une : ou bien l'usufruitier universel paie le capital des dettes de la succession, et ce capital lui est remboursé, sans intérêts, à la fin de son usufruit ; ou bien c*est l'héritier qui paie le capital des dettes de la succession, et alors l'usufruitier lui sert

annuellement, pendant toute la durée de son usufruit, l'intérêt du capital qu'il a déboursé : dans Tun et l'autre cas, l'usufruitier ne supporte jamais, on le voit, que l'intérêt du capital, et non pas le capital des dettes. La même règle s'applique, dans le cas où le légataire n'est usufruitier que d'une quote-part : il n'y a alors qu'une proportion à Axer : c'est ce que décide l'article 612. L'article 610 assimile, enfin, les arrérages de la rente viagère aux intérêts du passif de la succession : c'est encore là une charge de jouissance. Si le législateur s'est servi, ici, des expressions « universel, à titre universel, » ce n'est donc pas qu'il ait entendu enlever au legs d'usufruit son véritable caractère juridique de legs particulier : c'est uniquement parce qu'elles rendaient plus saisissable et plus tangible la contribution qu'il mettait à la charge des revenus de l'usufruitier.