DE LA RÉVOCATION ET DE LA CADUCITÉ DES LEGS

Section I

Révocation des legs,

§ I. — Révocation, par le fait du testateur (art. 1035 et

suiv.).

264. — Le testament ne peut être révoqué, du fait du testateur, que par suite d'un changement de volonté survenu chez ce dernier (1).

Ce changement de volonté pouvant se manifester d'une façon implicite ou explicite, il en résulte qu'il y a, du fait du testateur, deux sortes de révocation : la révocation tacite et la révocation expresse.

265. — I. — Révocation tacite. — Nous invitons instamment nos lecteurs à ne pas se contenter de la révocation tacite qui, la plupart du temps, donne lieu à des difficultés : il vaut toujours mieux, si Ton a changé d'avis, révoquer expressément la libéralité précédemment faite.

(1) Le testament n^est points comme la donation, révoqué par la sarvenance d*un enfant au testateur. Une femme, restée veuve, et sans enfant; ne se sachant pas enceinte, donne par testament la moitié de sa fortune n une personne amie ou à un hospice. Elle accouche. Elle meurt peu de temps après> sans avoir pensé à lacérer son testament. Ce testament produira effet parce que (à la différence de la donation entre vifs) la sarvenance d'un enfant n^était pas suffisante pour le révoquer t il fallait, de la part de la testatrice, un nouvel acte de volonté^ pour en détruire l'effet.

Voyons, néanmoins, dans quels cas il y a révocation tacite ?

!• Il y a révocation tacite, lorsque le testateur fait un second testament qui contient des dispositions contraires ou incompatibles avec toutes celles, ou seulement avec quelques-unes de celles contenues dans son testament antérieur : dans le premier cas, la révocation tacite est totale ; dans le second cas, elle n'est que partielle. Voy. no 233.

Pourquoi dès lors, en cas de révocation totale, ne pas anéantir plutôt le premier testament, et tester à nouveau?... Un exemple, pour montrer l'inconvénient qu'il y a à conserver, dans ce cas, l'ancien testament i par testament en date du i" février 1890, un testateur institue Pierre pour son légataire universel ; par testament du le' mai suivant, il institue Paul pour son légataire universel. Il meurt. On trouve les deux testaments. S'il avait déchiré son premier testament, il n'y aurait pas de question, parce qu'il n'y aurait plus de doute : il n'a voulu, dirait-on, avoir qu'un légataire universel. Mais comme il ne l'a pas fait, on peut se demander s'il n'a pas voulu, au contraire, avoir deux légataires universels (Voy. n<» 125) : le juge pourra donc être appelé à rechercher, dans cette hypothèse, quelle a été la volonté du testateur. L'inconvénient est encore bien plus grand, quand, au lieu de deux testaments, on en trouve quatre ou cinq, ce qui arrive quelquefois.

Pourquoi, maintenant, en cas de changement partiel de volonté, ne pas révoquer plutôt en termes exprès les dispositions qu'on entend supprimer, au lieu de laisser également, dans ce cas, au pouvoir discrétionnaire du juge, le soin d'interpréter une pensée mal définie?... Un des avantages du testament olographe, c'est de permettre à chaque instant au testateur de remanier ses dernières volontés : mais il faut qu'il use de cette faculté avec précision et méthode, et quand il voudra modifier trop profondément un testament antérieur, nous lui conseillerons encore, pour éviter toutes diffteutés à ceux qu'il laissera après lui, d'anéantir entièrement le passé et de ne pas craindre de refaire un testa-

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ment nouveau. Ce n'est que quand la modification est de peu d'importance, ou ne touche qu'à un petit nombre de points, qu'il devra avoir recours au codicille révocatoire mis au bas de son testament primitif.

En procédant comme nous venons de le dire, dans le cas où il veut modifier, soit entièrement, soit partiellement, ce qu'il a précédemment fait, le testateur n'a pas à craindre que sa pensée reste incertaine, et il rend un très grand service à ses héritiers et à ses légataires en leur évitant les procès longs et passionnés auxquels donne toujours lieu l'interprétation d'un testament.

2° Est encore considérée comme une révocation tacite, toute aliénation de la chose léguée postérieure au testament.

Dans ce cas, le code (art. 1038) est formel :

Toute donation ;

Toute vente même avec faculté de rachat ;

Tout échange ;

Révoquent le testament précédemment fait.

Et il en est ainsi, alors même que l'aliénation (à titre gratuit ou onéreux) est nulle, et que l'objet est rentré dans la main du testateur.

Notons toutefois que cette présomption de révocation, édictée par la loi, s'applique seulement aux legs particuliers : lorsque tout ce qui faisait l'objet du legs particulier a été aliéné par le testateur, il y a alors présomption de révocation totale ; s'il n'en a aliéné qu'une partie la présomption de révocation n'est que partielle.

Mais, s'il s'agissait, au contraire, du legs de l'universalité OXL d'une quote-part de l'universalité, on ne pourrait pas dire, dans ce cas, que l'aliénation révoque même partiellement le testament : le légataire serait seulement privé alors de la chose que le testateur a aliénée.

266. — II. — Révocation expresse. — La révocation expresse coupe court à toute difficulté.

Quand y a-t-il révocation expresse ?

1** Il y a révocation expresse, lorsqu'on anéantit, déchire ou brûle le testament olographe..., qu'on en fasse ensuite un nouveau, ou qu'on n'en fasse pas. Cette

révocation, comme le testament qu'elle révoque, peut être ignorée de tous. — Le testament reçu par un notaire ne peut pas être révoqué de la sorte : c'est donc là encore un avantage du testament olographe.

2® 11 y a encore révocation expresse, lorsque, par un testament ou un codicille postérieur, on révoque expressément son premier testament, ou quelques-unes des dispositions de son premier testament, soit qu'on substitue, soit qu'on ne substitue pas de nouvelles dispositions à celles qu'on a révoquées.

Voyez les conseils que nous avons donnés, sous le 1° du numéro précédent, au sujet de la révocation totale ou partielle.

Une remarque, maintenant, à propos du testament et du codicille révocatoires, dont nous venons de parler. La loi dit (art. 1035) que le testament pourra être révoqué, en tout ou en partie, par un testament postérieur. L'écrit sous-seing privé, qui réunit toutes les formes prescrites par le testament olographe, peut-il valablement révoquer un testament antérieur, s'il ne contient que la révocation de ce testament et pas de dispositions nouvelles ? Assurément oui I Tout ce que la loi a voulu dire c'est qu'il fallait que le sous-seing qui révoque fût revêtu des formes légales du testament olographe : si donc ce sous-seing a été écrit en entier, daté et signé par le testateur, il opère, sans aucun doute, la révocation du testament primitif, bien qu'il ne contienne aucune libéralité nouvelle.

C'est plutôt par un codicille, apposé au bas du testament primitif, que se fait la révocation partielle qui ne touche pas à un trop grand nombre de points (Voy. no précédent !<>). Le codicille, ainsi que nous l'avons déjà dit (Voyez no 238, et aussi nos 272 et 275), n'est pas autre chose qu'un petit testament modificatif, soumis aux mêmes formalités que le testament olographe : mais, comme nous venons de le faire remarquer pour le testament révocatoire, point n'est besoin non plus que ce codicille réyocatoire contienne une nouvelle libéralité.

§ 2. — Révocation, par le fait du légataire (Art. 1046 et

267. — Les héritiers du testateur, ses légataires universels, ses exécuteurs testamentaires peuvent, dans plusieurs cas, demander aux tribunaux d'en prononcer la révocation, en raison de certains faits provenant du bénéficiaire désigné par le testateur.

Les legs sont en effet révocables, par le fait même du légataire ; pour inexécution des conditions et pour ingratitude.

I. — Inexécution des conditions. — Lorsque le légataire n'exécute pas les conditions que le testateur a mises à la libéralité qu'il lui a faites (Voy. no 144), la révocation de son legs peut être demandée contre lui, en justice, après une mise en demeure : cette action en révocation est même, pour le testateur, le plus sûr garant que ses dernières volontés seront fidèlement exécutées.

II. ^— Ingratitude. — La révocation peut encore être demandée contre le légataire qui a manifesté son ingratitude à l'égard du testateur : 1° en attentant à sa vie; 2° en se rendant, du vivant de ce dernier, coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ; 3* en commettant, après sa mort, une iiyure grave contre sa mémoire.

En ce qui concerne l'ingratitude, notons que :

Dans le cas du 1", l'action en révocation dure autant que l'action publique, c'est-à-dire pendant dix ans : il ne pourrait donc y avoir présomption de pardon, de la part (lu testateur qui a survécu à l'attentat commis sur sa personne, que si dix années s'étaient écoulées depuis, sans qu'il eût révoqué son testament...

Dans le cas du 2», il y a préso^nption de pardon si le testateur est resté plus d'un an sans révoquer soa testament...

— va —

pardonner, ils doivent intenter leur action en révocation dans Tannée.

Au siyet de la révocation du testament pour cause d'ingratitude du légataire, vous pouvez vous reporter très utilement aux n°» 72, 74 et 74 bis.

Section II * Caducité des legs.