Les legs deviennent caducs

1*^ Lorsque le légataire meurt avant le testateur. — Mais le legs fait « à une personne ou à ses héritiers » ne deviendrait pas caduc par le prédécès de cette personne : ce legs profiterait alors aux héritiers de cette dernière ; c'est ce qu'on appelle une substitution vulgaire (Voy. no suivant, II). Lorsque le testateur éprouve pour les enfants d'un ami une affection égale à celle qu'il a pour leur père, il emploie même, d'ordinaire, cette manière de tester, afin d'éviter la caducité possible de son œuvre.

2» Lorsque, ayant survécu au testateur, le légataire meurt avant la réalisation de la condition, si le legs est conditionnel (Nous avons déjà fait remarquer qu'il en est différemment en matière de legs à terme, et que le légataire qui a survécu au testateur et meurt avant l'échéance du terme, transmet, au contraire, le legs à ses héritiers avec les autres biens composant sa succession (Voy. nos 148 et 181).

3» Lorsque la condition à laquelle était subordonnée la validité du legs est défaillie.

4o Lorsque le légataire répudie le legs.

5o Lorsqu'il est incapable de le recueillir.

Co Lorsque la chose léguée a péri, avant l'ouverture du legs, c'est-à-dire avant le décès du testateur.

2t)9. — Quelles personnes bénéficient de la caducité du legs ?

Bénéficient, évidemment ! de la caducité du legs ceux auxquels Veœécution du legs aurait nui.

I. — La caducité du legs profite donc à ceux qui auraient été obligés de l'acquitter s'il n'était pas devenu caduc : celle des legs universels profite aux héritiers, ou à l'autre légataire universel si le défunt en avait institué deux; celle du legs à titre universel aux héritiers ou aux légataires universels ; celle des legs particuliers, soit aux héritiers, soit aux légataires universels, soit aux légataires à titre universel, quelquefois même au légataire particulier qui, nous l'avons vu, peut être chargé à son tour par le déftint de l'acquittement d'un autre legs particulier.

IL — En cas de substitution vulgaire (Voy. no 190), la caducité du legs ne profite pas à ceux qui étaient obligés de l'acquitter, mais au substitué vulgaire, auquel son exécution aurait nui. La substitution vulgaire est, en effet, une disposition par laquelle, après avoir testé au profit d'une personne, on teste en faveur d'une ou plusieurs autres, dans le cas où la première ne voudrait ou ne pourrait recueillir le legs qui lui est fait : une semblable disposition contient, en réalité, deux legs, un legs pur et simple au profit de l'ins'itué et un legs conditionnel au profit du substitué. Exemple : « Je lègue tel domaine à Pierre. Dans le cas où Pierre ne vou Irait, ou ne pourrait le recueillir, je le lègue à Paul. » Si le legs fait à Pierre devient caduc, c'est Paul qui le recueille... Ou encore : « Je lègue tel domaine à Pierre, tel domaine à Paul. Dans le cas où Pierre ne voudrait, ou ne pourrait recueillir le domaine ci-dessus, je le lègue également à Paul. » Si le legs fait à Pierre devient caduc c'est encore Paul qui le recueille (Voy. n» 268 lo ).

Cette substitution vulgaire est appelée plus frécpiemment, dans la pratique, droit d'accroissement (un droit d'accroissement formellement exprimé, à la différence du droit d'accroissement dont nous allons maintenant parler, qui lui, au contraire, n'a pas besoin de l'être).

Voyez d'autres exemples de substitution vulgaire sous le n» 51, première espèce, note, et sous le n» 125.

III. — En cas de legs du même objet fait conjointement à deux ou plusieurs co-légataires, la caducité ne profite pas toujours à ceux qui étaient obligés de l'acquitter, elle

profite le plus souvent au co-légataire, conjoint, auquel l'exécution du legs aurait nui.

La différence qui existe entre la substitution vulgaire et le legs de la même chose fait conjointement à deux personnes est profonde.

En cas de substitution vulgaire le concours n'a jamais lieu entre les deux légataires : le second n'est appelé qu'à défaut du premier.

En cas de legs du même objet, fait conjointement à deux personnes, les deux légataires sont, au contraire, appelés ensemble : s'ils viennent tous les deux, ils partagent ; si l'un deux fait défaut, le légataire qui reste seul prend la chose tout entière, .. par droit d' accrois, sèment j disent les uns,... par droit de non décroissement disent les autres, parce qu'il avait, en vertu du testament, vocation au tout. — Nous ne nous attarderons pas à ces discussions de mots de la théorie : en pratique, c'est le mot accroissement qui a prévalu, c'est celui que nous emploierons.

Dans quels cas y a-t-il lieu à accroissement ?

La réponse à cette question se trouve dans les articles 10i4 et 1045 du Gode civil:

lo Si les légataires sont conjoints re et verbis (c'est-àdire par la même chose, objet du legs, et aussi par la même disposition testamentaire), dans ce cas, il y a lieu à accroissement. Exemple : « Je lègue mon domaine à Pierre et à Paul. » Si le legs devient caduc à l'égard de Pierre, Paul, resté seul, prend la maison tout entière.

2o Sites légataires sont conjoints verbis tantum (c'està-dire seulement par la disposition testamentaire), dans ce cas, il n'y a pas lieu à accroissement.. Exemple . « Je lègue mon domaine à Pierre et à Paul, à chacun pour moitié. » Dans ce cas, comme on le voit, il y a assignation de parts. Si donc le legs devient caduc à l'égard de Pierre, Paul, resté seul, ne prendra que sa moitié dans le dit domaine ; et la portion du legs devenue caducc'est-à-dire l'autre moitié, profitera à, ceux qui avaient la charge d'acquitter ce legs.

3o Si les légataires sont conjoints re tantum (c'est-à-dire seulement par la chose objet du legs), dans ce cas, la loi

distingue si la chose léguée est ou ^l'est pas susceptible d'être divisée, sans détérioration. Si la chose peut être divisée sans détérioration, il n'y a pas lieu à accroissement : le legs devenu caduc profite à ceux qui avaient l'obligation de l'acquitter. Si elle ne peut être divisée sans détérioration, il y a, au contraire, lieu à accroissement : le co-légataire, resté seul, recueille la chose entière. Exemple : « Je lègue ma maison à Pierre... » Et plus loin : c Je lègue ma maison à Paul. » Pierre et Paul ne sont légataires coiyoints que par l'objet du legs; mais ils ne le sont pas par une disposition unique^ puisque le testament renferme deux dispositions distinctes. Pierre décède avant le testateur, ou répudie la libéralité qui lui est offerte : son legs devient caduc. Qui va profiter de la caducité ? Si la maison peut être divisée sans détérioration, ceux qui devaient acquitter les legs. Si la maison ne peut être divisée sans détérioration ce sera le co-légataire Paul.