Quid du codicille

Il faut distinguer si le codicille a été écrit sur papier timbré ou sur papier libre.

Lorsqu'un codicille a été écrit à la suite du testament (ce qui, nous l'avons dit. nous semble la manière la plus rationnelle d'agir, puisque le codicille n'est qu'une modification ou un complément du testament primitif), l'administration perçoit, si le tout est sur la même feuille de papier timbré, une amende en principal et décimes de 6 fr. 25, parce qu'on a usé du même timbre, et elle exige, en outre, suivant l'espace occupé par le codicille, le coût du timbre qui eût dû être employé, au minimum 60 centimes.

Si le tout, testament et codicilles, était sur papier libre, elle exige pour chaque codicille, comme pour le testament lui-même, une amende de 62 fr. 50, plus le coût du timbre qui eût dû être employé.

Je trouve blâmable cette décision de l'administration, qui porte la date du 28 septembre 1881 : pour une misérable question de fiscalité, eUe porterait le désordre dans la matière testamentaire, si les testateurs croyaient devoir en tenir compte. Nous les engageons instamment à ne pas le faire, et à continuer, comme par le passé, à écrire leurs codicilles à la suite de leur testament rédigé sur timbre. C'est encore pour eux la meilleure manière d'éviter la confusion ou la perte : celui qui teste

en la forme olographe, n'ayant pas Thabitude, comme le clerc de notaire, de manier le poinçon et la ficelle pour procéder à des annexes.

U est à désirer que Tadministration, mieux inspirée, renonce à une prétention qu'elle n'a, nous le répétons, imposée que depuis peu, et qu'elle cesse, à l'avenir, de percevoir une amende par chaque codicille ajouté à un testament rédigé, du reste, sur timbre.

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