LEGS UNIVERSELS

Leg* onlversel & une aenle personne.

Ceci est mon testament :

Je soussigné Louis Moreau, propriétaire, demeurant à Orléans, rue..., n®...

Déclare instituer M..., profession de..., demeurant à.-., pour mon légataire universel.

En conséquence, je lui lègue tous les biens meubles et immeubles que je délaisserai (ot« : que je posséderai et laisserai à mon décès; ou : qui composeront ma succession) : il en jouira et disposera comme de chose lui appartenant en pleine propriété, à compter du jour de ma mort.

Je révoque tous testaments et codicilles que j'ai pu fadre avant les présentes dispositions, qui seules contiennent mes dernières volontés. {Cette claicse est si fréquente qu'elle est presque de style).

(1) Cette noie s^applique, non-seulement à la présente formule, mais encore à toutes celles qui suivent :

jo Beaucoup de personnes, mues par un sentiment religieux, commencent ainsi leur testament : « Au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit. Ceci est mon testament : Je soussigné... * J'ai vu aussi des personues appartenant à une religion autre que la religion chrétienne^ inscrire en tête de leur testament une formule, un verset, tirés des croyances qu'elles professaient. Si cala n'a aucune utilité juridique, on comprend du moins très

Fait et écrit entièrement de ma main, à Orléans, le premier juillet mil huit cent quatre-vingt dix.

Louis Moreau.

Nota, — Serait également universel le legs conçu dans les termes suivants: « Jp lègue à M... toute ma succession », ou « J'institue M... pour mon héritier ».

Mais nous préferons de beaucoup la formule ci-dessus.

Voy. Commentaire Legs universels, n» 123 et suiv.

2* FORMULE Ijcgft universel & pluftleurs.

lo

J'institue

M.., demeurant à..,

Et R.., demeurant à...

Conjointement pour mes légataires universels.

bien ce scntimeat qui pousse le testateur à placer ses deroières volontés sous Tégide de la religion à laquelle il appartient.

2* Nous ne reproduirons plus dans les formules suivantes Tentête < Ceci est mon testament : Je soussigné... » ni la finale « Fait et écrit... i ; mais nous prions instamment nos lecteurs de ne pas les omettre dans le testiment qu'ils feraient.

3o Dans nos formules, nous ne disons jamais, comme on le fait le plus souvent: « Je donne et lègue •. Nous nous contentons de dire: «Je lègue», estimant que la formule « Je donne o doit, 'JuHdi<iuement, être réservée à la donation ; comme celle « Je lègue » appartient exclusivement au legs. Mais nous avertissons nos lecteurs qu'ils n^ont pas besoin de pousser aussi loin leurs scrupules, et qu'ils peuvent très bien, sMls le préfèrent, dire dans leur testament : » Je donne et lègue ». Cette dernière formule ne présente, en effet, aucun inconvénient au point de vue de l'exécution de leurs dernières volontés.

4o Des conditions, des charges, etc. peuvent être imposées à tous les legs. C^est sous les formules relatives aux « Legs conditionnels » ou aux ir Legs avec charges », etc. que le lecteur trouvera tout ce qui peut hiiêire utile pour l'inspirer et le guider dans sa rédaction à ce sujet. Nous ferons observer ici que, pour ne pas nous répéter, nous divisons et séparons le plus possible, des formules que Ton peut au contraire combiner à l'infini, de mille manières différentes.

go Dans presque toutes nos formules, nous faisons courir, au profil du légataire, les fruits naturels des immeubles légués, ou les intérêts du capital légué, à partir du décès du testateur. Voy. Commentaire, no 262, bis: Remarque.

6o Si dans les formules il y avait que'que chose que le lecteur ne comprenne pas bien, il n'a qu'à se reporter, à Taide de la table alphabétique, à notre Commentaire, qu'il sera toujours plus. prudent de consulter avant de tester.

En conséquence, .je leur lègue tous les biens meubles et immeubles que je délaisserai : ils en jouiront et disposeront comme de chose leur appartenant en pleine propriété, à compter du jour de mon deeès.

Et si Tun ae mes dits légataires universels vient à décéder avant moi, j'entends que sa part soit recueillie par l'autre à titre d'accroissement.

Ou, au contraire : Si l'un ou l'autre de mes légataires universels vient à décéder avant moi, laissant des descendants légitimes, j'entends que ce ne soit pas le légataire universel survivant qui recueille (à titre d'accroissement) la part du légataire universel prédécédé mais bien les descendants de ce dernier (à titre de substitution vulgaire) : les descendants du prédécédé se partageront alors cette part entre eux suivant les règles de la représentation, c'est-à-dire par souche d'abord, par tête ensuite.

Chacun de mes légataires universels n'a donc vocation au tout que pour le cas où l'autre décéderait sans descendants.

J'institue pour mes légataires universels conjointement :

1® Mon frère Paul, actuellement célibataire, ...et pour le cas où il viendrait à se marier et à mourir avant moi, en laissant des descendants légitimes, ses descendants existant à mon décès (vivants ou simplement conçus).

2» Mon frère Pierre, marié, actuellement sans enfants,... et pour le cas où il viendrait à mourir avant moi, en laissant des descendants légitimes, ses descendants existant à mon décès (vivants ou simplement conçus).

3» Mes deux nièces Henriette et Thérèse, actuellement célibataires, filles de mon pauvre frère Henri tué pendant la dernière guerre, ...et pour le cas où Henriette ou Thérèse, ou toutes les deux vienaraient à mourir avant moi en laissant des descendants légitimes, leurs descendants vivants à mon décès.

En conséquence, je lègue conjointement, et à titre de préciput, à toutes les personnes ci-dessus nommées ou déterminées, l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers qui composeront ma succession, sans aucune exception.

Si chacune des trois souches que je viens d'indiquer (par 1», 2», 3°), a un ou plusieurs représentants à mon décès, ma succession se divisera par tiers entre chacune d'elles ; puis les membres de chacune de ces souches partageront ensuite entre eux, en suivant toujours les règles de la représentation, jusqu'au partage individuel et par tête.

Mais chacune des trois souches ci-dessus a dès maintenant vocation au tout, pour le cas où les deux autres viendraient à disparaître. Bien plus chacune des personnes composant chacune des souches a aussi dès maintenant vocation au tout, en cas de prédécès de toutes les autres.

Nota. — Voyez Commentaire Legs universels ,^9 123 et suiv. Sur le droit (L'Accroissement y oy&i n» 269, III. Et sur la Substitution vulgaire^ les n« 190, 268 et 269^

Dans le second modèle que nous venons de donner, nous avons supposé un testateur instituant des parents. La même formule pourrait tout aussi bien être employée à l'égard d'étrangers : il suffirait de supprimer les mots « à titre de préciput » qui seraient dans ce cas inutiles : voyez à ce sujet Commentaire, n" 118 et Formule 95. Nota.

Rapprochez enfin la présente Formule de la Formule 12.

3' FORMULE liegn universel par exelaslon on exhérédatlon.

(Les formules de legs universels ci-dessus nous paraissent préférables : nous estimons donc qu'il vaudrait mieux reproduire d'abord les Formules i ou 2, sauf à ajouter ensuite la formule d'exclusion et d'exhérédation ci-après) :

J'entends donc exclure et j'exclus expressément de ma succession tous mes frères et sœurs, neveux et nièces, en un mot tous mes parents successibles dans les deux lignes

Êaternelle et maternelle (aucun d'eux n'étant du reste mon érétier à réserve}, à l'exception de M..., mon petit neveu, que j'ai institué ci-dessus, mon légataire universel, et auquel ma succession entière sera dévolue (ou de M... et de R... mes petits neveux, q-ue j'ai institués ci-dessus mes légataires universels, etc.).

Legs universel du disponible.

Je lègue à M... tous les biens meubles et immeubles qui se irouveront disponibles, à mon décès, dans ma succession. Ou : toute la portion des biens qui composeront ma succession, dont la loi me permet de disposer (!)•

Ou .Je lègue à M... la quotité disponible à mon décès,

(1) Si un grand-père ayant un fils dissipateur, élail sûr que la famille de ce dernier ne s'accroîtra plus, après son décès, il pourrait, au lieu d'avoir recours à la substitution fidéicommissaire (royez Legs avec substittUion, Formule n» 90), léguer directement par préciput et hors part (voy. Formule 95 Nota) à tous ses petits enfant!?/ nés ou conçus au moment de sa mort, la quotité disponible, en ajoutant : « En cas de décès de l'un ou plusieurs de mes petits enfants avant moi, ils seront représentés par leurs descendants, s'il y en a ; si les prédécédés n*oat pas de descendants, leurs parts accrqltront aiix survivants, k

laquelle quotité je ne puis aujourd'hui prévoir ni préciser • dans le cas où je ne laisserais pas d'héritiers à peser e, et où par conséquent la quotité disponible serait de la totalité de meshiens, M... aura donc, en pleine propriété, Tintégralité de ma fortune mobilière et immobilière.

Nota. — Voy. Commentaire, n» 124.

Voy. aussi Section 2"'* De la quotité disponible et de la réserve, n«»« 111 et suiv.

Voy. enfin, pour le point de départ des fruits, n« 262 bis.

Une dernière remarque : le testateur, en léguant sa quotité disponible, peut conférer au légataire le droit de choisir, parmi les biens de sa succession, ceux qui composeront cette masse disponible : Voy. la Note sous le n* 124.